La Cour du commerce international des États-Unis a validé l’exclusion d’un dispositif fiscal marocain du calcul des subventions, entraînant une révision marginale mais symbolique du taux applicable au groupe phosphatier marocain
Le jugement rendu le 16 décembre 2025 par la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) marque une nouvelle étape dans le long contentieux opposant le groupe OCP à l’industrie américaine des engrais, représentée par The Mosaic Company. La juridiction fédérale spécialisée a confirmé la redétermination opérée par le Département américain du commerce sur renvoi judiciaire.
Le taux global de subvention applicable aux engrais phosphatés marocains passe de 2,12 % à 2,11 % ad valorem pour la période du 30 novembre 2020 au 31 décembre 2021, après qu’un programme fiscal marocain a été jugé non spécifique au sens du droit commercial américain.
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