Le bras de fer entre les avocats et le ministère de la Justice connaît une nouvelle montée en tension. La profession a décidé de passer à une phase d’escalade après l’échec du dialogue autour du projet de loi relatif à la profession d’avocat. L’Association des barreaux du Maroc a annoncé l’instauration d’un arrêt total de toutes les prestations professionnelles à compter de ce mardi, en signe de protestation contre ce qu’elle qualifie de «rupture irresponsable et incompréhensible du processus de concertation» et son rejet catégorique de la version finale du projet de loi actuellement soumis au gouvernement, indique le quotidien Assabah dans son édition de ce lundi 5 janvier.
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion de son bureau, tenue samedi dernier à Marrakech, l’Association dénonce une démarche unilatérale du ministère de la Justice, qui se serait écarté de la méthodologie participative précédemment convenue. Selon le communiqué, le département ministériel aurait ignoré, de manière jugée grave et injustifiée, l’ensemble des conclusions issues des séances de dialogue ainsi que les observations formulées par les instances professionnelles. Une attitude perçue comme une dérive dangereuse par rapport aux principes de la législation participative et comme une atteinte directe à la place constitutionnelle de la profession d’avocat.
L’Association des barreaux affirme son rejet total de la mouture finale du projet de loi, soulignant qu’aucun texte régissant la profession ne peut être discuté ou adopté sans la prise en compte de l’avis de l’Association, considérée comme la représentante professionnelle unificatrice des avocats au Maroc. Elle insiste par ailleurs sur le fait que tout texte qui ne respecterait pas les principes fondamentaux de la profession, qui porterait atteinte à sa vocation humaine et à son rôle en matière de défense des droits et libertés, ou qui affaiblirait sa mission constitutionnelle de garantie du droit de la défense et de contribution à un procès équitable, serait un texte «rejeté et dépourvu de toute légitimité professionnelle et éthique».
L’Association tient le ministère de la Justice pour entièrement responsable de l’impasse actuelle et de l’escalade de la crise, estimant que la cause principale de cette situation réside dans la rupture injustifiée du dialogue, rapporte Assabah. Elle appelle l’ensemble des avocats à une mobilisation générale et à se tenir prêts à s’engager dans toutes les formes de lutte qui seront annoncées ultérieurement, en défense de l’indépendance de la profession et de sa place au sein du système judiciaire.
Dans ce contexte de crispation, un communiqué émanant du Conseil de l’Ordre des avocats de Casablanca, publié à l’issue de sa récente réunion, fait état d’un «manque de clarté» et d’un «désordre manifeste» dans la gestion du dossier du projet de loi. Le Conseil précise que les deux versions du projet de loi en circulation, celle transmise par le Secrétariat général du gouvernement et celle communiquée au président de l’Association, sont strictement identiques, ce qui contredit les déclarations antérieures du bureau de l’Association dans ses communiqués datés des 23 et 27 décembre derniers, qui faisaient état de divergences entre les versions.
Le Conseil de l’Ordre de Casablanca réitère son rejet absolu du projet de loi, estimant qu’il porte gravement atteinte aux fondements de l’indépendance de la profession d’avocat et qu’il consacre une tutelle injustifiée du pouvoir exécutif, en conférant au ministère de la Justice des prérogatives susceptibles d’affaiblir l’autonomie des instances professionnelles, a-t-on pu lire dans Assabah.
Le communiqué pointe également plusieurs «dysfonctionnements majeurs» du projet, notamment l’obligation faite aux avocats de notifier au gouvernement certaines décisions des barreaux, la soumission de l’avocat à une logique de responsabilité commerciale, l’instauration d’un mécanisme de contrôle et d’inspection des cabinets, la réduction des prérogatives des bâtonniers et des conseils de l’Ordre, ainsi que l’assujettissement des avocats au ministère de la Justice, à travers l’attribution du numéro national par ce dernier et non par les barreaux.
Par ailleurs, le Conseil s’inquiète de l’ouverture accordée aux avocats étrangers, qui pourraient exercer au Maroc sans remplir les conditions requises, voire ouvrir des cabinets sans consultation préalable du bâtonnier territorialement compétent. Il critique également la restriction de la procuration légale dont bénéficie l’avocat, désormais conditionnée à une procuration écrite comportant, selon l’Ordre, des informations injustifiées.