L’opérateur télécoms Wana Corporate (Inwi) tente de s’abriter derrière un précédent de piratage audiovisuel pour échapper aux mesures de blocage des sites de paris illégaux, mais cette référence apparaît largement décalée par rapport au cadre juridique spécifique du monopole légal de la MDJS. Révélations
Après Maroc Telecom et Orange, c’est au tour de Wana Corporate (Inwi), de tenter de faire barrage à l’ordonnance de référé obtenue par la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) le 12 janvier enjoignant aux opérateurs télécoms de bloquer une vingtaine de sites de paris sportifs illégaux. Dans sa requête en arrêt d’exécution déposée le 13 janvier devant le président de la Cour d’appel commerciale de Casablanca que Le Desk a pu consulter, l’opérateur telco appartenant à la galaxie royale Al Mada, déploie une stratégie juridique qui, à l’examen, se révèle légère.
Un précédent qui sert à la manœuvre
Au cœur de l’argumentaire de Wana figure une référence présentée comme décisive : l’affaire beIN Sports. L’opérateur soutient que le juge des référés a outrepassé ses pouvoirs en portant atteinte au fond du droit et aux contrats d’abonnement, et invoque ce précédent pour contester à la fois la compétence du juge commercial et la possibilité d’imposer des mesures techniques à un fournisseur d’accès à internet (FAI).
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