Une pr\u00e9cision pour d\u00e9buter. Ce dossier n\u2019a nullement pour but de juger ou de mettre le doigt sur les raisons d\u2019un mariage ou divorce mixte. Ils existent et beaucoup de mariages fonctionnent tr\u00e8s bien. Ce dossier a pour objectif de mettre la lumi\u00e8re sur les d\u00e9marches tr\u00e8s complexes et les vides juridiques.<\/p>\n
Fatima Zahra pensait vivre quelque chose de simple. Elle ne cherchait pas \u00e0 se marier, elle n\u2019avait rien planifi\u00e9. Et puis un homme chinois, sept ans plus \u00e2g\u00e9, est apparu dans sa vie. Il \u00e9crivait beaucoup, pos\u00e9ment et elle avait l\u2019impression qu\u2019il percevait ce que les autres ne voyaient pas. Il parlait d\u2019avenir, de stabilit\u00e9, d\u2019une vie construite \u00e0 deux. \u00c0 force d\u2019\u00e9changes, elle s\u2019est laiss\u00e9 convaincre, il semblait s\u00e9rieux et fiable.<\/p>\n
Dans le doute, elle le met \u00e0 l\u2019\u00e9preuve ultime de la conversion religieuse\u2026 totale ! Il le fera sans rechigner, elle n\u2019a plus d\u2019excuses.<\/p>\n
Quand il lui promet une maison, une entreprise et un quotidien tranquille en Chine, elle n\u2019y voit pas d\u2019exag\u00e9ration. Assez pour accepter un mariage \u00e0 Rabat, cher, au-dessus des moyens de sa famille. \u00ab Il m\u2019avait jur\u00e9 qu\u2019il rembourserait tout en Chine et qu\u2019il n\u2019arrivait seulement pas \u00e0 apporter autant d\u2019argent avec lui \u00bb, explique-t-elle \u00e0 LeBrief.<\/p>\n
Mariages marocains : l\u2019amour au prix fort<\/a><\/p>\n Le jour du mariage, un premier d\u00e9tail l\u2019interpelle, il n\u2019est accompagn\u00e9 que de son cousin. Pas de parents, alors qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient bien parl\u00e9 en vid\u00e9o. Elle se pose des questions, mais les met de c\u00f4t\u00e9, l\u2019heure est \u00e0 la f\u00eate. Trois jours plus tard, elle part avec lui.<\/p>\n En Chine, le ch\u00e2teau de cartes s\u2019effondre. La maison n\u2019est pas \u00e0 lui, mais \u00e0 ses parents, l\u2019entreprise non plus. \u00ab Il m\u2019a repris tous les bijoux du sdaq \u00bb. Il la contr\u00f4le, l\u2019isole, lui interdit de sortir. Elle se retrouve dans un pays qu\u2019elle ne conna\u00eet pas, sans rep\u00e8res et sans soutien. Heureusement, elle avait acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n Quand sa m\u00e8re vient lui rendre visite, quelques mois plus tard, la situation devient encore plus tendue. Celle-ci tente de raisonner son beau-fils, qui les met toutes les deux dehors. Sans pr\u00e9avis !<\/p>\n Elles trouvent refuge gr\u00e2ce \u00e0 une Marocaine rencontr\u00e9e en ligne, puis chez la belle-m\u00e8re de celle-ci, une Chinoise qui les traite comme si elles faisaient partie de sa famille. \u00ab Elle voulait juste nous aider. Elle disait que ce n\u2019\u00e9tait pas l\u2019image de son peuple. Et elle a vraiment pris soin de nous pendant 10 jours \u00bb. De retour au Maroc, Fatima Zahra a demand\u00e9 le divorce. Et si elle t\u00e9moigne aujourd\u2019hui, dit-elle, c\u2019est \u00ab pour que d\u2019autres femmes ne vivent pas la m\u00eame chose \u00bb.<\/p>\n Le principe n\u2019est pas de voir le verre \u00e0 moiti\u00e9 vide ou plein, mais de prendre ses pr\u00e9cautions. Dans toute union, il y a des risques \u00e0 \u00e9viter gr\u00e2ce \u00e0 la loi. Un mariage mixte, dans le droit marocain, c\u2019est d\u2019abord une union o\u00f9 l\u2019un des conjoints est Marocain et l\u2019autre ne l\u2019est pas, avec des conditions qui varient selon la religion, le pays d\u2019origine et le lieu o\u00f9 le mariage est c\u00e9l\u00e9br\u00e9. Lorsqu\u2019un mariage est conclu hors du pays, il doit imp\u00e9rativement \u00eatre transcrit aupr\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines pour \u00eatre reconnu. Sans transcription, l\u2019union n\u2019existe pas au Maroc, ce qui pose des probl\u00e8mes en cas de divorce, de succession ou d\u2019enfants.<\/p>\n Mariage mixte : la grande \u00e9preuve<\/a><\/p>\n \u00c0 cela s\u2019ajoute la question religieuse. Une Marocaine musulmane ne peut pas, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit, \u00e9pouser un non-musulman sans conversion officielle du conjoint. Pour les hommes marocains, cette contrainte n\u2019existe pas. Ce point, tr\u00e8s contest\u00e9, fait partie des sujets sensibles aujourd\u2019hui dans le d\u00e9bat sur la r\u00e9forme de la Moudawana.<\/p>\n Dans la r\u00e9gion MENA, le Maroc fait partie des pays les plus ouverts en mati\u00e8re de reconnaissance des mariages mixtes, mais cette ouverture reste encadr\u00e9e. Les proc\u00e9dures sont longues, les enqu\u00eates du parquet sont syst\u00e9matiques (\u00e9videmment) et l\u2019administration demande de nombreux justificatifs. L\u2019objectif officiel est de prot\u00e9ger les conjoints marocains, en particulier les femmes. Pourtant, les t\u00e9moignages recueillis par LeBrief, montrent bien que ces protections ne suffisent pas toujours, notamment lorsque la vie conjugale se d\u00e9roule \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et que la personne se retrouve d\u00e9pendante de son conjoint pour le logement, la langue ou m\u00eame les documents administratifs.<\/p>\n R\u00e9p\u00e9tons-le encore une fois, dans ce dossier il ne s\u2019agit pas d\u2019amour ou de compatibilit\u00e9 culturelle, mais de droits, de mobilit\u00e9, de vuln\u00e9rabilit\u00e9, de statut personnel, de succession, d\u2019enfants\u2026 Beaucoup de couples mixtes construisent des vies solides et apais\u00e9es, mais pour ceux qui se retrouvent isol\u00e9s, le vide juridique peut avoir des cons\u00e9quences lourdes. Le divorce, la garde des enfants, l\u2019h\u00e9ritage, les biens acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tout peut devenir tr\u00e8s vite compliqu\u00e9.<\/p>\n Quel est le cadre juridique actuel ?<\/p>\n Le dispositif l\u00e9gislatif marocain repose essentiellement sur la Moudawana, compl\u00e9t\u00e9e par des proc\u00e9dures impos\u00e9es lorsque l\u2019un des \u00e9poux est \u00e9tranger. Dans le cas d\u2019un mariage mixte c\u00e9l\u00e9br\u00e9 devant adouls, une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire doit intervenir, \u00e0 savoir l\u2019autorisation pr\u00e9alable du minist\u00e8re public. Le procureur du Roi doit imp\u00e9rativement donner son accord avant que l\u2019acte soit dress\u00e9. Tout cela afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du dossier du conjoint \u00e9tranger et prot\u00e9ger l\u2019\u00e9pouse marocaine contre d\u2019\u00e9ventuelles situations d\u2019exploitation ou de fraude.<\/p>\n Comme tout mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 au Maroc, l\u2019union entre un(e) Marocain(e) et un(e) \u00e9tranger(e) ne peut \u00eatre valide que si les conditions de fond sont r\u00e9unies. La Moudawana exige un consentement mutuel clair,<\/a> la capacit\u00e9 juridique des deux parties (majorit\u00e9 l\u00e9gale, aptitude mentale, absence de tutelle) et l\u2019absence d\u2019emp\u00eachements l\u00e9gaux. Ces emp\u00eachements incluent notamment la polygamie non autoris\u00e9e, la parent\u00e9 directe, la diff\u00e9rence de religion dans certains cas sp\u00e9cifiques ou encore l\u2019existence d\u2019un mariage ant\u00e9rieur non dissous.<\/p>\n Les conditions de forme sont, quant \u00e0 elles, plus lourdes pour les couples mixtes. Le dossier du conjoint \u00e9tranger doit comprendre :<\/p>\n Passeport en cours de validit\u00e9Extrait d\u2019acte de naissanceCertificat de capacit\u00e9 matrimoniale (document attestant que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 se marier selon la loi de son pays)Certificat de c\u00e9libat ou de non-remariageCasier judiciaireCertificat de r\u00e9sidence le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n Certains documents doivent \u00eatre l\u00e9galis\u00e9s et traduits en arabe ou en fran\u00e7ais par un traducteur asserment\u00e9.<\/p>\n \u00c0 cela s\u2019ajoute une enqu\u00eate de police ou une enqu\u00eate administrative, destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du conjoint \u00e9tranger, son statut matrimonial r\u00e9el, ses ant\u00e9c\u00e9dents \u00e9ventuels ou la nature de sa relation avec la\/ le Marocain(e). C\u2019est uniquement apr\u00e8s cela et l\u2019aval du procureur du Roi que le mariage peut \u00eatre autoris\u00e9.<\/p>\n Lorsque le mariage est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans un autre pays, il y a une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire \u00e0 respecter, la transcription du mariage dans les registres marocains<\/a>. Les \u00e9poux doivent pr\u00e9senter l\u2019acte de mariage \u00e9tranger d\u00fbment l\u00e9galis\u00e9, apostill\u00e9 lorsque c\u2019est applicable, puis traduit. Le dossier est d\u00e9pos\u00e9 soit au consulat marocain du pays de c\u00e9l\u00e9bration, soit directement au Maroc aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res ou des services d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Cette transcription est indispensable pour que le mariage ait une valeur l\u00e9gale au Maroc, notamment pour les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence, \u00e0 la succession ou \u00e0 la filiation des enfants.<\/p>\n Une fois le mariage reconnu, plusieurs effets juridiques en d\u00e9coulent. Tel que le droit au titre de s\u00e9jour pour le conjoint \u00e9tranger au Maroc, via une carte de s\u00e9jour renouvelable. La pension alimentaire, les obligations r\u00e9ciproques, les droits successoraux, la possibilit\u00e9 de recours en cas de divorce. Les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la dissolution du mariage (pension, garde, partage des biens selon le r\u00e9gime adopt\u00e9).<\/p>\n En mati\u00e8re de nationalit\u00e9, la loi marocaine pr\u00e9voit des dispositions pr\u00e9cises. L\u2019article 10 du Code de la nationalit\u00e9, autorise un conjoint \u00e9tranger mari\u00e9 \u00e0 une Marocaine \u00e0 demander la nationalit\u00e9 marocaine apr\u00e8s cinq ans de mariage et de r\u00e9sidence au Maroc. Les enfants n\u00e9s d\u2019une m\u00e8re marocaine et d\u2019un p\u00e8re \u00e9tranger obtiennent automatiquement la nationalit\u00e9 marocaine.<\/p>\n Mais entre ce que pr\u00e9voit la Moudawana et la mani\u00e8re dont elle est appliqu\u00e9e, il y a un monde.<\/p>\n Dans les dossiers impliquant un conjoint non musulman, il faut une preuve de conversion, certificats religieux, ou t\u00e9moignages attestant de la conformit\u00e9 de la situation. \u00ab Lorsque je me suis converti, je suis all\u00e9 \u00e0 la mosqu\u00e9e afin de r\u00e9citer la chahada. Malgr\u00e9 cela, le jour du mariage, le adoul m\u2019a expliqu\u00e9 qu\u2019il lui fallait une preuve \u00e9crite et juridique de ma conversion \u00bb, nous raconte Mathieu.<\/p>\n Aussi les enqu\u00eates polici\u00e8res men\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 du parquet peuvent en d\u00e9courager plus d\u2019un. Leur dur\u00e9e et leur rigueur varient selon les villes, les procureurs et m\u00eame les officiers charg\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate. Ce qui est accept\u00e9 dans un tribunal peut \u00eatre rejet\u00e9 dans un autre.<\/p>\n R\u00e9forme de la Moudawana : entre \u00e9volution et espoirs<\/p>\n En cours de r\u00e9vision depuis 2023, la Moudawana s\u2019appr\u00eate \u00e0 conna\u00eetre sa premi\u00e8re refonte importante depuis son adoption en 2004. Ce chantier, initi\u00e9 \u00e0 la demande du roi Mohammed VI, r\u00e9pond \u00e0 des attentes li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, aux d\u00e9bats sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le droit familial aux r\u00e9alit\u00e9s contemporaines. \u00c0 ce stade, les textes circulant donnent des indications sur les orientations probables. Certaines modifications pourraient avoir un impact indirect sur les mariages mixtes, sans que la question ne soit explicitement abord\u00e9e pour le moment.<\/p>\n Moudawana : derni\u00e8re ligne droite<\/a><\/p>\n
Les Marocaines de la communaut\u00e9 se mobilisent, cr\u00e9ent une cagnotte, financent leur retour. \u00ab J\u2019\u00e9tais incapable de r\u00e9fl\u00e9chir. Elles ont tout fait \u00e0 ma place, je n\u2019ai m\u00eame pas pens\u00e9 \u00e0 appeler l\u2019ambassade du Maroc \u00bb.<\/p>\n
Entr\u00e9e en vigueur en 2004, la Moudawana repose sur plusieurs principes fondateurs : l\u2019\u00e9galit\u00e9 relative entre \u00e9poux, la contractualisation du mariage, la protection des droits de la femme et de l\u2019enfant et la n\u00e9cessit\u00e9 du consentement mutuel. La Moudawana d\u00e9finit le mariage comme une union contractuelle fond\u00e9e sur le consentement des deux parties, assortie de droits et devoirs r\u00e9ciproques.<\/p>\n