Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur les peines alternatives, le 8 ao\u00fbt dernier, les juridictions du royaume ont rendu 1.001 d\u00e9cisions concernant 1.077 personnes, a indiqu\u00e9 mardi \u00e0 Rabat le pr\u00e9sident de la Cour de cassation et pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.<\/p>\n
S\u2019exprimant \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2026, plac\u00e9e sous le patronage du roi Mohammed VI et organis\u00e9e sous le th\u00e8me: La justice au service du citoyen, Mohamed Abdennabaoui a pr\u00e9sent\u00e9 un premier bilan de la mise en \u0153uvre de ce nouveau dispositif p\u00e9nal.<\/p>\n
Les peines alternatives prononc\u00e9es se r\u00e9partissent principalement entre les jours-amende, qui repr\u00e9sentent 45% des d\u00e9cisions (490 cas), et les travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, avec 31% (330 cas). Les sanctions impliquant la restriction de certains droits ou l\u2019imposition de mesures de surveillance, de traitement ou de r\u00e9habilitation totalisent 23% des d\u00e9cisions, soit 245 cas. La surveillance \u00e9lectronique reste marginale, n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e que dans 12 d\u00e9cisions, soit environ 1% du total.<\/p>\n
Contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution et premiers manquements constat\u00e9s<\/p>\n
S\u2019agissant du suivi de l\u2019ex\u00e9cution des peines alternatives, le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSPJ a fait \u00e9tat de 20 manquements. Treize concernent des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, un cas est li\u00e9 \u00e0 la surveillance \u00e9lectronique et un autre \u00e0 la violation de mesures de contr\u00f4le. Par ailleurs, cinq personnes ont commis de nouvelles infractions p\u00e9nales durant l\u2019ex\u00e9cution de leur peine alternative.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement recens\u00e9 31 condamn\u00e9s ayant refus\u00e9 de se soumettre \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la peine prononc\u00e9e. Parmi eux, 21 \u00e9taient soumis \u00e0 des jours-amende et 10 \u00e0 des restrictions de droits ou \u00e0 des mesures de contr\u00f4le.<\/p>\n