Les d\u00e9p\u00f4ts de brevets, notamment pharmaceutiques, explosent, mais le revers de la m\u00e9daille r\u00e9v\u00e8le une r\u00e9alit\u00e9 plut\u00f4t pr\u00e9occupante. Les pratiques d\u2019evergreening adopt\u00e9es par les multinationales fragilisent un march\u00e9 du g\u00e9n\u00e9rique qui a du mal \u00e0 atteindre sa vitesse de croisi\u00e8re. R\u00e9sultat, le syst\u00e8me pharmaceutique est confront\u00e9 \u00e0 de profondes distorsions.<\/p>\n
D\u00e9tenir des brevets d\u2019invention constitue, au-del\u00e0 du progr\u00e8s technologique, un puissant levier de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de cr\u00e9ation de valeur.<\/p>\n
Au Maroc, cette dynamique est bien r\u00e9elle. Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es de l\u2019Office marocain de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et commerciale (OMPIC), 2.689 demandes de brevets ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en 2025, en progression continue. Une tendance largement domin\u00e9e par le secteur pharmaceutique, qui concentre \u00e0 lui seul plus de 27% des d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n
Le revers de la m\u00e9daille
Derri\u00e8re ce dynamisme apparent du secteur de la recherche et de l\u2019innovation, se dessine une r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9occupante. La protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, loin d\u2019\u00eatre un simple outil de stimulation industrielle, peut aussi agir comme un frein au march\u00e9, avec des cons\u00e9quences directes sur l\u2019industrie pharmaceutique locale, la production de m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques et, in fine, l\u2019acc\u00e8s des patients aux traitements.<\/p>\n
\u00abLe brevet est l\u00e9gitime lorsqu\u2019il prot\u00e8ge une v\u00e9ritable innovation et permet \u00e0 un investisseur de r\u00e9cup\u00e9rer des co\u00fbts de recherche extr\u00eamement lourds. Ce monopole est acceptable sur une dur\u00e9e limit\u00e9e. Le probl\u00e8me commence lorsque ce monopole est artificiellement prolong\u00e9\u00bb, explique Abdelmajid Belaiche, analyste des march\u00e9s pharmaceutiques et expert en \u00e9conomie du m\u00e9dicament.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que s\u2019installe le ph\u00e9nom\u00e8ne dit d\u2019evergreening. Cette pratique consiste \u00e0 multiplier les brevets autour d\u2019un m\u00eame m\u00e9dicament au moyen de modifications mineures, sans v\u00e9ritable caract\u00e8re inventif, ajustements de formulation, ajouts limit\u00e9s de composants ou associations avec d\u2019autres mol\u00e9cules existantes. Autant de proc\u00e9d\u00e9s permettant de prolonger artificiellement une situation de monopole et de retarder l\u2019arriv\u00e9e des g\u00e9n\u00e9riques sur le march\u00e9. Or, rappelons-le, au terme de 20 ans, toute invention tombe dans le domaine public. L\u2019evergreening appara\u00eet ainsi comme un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 contourner cet horizon juridique.<\/p>\n
\u00abTant que le brevet ne tombe pas dans le domaine public, il n\u2019y a pas de g\u00e9n\u00e9rique. Et sans g\u00e9n\u00e9rique, les prix restent extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s, ce qui constitue un frein majeur \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins et un danger pour l\u2019\u00e9quilibre financier de l\u2019assurance maladie\u00bb, souligne Belaiche.<\/p>\n
Et d\u2019ajouter que sur les 7.000 m\u00e9dicaments disponibles au Maroc, 150 produits concentrent aujourd\u2019hui plus de la moiti\u00e9 des remboursements de l\u2019assurance maladie. Les traitements dont le prix d\u00e9passe 10.000 dirhams repr\u00e9sentent \u00e0 eux seuls 17% des d\u00e9penses de remboursement. \u00c0 l\u2019inverse, les m\u00e9dicaments \u00e0 bas prix subissent de multiples baisses tarifaires, jusqu\u2019\u00e0 devenir \u00e9conomiquement non viables, provoquant des p\u00e9nuries r\u00e9currentes sur le march\u00e9.<\/p>\n
La politique tarifaire actuelle accentue ainsi les d\u00e9s\u00e9quilibres du syst\u00e8me. Plus inqui\u00e9tant encore, la dynamique des g\u00e9n\u00e9riques s\u2019essouffle. Depuis leur lancement au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, leur taux de croissance \u00e9tait historiquement 2,5 fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui du march\u00e9 des m\u00e9dicaments princeps (originaux). Cette tendance conna\u00eet d\u00e9sormais une baisse drastique du rythme de croissance.<\/p>\n
\u00abCe recul s\u2019explique par de nombreuses entraves au d\u00e9veloppement des g\u00e9n\u00e9riques, en d\u00e9pit des dispositifs annonc\u00e9s. Dans la r\u00e9alit\u00e9, nous assistons \u00e0 une d\u00e9gradation progressive de notre souverainet\u00e9 sanitaire. Preuve \u00e0 l\u2019appui, les chiffres de l\u2019Office des changes montrent une explosion des importations de m\u00e9dicaments chimiques disposant pourtant d\u2019\u00e9quivalents fabriqu\u00e9s localement, tandis que les exportations stagnent. L\u2019instauration d\u2019une r\u00e9gulation s\u2019impose\u00bb, insiste l\u2019expert.<\/p>\n
Asym\u00e9trie
Ce d\u00e9s\u00e9quilibre, largement aliment\u00e9 par le syst\u00e8me des brevets, trouve son origine dans l\u2019accord de validation sign\u00e9 en 2015 entre l\u2019OMPIC et l\u2019Office europ\u00e9en des brevets. Depuis cette date, tout brevet accord\u00e9 en Europe peut \u00eatre valid\u00e9 au Maroc sans examen approfondi pr\u00e9alable par les autorit\u00e9s nationales. Une asym\u00e9trie d\u00e9nonc\u00e9e par de nombreux experts, dans un contexte o\u00f9 l\u2019Europe d\u00e9fend avant tout les int\u00e9r\u00eats de ses multinationales pharmaceutiques, tandis que le Maroc doit arbitrer entre contraintes budg\u00e9taires et imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n
\u00abL\u2019Europe poursuit des int\u00e9r\u00eats financiers, alors que le Maroc fait face \u00e0 une exigence d\u2019acc\u00e8s aux soins. Ce sont deux logiques profond\u00e9ment diff\u00e9rentes\u00bb, r\u00e9sume Belaiche.<\/p>\n
De plus, le Maroc ne fait pas jouer la carte de la licence obligatoire pour contrer cette situation de monopole. Un constat partag\u00e9 par l\u2019association ITPC MENA, sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019acc\u00e8s aux traitements. Othmane Marrakchi, responsable du plaidoyer, rappelle qu\u2019\u00abavant 2014, l\u2019Office marocain ne disposait pas des ressources humaines n\u00e9cessaires pour examiner le fond des demandes de brevets.<\/p>\n
Depuis l\u2019accord avec l\u2019Office europ\u00e9en, cette responsabilit\u00e9 est en grande partie externalis\u00e9e, ce qui affaiblit notre souverainet\u00e9 dans un domaine aussi sensible que celui du m\u00e9dicament\u00bb. Selon lui, la situation actuelle favorise l\u2019acceptation de brevets parfois contestables.<\/p>\n
\u00abSur une seule mol\u00e9cule, certaines multinationales obtiennent des dizaines, parfois des centaines de brevets. L\u2019objectif est de repousser l\u2019entr\u00e9e des g\u00e9n\u00e9riques le plus longtemps possible\u00bb, relate-t-il.<\/p>\n
Pourtant, des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation existent. Les accords internationaux sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle autorisent les \u00c9tats \u00e0 recourir \u00e0 des licences obligatoires en cas d\u2019urgence sanitaire, ou d\u2019int\u00e9r\u00eat national, et \u00e0 contester juridiquement des brevets abusifs. Au Maroc, ces outils restent tr\u00e8s peu mobilis\u00e9s. Depuis 2022, l\u2019association ITPC MENA a engag\u00e9 deux proc\u00e9dures d\u2019invalidation de brevets devant les tribunaux marocains, toujours en cours.<\/p>\n
\u00abC\u2019est un apprentissage institutionnel. Nous testons les m\u00e9canismes existants pour qu\u2019ils deviennent r\u00e9ellement op\u00e9rationnels\u00bb, explique Marrakchi.<\/p>\n
Dans un contexte marqu\u00e9 par de fortes fragilit\u00e9s, les experts plaident d\u00e9sormais pour une r\u00e9forme en profondeur de la politique du m\u00e9dicament, fond\u00e9e sur des protocoles th\u00e9rapeutiques stricts, un renforcement du parcours de soins coordonn\u00e9, une utilisation effective des flexibilit\u00e9s pr\u00e9vues par les accords internationaux, ainsi qu\u2019un soutien structur\u00e9 \u00e0 la production locale de g\u00e9n\u00e9riques et de biosimilaires.<\/p>\n
Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une condition indispensable \u00e0 la soutenabilit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 sanitaire. L\u2019\u00e9quation entre innovation, acc\u00e8s aux soins et souverainet\u00e9 sanitaire doit d\u00e9sormais trouver son juste \u00e9quilibre.<\/p>\n
Abdelmajid Belaiche
Analyste des march\u00e9s pharmaceutiques et expert en \u00e9conomie du m\u00e9dicament<\/p>\n
\u00abCe recul s\u2019explique par de nombreuses entraves au d\u00e9veloppement des g\u00e9n\u00e9riques, en d\u00e9pit des dispositifs annonc\u00e9s. Dans la r\u00e9alit\u00e9, nous assistons \u00e0 une d\u00e9gradation progressive de notre souverainet\u00e9 sanitaire. Preuve \u00e0 l\u2019appui, les chiffres de l\u2019Office des changes montrent une explosion des importations de m\u00e9dicaments chimiques disposant pourtant d\u2019\u00e9quivalents fabriqu\u00e9s localement, tandis que les exportations stagnent. L\u2019instauration d\u2019une r\u00e9gulation s\u2019impose.\u00bb<\/p>\n
Maryem Ouazzani \/ Les Inspirations \u00c9CO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Les d\u00e9p\u00f4ts de brevets, notamment pharmaceutiques, explosent, mais le revers de la m\u00e9daille r\u00e9v\u00e8le une r\u00e9alit\u00e9 plut\u00f4t pr\u00e9occupante.…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22245,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[41],"tags":[13776,13777,1712,158,7577,9283],"class_list":{"0":"post-22244","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-maroc","8":"tag-abdelmajid-belaiche","9":"tag-brevets-pharmaceutiques","10":"tag-la-une","11":"tag-maroc","12":"tag-ompic","13":"tag-propriete-intellectuelle"},"share_on_mastodon":{"url":"","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22244","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22244"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22244\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22244"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22244"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/africa\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22244"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}