Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a promulgué la loi n°2026-10 du 12 mai 2026 modifiant le Code électoral sénégalais. Le texte, publié dans un numéro spécial du Journal officiel daté du 15 mai 2026, introduit de nouvelles dispositions encadrant l’inscription sur les listes électorales et les cas d’inéligibilité.
Cette réforme abroge et remplace l’article L.29 du Code électoral. La nouvelle loi précise les catégories de citoyens qui ne peuvent être inscrits sur les listes électorales, notamment les personnes condamnées pour crime, certaines infractions financières ou de corruption, ainsi que celles frappées d’une interdiction judiciaire du droit de vote et d’éligibilité.
Le texte fixe également à cinq ans la durée de certaines interdictions d’inscription sur les listes électorales à compter de la condamnation définitive.
Autre mesure importante : l’abrogation de l’article L.30 du Code électoral, qui prévoyait jusque-là l’exclusion des listes électorales des personnes condamnées à une amende supérieure à 200 000 francs CFA pour un délit.
Dans l’exposé des motifs, les autorités soutiennent que cette réforme vise à clarifier les règles électorales, harmoniser les sanctions et éviter des restrictions jugées excessives à la participation citoyenne.
La loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 mai 2026 à la majorité des trois cinquièmes des députés avant sa promulgation par le chef de l’État. Le document porte également la signature du Premier ministre Ousmane Sonko.
