La réforme du Code électoral sénégalais entre dans le droit positif. Bassirou Diomaye Faye, chef de l’État depuis avril 2024, a signé le décret de promulgation du texte voté par les députés, parachevant un processus législatif suivi de près par l’ensemble de la classe politique. Au cœur du dispositif figure la refonte des règles d’inéligibilité, un sujet qui avait nourri d’âpres débats à l’hémicycle comme dans l’opinion.

Une refonte des règles d’inéligibilité au Sénégal

Le nouveau Code électoral encadre plus strictement les conditions dans lesquelles un citoyen peut être écarté d’une compétition électorale. La réforme précise les motifs de privation des droits civiques, les durées applicables et les voies de recours, autant de paramètres qui déterminent in fine la composition des listes de candidats. Les autorités présentent cette clarification comme une réponse aux contentieux récurrents qui ont émaillé les dernières échéances, notamment la présidentielle de février 2024 reportée puis tenue en mars.

La question de l’inéligibilité n’a rien d’anodin au Sénégal. Plusieurs figures politiques de premier plan, dont d’anciens candidats à la magistrature suprême, ont vu leur parcours électoral suspendu à des décisions judiciaires interprétées diversement. En resserrant le cadre, le législateur entend réduire la marge d’appréciation contentieuse et sécuriser le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.

Un texte porté par la majorité Pastef

La réforme s’inscrit dans la feuille de route institutionnelle promue par la coalition au pouvoir, issue du parti Pastef d’Ousmane Sonko. Depuis les législatives anticipées de novembre 2024, qui ont consacré une large majorité parlementaire pour le camp présidentiel, l’exécutif dispose des marges nécessaires pour faire aboutir ses chantiers de réécriture du droit public. Le Code électoral en fait partie, aux côtés de la réforme de la justice et du toilettage de plusieurs textes hérités de la décennie précédente.

Pour les partisans du président Faye, le nouveau dispositif corrige des angles morts qui avaient permis, par le passé, des exclusions jugées politiquement motivées. L’opposition, elle, scrute les modalités d’application avec prudence. Certains de ses représentants redoutent que la révision des seuils et des critères ne soit instrumentalisée à rebours, au détriment de futures candidatures dissidentes ou critiques du pouvoir en place.

Des implications pour les prochaines échéances

Concrètement, la promulgation ouvre la voie à l’application immédiate des nouvelles règles aux scrutins à venir, à commencer par les élections locales attendues dans les prochains mois. Les états-majors politiques devront recomposer leurs stratégies de désignation, en tenant compte du nouveau cadre. Les juristes spécialisés estiment que la cohérence d’ensemble du texte avec la Constitution de 2001, plusieurs fois amendée, sera scrutée par la haute juridiction lors des premiers contentieux.

Au-delà du droit, l’enjeu est politique. Le pouvoir issu de l’alternance de mars 2024 cherche à inscrire dans la durée un cycle institutionnel rompant avec la séquence Macky Sall. La réforme du Code électoral fait office de marqueur. Elle prolonge la promesse de campagne d’un système plus prévisible, où l’accès à la compétition ne dépendrait plus, selon les nouveaux gouvernants, d’arbitrages opaques. Reste à mesurer, à l’usage, si la mécanique tiendra ses promesses.

Un signal régional

Dans une Afrique de l’Ouest secouée par les ruptures constitutionnelles intervenues au Mali, au Burkina Faso et au Niger, le maintien d’un calendrier électoral lisible au Sénégal revêt une portée régionale. Dakar demeure l’une des rares capitales de la sous-région à entretenir une tradition de scrutins pluralistes, malgré les tensions de 2023 et 2024. La sécurisation juridique du processus électoral participe de ce positionnement, alors que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) traverse une crise existentielle depuis le retrait annoncé des trois pays sahéliens.

Les prochains mois diront si la réforme produit l’effet d’apaisement recherché ou si, au contraire, elle alimente un nouveau cycle de contestations. Selon Dakaractu, le décret de promulgation a été signé par le chef de l’État dans la foulée de l’adoption parlementaire.

Pour aller plus loin

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