Immigration irrégulière : neuf dirigeants, dont Bart De Wever, estiment que la justice européenne « protège les mauvaises personnes »Nouvelles approches
Adopté cette fois à l’unanimité, le texte comprend 58 déclarations en 19 sections. Il affirme le droit souverain des États à contrôler l’entrée et le séjour des ressortissants étrangers, tout en posant comme obligation le respect de la Convention.
La déclaration évoque aussi de « nouvelles approches », dont les controversés « centres de retour » dans des pays tiers, où des personnes en séjour irrégulier pourraient être temporairement déportées.
La Commission demande à la Belgique de « garantir le respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme »Évaluation du seuil de souffrance
« Cette déclaration est une attaque directe contre la Convention et l’autorité de sa Cour », a dénoncé Chiara Catelli, responsable du plaidoyer pour la Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (Picum). Selon elle, les gouvernements européens cherchent en réalité « à faire pression sur une Cour indépendante pour qu’elle affaiblisse les protections des droits humains bien établies afin de faciliter les expulsions », avec « le risque d’expulser des personnes là où elles pourraient faire face à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants ».
C’est précisément ce point qui est le plus développé dans le texte. Tout en réaffirmant l’interdiction absolue de la torture, les États membres soutiennent que le seuil minimum de gravité des mauvais traitements doit demeurer « élevé », sans pour autant entraver les décisions d’expulsion. Estimant que l’appréciation de ce seuil est « relative », ils demandent des « orientations » pour déterminer quand les souffrances excèdent « le seuil inévitable » inhérent à la détention. Sur les expulsions, ils font valoir que « la Convention n’a pas pour objet [de les] obliger d’imposer [ses] normes à d’autres États ».