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La Cour d’appel de Tripoli a prononcé, lundi, l’acquittement de 31 anciens responsables du régime libyen de Mouammar Kadhafi, dans une affaire liée à la répression des manifestations lors des événements de 2011.
Parmi les personnes acquittées figurent l’ancien chef des renseignements, Abdallah Senoussi, ainsi que Baghdadi Mahmoudi, dernier Premier ministre sous le régime de Kadhafi.
Une décision après près de 15 ans de procédure
La troisième chambre criminelle a rendu son jugement après l’examen du dossier et l’audition des plaidoiries, selon ce qu’a indiqué la Cour sur sa page officielle.
Le verdict concerne plusieurs figures de l’ancien régime libyen. La juridiction a également rendu des décisions par contumace en faveur d’autres accusés.
Abandon des poursuites pour des responsables décédés
La Cour a aussi décidé l’extinction de l’action publique à l’encontre de plusieurs anciens responsables décédés avant le prononcé du jugement définitif.
Parmi eux figurent notamment Abou Zeid Dorda et Abdelhafidh Zlitni. Certains accusés étaient détenus depuis plusieurs années dans des prisons de Tripoli et de Misrata.
Une affaire liée aux événements de 2011
Cette affaire remonte aux événements de 2011, marqués par le soulèvement contre le régime de Mouammar Kadhafi.
En 2015, des condamnations à mort et à la prison à perpétuité avaient été prononcées contre plusieurs responsables de l’ancien régime. Ces jugements avaient ensuite été annulés par la Cour suprême libyenne, qui avait renvoyé le dossier devant la Cour d’appel pour un nouvel examen.
Une décision symbolique dans un dossier sensible
Cette évolution intervient plus d’une décennie après la chute du régime de Mouammar Kadhafi, à la suite de la révolution libyenne déclenchée le 17 février 2011 et qui s’était achevée par la mort de Kadhafi en octobre de la même année.
Le jugement rendu par la Cour d’appel de Tripoli marque une nouvelle étape dans l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles liés à l’ancien régime libyen et aux violences survenues durant la période révolutionnaire.
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