Le blog en direct est terminé.
Aucune mise à jour du blog en direct pour le moment.
Charger plus
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Lire plus tard
La commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire a tenu, ce jeudi 21 mai 2026, une séance consacrée à la poursuite de l’examen de la proposition de loi relative à la modification et au complément de la loi n°71 de 2016, datée du 30 septembre 2016, portant sur le code de l’investissement.
La réunion s’est déroulée sous la présidence de Saber Jlassi, président de la commission, en présence de Tarek Mehdi, vice-président, de Salah Salmi, rapporteur de la commission, et de Tarek Rebii, membre de la commission, ainsi que de plusieurs députés non membres.
Des auditions avec les organisations concernées
À l’ouverture de la séance, le président de la commission a rappelé les précédentes réunions consacrées à l’audition de plusieurs parties et organisations concernées par cette initiative législative.
Outre l’auteur de la proposition, la commission a entendu l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie, l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche, l’Organisation nationale des entrepreneurs ainsi que le Conseil des chambres mixtes.
Ces auditions ont été présentées comme une étape importante pour enrichir les travaux de la commission et mieux cerner les enjeux économiques et juridiques liés à la réforme proposée.
Vers une formule consensuelle
Le rapporteur de la commission a ensuite présenté les observations et propositions d’amendement formulées jusqu’à la dernière séance par les parties auditionnées au sujet des différents articles de la proposition de loi.
Il a également souligné la méthodologie participative adoptée par la commission, dans l’objectif de parvenir à une version consensuelle de l’ensemble du texte.
Les participants ont entamé l’examen d’une première partie des articles, en tenant compte des propositions de modification déjà soumises. La commission poursuivra ses travaux lors de prochaines réunions afin d’achever l’élaboration d’une formulation consensuelle pour le reste des dispositions.
Liberté économique, change et réforme administrative
Lors des interventions, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité de consacrer le principe de liberté économique dans le texte de la proposition de loi.
Ils ont également appelé à lier cette réforme à l’adoption d’un nouveau code des changes plus moderne, afin d’ouvrir davantage de perspectives aux Tunisiens souhaitant investir à l’étranger.
Les députés ont, par ailleurs, recommandé de revoir la structure de l’administration tunisienne chargée de l’investissement, de simplifier les procédures administratives et d’accélérer leur digitalisation. Selon eux, ces mesures sont de nature à encourager les investisseurs à lancer davantage de projets, à augmenter la production et à créer de nouvelles opportunités d’emploi.
Un cadre juridique plus attractif pour l’investissement
À l’issue de la séance, la commission a décidé de poursuivre l’examen de cette proposition de loi, tout en réaffirmant sa volonté de continuer les auditions avec les parties dont l’avis pourrait être utile à ses travaux.
Cette démarche vise à renforcer le principe de participation et à réunir les conditions nécessaires à la mise en place d’un cadre juridique plus adapté et plus incitatif pour l’investissement en Tunisie.
L’objectif affiché est de contribuer à créer une véritable dynamique économique, à accélérer le rythme de la croissance et à améliorer les indicateurs de développement.
Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
climat des affaires, Code de l’investissement, Code des changes, Commission de la planification stratégique, CONECT, Croissance économique, développement, digitalisation de l’administration, investissement en Tunisie, liberté économique, loi n°71 de 2016, parlement tunisien, UTAP, UTICA