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Le président de la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports à l’Assemblée des représentants du peuple, Abderrazak Oueidat, a indiqué, dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, que la commission s’oriente vers l’achèvement de l’examen de la proposition de loi organique relative aux structures sportives avant les vacances parlementaires.
Il a souligné que la commission tient à finaliser les différentes étapes de ce texte dans les meilleurs délais, notamment les auditions nécessaires, avant la mi-juin.
Des auditions à achever avant la mi-juin
Abderrazak Oueidat a affirmé que la commission poursuivra ses travaux afin de boucler les auditions avant la mi-juin, avant de se consacrer, à partir de la deuxième moitié du mois, à l’examen détaillé de la proposition de loi, article par article.
Il a précisé que la commission pourrait, si nécessaire, tenir deux réunions par semaine afin d’accélérer le rythme de travail et d’améliorer le contenu du texte avant sa transmission à la séance plénière.
Des experts en droit du sport auditionnés
Le président de la commission a indiqué que plusieurs experts ont été auditionnés jeudi, notamment Ali Abbes, expert en droit du sport, Alaeddine Milad, spécialiste en droit du sport, ainsi que Hafsi Bdhioufi, universitaire spécialisé dans les sciences humaines appliquées au sport et à l’éducation physique.
Ces auditions visent à enrichir le débat autour de la proposition de loi et à permettre aux députés de disposer d’une vision plus complète des enjeux juridiques, organisationnels et institutionnels liés aux structures sportives.
Une concertation élargie avec les acteurs du secteur
Abderrazak Oueidat a rappelé que la commission a déjà auditionné l’initiateur de la proposition de loi, puis le Comité national olympique tunisien, l’Association tunisienne de droit du sport et l’Association sportive paralympique.
La commission a également écouté plusieurs experts en droit du sport, dont Riadh Soussi, Ahmed Tounsi, Moncef Ben Zayed, Maher Snoussi, Fethi Mouldi et Tarek Mansour.
Des amendements et ajouts à l’étude
Selon Oueidat, la commission est en train de former une idée globale à partir des différentes auditions menées jusqu’à présent.
Il a expliqué que les remarques formulées par les intervenants seront prises en compte, qu’il s’agisse de propositions d’amendement, de révision ou d’ajout, afin d’améliorer le texte et de l’adapter aux besoins réels du secteur sportif.
Les sociétés sportives et les aspects comptables au programme
Le président de la commission a également annoncé que de nouvelles auditions sont prévues avec l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, en raison de l’existence d’une proposition liée aux sociétés sportives.
La commission entendra également l’Ordre des experts-comptables, notamment au sujet des comptes des sociétés et des mécanismes légaux relatifs au paiement des impôts.
Une journée d’étude avant l’examen article par article
Abderrazak Oueidat a ajouté qu’une journée d’étude sera organisée après cette étape. La commission cherchera également à associer d’anciens responsables de fédérations sportives aux discussions.
À l’issue de ce processus, la commission entamera l’examen de la proposition de loi article par article, dans l’objectif de l’améliorer avant sa présentation en séance plénière.
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