L’Europe avait écrit le premier livre de règles au monde pour l’intelligence artificielle (IA). Beaucoup d’applaudissements. Puis, ce printemps, un accord plus discret : l’essentiel des obligations pour l’IA à haut risque, attendu pour août 2026, glisse à décembre 2027. Seize mois de répit. Le marquage des contenus générés par IA, lui, recule à fin 2026. On n’a pas réécrit la loi. On a appuyé sur pause.
Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ? Les deux, et c’est tout le problème.
Strasbourg vote pour mettre fin aux deep fakes sexuels mais assouplit sa régulation sur l’IA : « C’est un terrible recul »Le calendrier, le cœur du sujet
Commençons par l’argument du report, car il est sérieux. Les obligations visées sont lourdes : gestion des risques, supervision humaine, documentation, évaluation de l’impact sur les droits fondamentaux avant le déploiement. Pour les tenir, il faut des normes techniques que les organismes européens n’ont pas fini d’écrire.
Demander aux entreprises de se conformer à des règles dont le mode d’emploi n’existe pas encore, c’est leur tendre un piège. Sur ce point, le report est de bon sens. On ne fait pas faire atterrir un avion sur une piste pas encore coulée.
Une règle qui n’entre jamais vraiment en vigueur finit par n’être qu’un décor.
Reste l’autre lecture, moins flatteuse. Ce délai arrive après une pression intense des grands acteurs technologiques, qui jugeaient le calendrier trop strict. Quand un report épouse aussi exactement la demande de ceux qu’il devait encadrer, la question se pose : protège-t-on l’innovation ou rend-on service au plus fort ? Je n’ai pas de certitude ici. Mais l’expérience invite à la vigilance. Une règle qui n’entre jamais vraiment en vigueur finit par n’être qu’un décor.
Car le calendrier n’est pas un détail technique. C’est le cœur du sujet. Les systèmes concernés décident de l’accès à un emploi, à un crédit, à un soin, à une prestation sociale. Ce sont précisément ceux qui peuvent, sans bruit, réorienter une vie. Chaque mois de report, ce sont des décisions prises sans le filet que la loi promettait. Le risque ne se met pas en pause, lui.
Ne pas gaspiller ces 16 mois !
J’ajoute une nuance née de mon ancien siège. De 2019 à 2025, j’ai en effet siégé à la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données, l’autorité belge qui tranche les litiges en matière de vie privée. J’en tire une conviction simple : une règle sans moyens d’exécution ne vaut pas grand-chose, report ou pas.
Les autorités censées surveiller l’IA sont souvent les mêmes qui peinent déjà à faire respecter la protection des données, à effectifs comptés.
Les autorités censées surveiller l’IA sont souvent les mêmes qui peinent déjà à faire respecter la protection des données, à effectifs comptés. Leur confier la technologie la plus complexe du siècle sans renfort sérieux, c’est écrire un magnifique code de la route et financer trois agents pour tout le pays. Les règles seront admirées. Elles ne seront pas craintes.
Un report qui endort est une capitulation à retardement.
Alors, que faire de ces 16 mois ? Ne pas les gaspiller. Ce délai n’a de sens que s’il sert à préparer une application réelle : finaliser les normes, oui, mais aussi doter les régulateurs de budgets et de compétences à la hauteur. Un report qui prépare vaut mieux qu’une règle qui s’effondre au premier contrôle. Un report qui endort est une capitulation à retardement.
Il y a aussi une exigence de franchise envers le public. Reporter, c’est un choix politique légitime. Le maquiller en simple ajustement technique, ce ne l’est pas. Les citoyens ont le droit de savoir que, jusqu’à fin 2027, l’essentiel des garde-fous promis attend encore. La transparence sur le calendrier fait partie de la confiance.
Reste la vraie question, celle qui survivra à toutes les dates. L’Europe a parié qu’elle pouvait fixer les termes d’un monde qu’elle ne fabrique pas. Un pari sur le droit plutôt que sur la puissance. Ce pari ne se gagne pas le jour où l’on signe la loi. Il se gagne, ou se perd, dans les années sans gloire qui suivent, quand il faut financer, contrôler, sanctionner. Le plus dur n’était pas d’écrire les règles. Le plus dur commence maintenant. Et un répit n’a de valeur que si l’on s’en sert pour être prêt, plutôt que pour oublier qu’on ne l’était pas.