Au lendemain de l’annonce, par Gérald Darmanin, de sanctions à l’encontre d’un substitut du parquet d’Auch, dans le cadre de l’affaire Lyhanna, les magistrats, fonctionnaires et contractuels du tribunal judiciaire de Brest se sont réunis en assemblée générale, mardi 23 juin, comme l’ont fait d’autres personnels de justice ailleurs en France. Ils ont rédigé une motion qui sera lue à 13 h, jeudi 25, sur les marches du palais de justice.
« Mésinformation »
Ils entendent dénoncer le dévoiement, par des personnalités politiques placées au plus haut niveau de responsabilité, d’une émotion citoyenne – que nous partageons –, en une vindicte populaire mésinformée sur les conditions dans lesquelles est rendue leur justice.
Selon eux, un tel discours ambiant ne peut qu’accentuer la rupture de confiance des citoyens dans leur justice. Et en insistant sur des responsabilités individuelles qu’aucune inspection n’a établies à ce jour, les détourner opportunément de toute analyse de causes structurelles et sociétales de la crise de leur institution.
Pour étayer leur propos, ils expriment, en chiffres, la réalité de la juridiction de Brest : Au sein du parquet, ce ne sont pas moins de 36 000 procédures pénales qui ont été enregistrées pour l’année 2025, avec un effectif jusqu’ici constant de 8,8 magistrats du parquet pour une population de 540 000 habitants.
Cela donne un ratio de 1,6 magistrat du parquet pour 100 000 habitants, c’est-à-dire la moitié de la petite moyenne française de 3,2 parquetiers pour 100 000 habitants. Alors que la moyenne européenne est, elle, de 11 procureurs pour 100 000 habitants. »
« Un manque criant de moyens »
S’agissant des magistrats du siège, le ratio est à ce jour de 5 juges pour 100 000 habitants, tandis que la moyenne nationale est de 11,3 et la médiane européenne, de 17,6 Cela, alors que Brest est une juridiction spéciale, rappellent encore ces magistrats.
Dans ce contexte et face à des attentes et des besoins croissants, les magistrats sont les premiers témoins du manque criant de moyens dont pâtissent les justiciables au quotidien, et de la dégradation continue des conditions de fonctionnement des juridictions, des services d’enquête et plus largement des dispositifs de protection de l’enfance et des victimes. Avec pour conséquence, de ne « pouvoir traiter certaines de ces enquêtes dans un délai raisonnable, avec toute la qualité pourtant indispensable ».