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Le ministère de la Justice a publié une circulaire datée du 16 juillet 2026 visant à réduire le recours systématique aux mandats de dépôt et à mieux distinguer les affaires pénales des litiges civils ou commerciaux. Signée par le garde des Sceaux Me Moussa Sarr, la note appelle les procureurs à privilégier les alternatives à la détention provisoire afin de lutter contre la surpopulation carcérale. Le ministre insiste notamment sur la mise en liberté des personnes présentant des garanties suffisantes de représentation. La circulaire recommande également le règlement amiable des différends à connotation financière, comme l’escroquerie ou l’abus de confiance, lorsque des engagements réalistes sont pris. Les plaintes relevant du civil ou du commercial devront être classées et ne plus donner lieu à des mesures de contrainte telles que la garde à vue. Enfin, les parquets sont invités à assurer un suivi plus rapide des dossiers en instruction et à renforcer les visites de contrôle dans les services d’enquête et les établissements pénitentiaires.
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