Ce projet, censé sortir 20 500 ménages des régions de Kolda et Vélingara de l’obscurité, illustre les difficultés récurrentes rencontrées par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) dans l’exécution de ses grands chantiers, l’agence ayant déjà alerté ces derniers mois sur des blocages financiers menaçant la poursuite de plusieurs de ses programmes. Selon les informations de L’Observateur, le litige actuel découle d’une avance de démarrage de 1 741 892 694 francs CFA versée en 2015 au groupement Enco-Isofoton/Maroc, chargé initialement de la réalisation des travaux.
Pour protéger l’argent public engagé dans ce projet, une garantie de restitution avait été souscrite auprès d’un assureur, en l’occurrence Askia Assurances. Mais face aux retards accumulés dans l’exécution des travaux et à la résiliation du contrat intervenue en avril 2021, l’Aser a activé cette couverture, comme le prévoyait initialement ce mécanisme de protection. Le journal précise que malgré les relances répétées et l’intervention de l’Union européenne elle-même, bailleur du projet, cette « garantie de restitution d’avance activée » est « demeurée sans effet », l’assureur refusant apparemment d’honorer son engagement contractuel.
Face à ce blocage persistant, l’Aser a fini par choisir la voie judiciaire pour faire valoir ses droits. Le quotidien du Groupe Futurs Médias rapporte qu’en juin 2024, le Tribunal de commerce de Dakar a autorisé une « saisie conservatoire » sur les avoirs bancaires d’Askia Assurances, à hauteur du montant principal réclamé. Quelques jours plus tard, un huissier de justice procédait concrètement au gel des comptes de la compagnie d’assurance, une mesure destinée à sécuriser les fonds en attendant l’issue du contentieux au fond.
La bataille judiciaire se joue désormais sur le fond du dossier devant le Tribunal de commerce. Selon L’Observateur, l’Aser réclame le paiement intégral de la garantie de 1,741 milliard de francs CFA, auxquels s’ajoutent 500 millions de francs CFA de dommages et intérêts réclamés au titre d’une « résistance abusive » de l’assureur, portant le montant total en jeu à 2,24 milliards de francs CFA. L’agence publique fait valoir que cette garantie constitue un « engagement autonome » qui s’impose juridiquement à l’assureur, indépendamment des éventuels différends entre l’Aser et l’entreprise initialement chargée des travaux. De son côté, Askia Assurances devra désormais justifier son refus de s’exécuter devant les juges du Tribunal de commerce.
Ce contentieux s’inscrit dans un contexte plus large de scrutin renforcé des concessions et contrats énergétiques hérités des années précédentes, plusieurs voix, dont celle du député Thierno Alassane Sall, ayant récemment plaidé pour une révision en profondeur du système des concessions confiées à des opérateurs privés dans le secteur de l’électrification rurale, pointant un déficit de transparence dans la traçabilité des financements publics et des appuis des partenaires techniques et financiers internationaux. L’issue de ce bras de fer entre l’Aser et Askia Assurances sera scrutée avec attention, alors que des dizaines de milliers de foyers ruraux à Kolda et Vélingara attendent toujours, plusieurs années après le lancement initial du projet, de bénéficier d’un accès à l’électricité.