En Tunisie, l’exception est devenue la règle. Quatre ans après le coup de force institutionnel du 25 juillet 2021, qui avait conduit Kaïs Saïed à suspendre le Parlement, à gouverner par décrets puis à faire adopter une nouvelle Constitution renforçant considérablement les pouvoirs présidentiels, le pays poursuit sa mutation silencieuse.

Les développements intervenus ces derniers jours, marqués par la poursuite des procédures judiciaires contre plusieurs opposants, journalistes, avocats et responsables politiques, confirment une évolution désormais documentée par les principales organisations internationales de défense des droits humains : la concentration des pouvoirs s’accompagne d’une réduction progressive des espaces de contestation.

Le gouvernement tunisien récuse cette lecture. Il affirme conduire une politique de restauration de l’autorité de l’État, de lutte contre la corruption et de protection des institutions face aux tentatives de déstabilisation. Les poursuites engagées relèveraient, selon les autorités, de l’application normale de la loi et non d’une répression politique. Mais cette justification convainc de moins en moins les observateurs indépendants. Amnesty International, Human Rights Watch, la Commission internationale des juristes et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dénoncent depuis plusieurs mois un recours croissant au droit pénal pour poursuivre des opposants, des avocats, des syndicalistes ou des journalistes sur la base de textes répressifs, notamment le décret-loi 54 relatif aux systèmes d’information et de communication.

Le phénomène dépasse désormais le cadre de quelques affaires emblématiques.

Depuis 2023, les arrestations visant des personnalités politiques, des magistrats, des défenseurs des droits humains ou des responsables associatifs se sont multipliées. Plusieurs procès très médiatisés continuent d’alimenter les critiques sur le respect des garanties d’un procès équitable, l’accès au dossier, la détention provisoire prolongée ou l’indépendance de la justice. Le Conseil supérieur de la magistrature, dissous en 2022, n’a jamais retrouvé son autonomie. Les révocations de magistrats décidées par décret présidentiel ont profondément modifié l’équilibre institutionnel du pouvoir judiciaire, tandis que les possibilités de contrôle juridictionnel des décisions de l’exécutif se sont considérablement réduites.

Cette évolution ne procède pas d’une succession de décisions isolées. Elle dessine un nouveau modèle de gouvernement.

La Tunisie issue de la Constitution de 2014 reposait, malgré ses imperfections, sur une logique de séparation des pouvoirs, de pluralisme institutionnel et de contrôle mutuel entre la présidence, le gouvernement, le Parlement et les autorités indépendantes. Le système avait produit des blocages, des crises gouvernementales répétées et une instabilité chronique. Kaïs Saïed a bâti sa légitimité politique sur la promesse d’en finir avec cette fragmentation. Il y est parvenu. Mais au prix d’une concentration du pouvoir exécutif sans précédent depuis la révolution de 2011.

Le paradoxe est que cette centralisation n’a pas résolu les difficultés qui avaient nourri la défiance populaire. L’économie reste sous tension, le chômage des jeunes demeure élevé, les disparités régionales persistent et les négociations avec les bailleurs internationaux restent très compliquées. La stabilisation institutionnelle n’a pas produit de stabilisation sociale. Loin s’en faut. Le feu couve en Tunisie.

C’est précisément dans ce contexte que les restrictions des libertés publiques prennent une dimension politique particulière. Plus les résultats économiques tardent à apparaître, plus le contrôle de l’espace public devient un instrument de gouvernance. Les poursuites engagées contre des opposants ou des journalistes ne visent pas seulement des individus ; elles contribuent à installer un climat où l’autocensure devient parfois plus efficace que la censure elle-même. Avec Kaïs Saied, la Tunisie devient un Etat totalitaire.

Le cas tunisien rappelle une constante observée dans de nombreux régimes présidentialisés. L’état d’exception est rarement présenté comme un renoncement à la démocratie. Il est justifié au nom de son sauvetage. Les restrictions sont décrites comme temporaires, nécessaires ou exceptionnelles. Pourtant, à mesure que le temps passe, l’exception cesse d’être une parenthèse pour devenir une méthode ordinaire de gouvernement.

La Tunisie est aujourd’hui confrontée à cette transformation silencieuse. Les institutions continuent de fonctionner, des élections sont organisées, les administrations travaillent et les tribunaux siègent. L’apparence de la normalité institutionnelle demeure. Mais la capacité des citoyens, des magistrats, des partis politiques, des syndicats et des médias à exercer un véritable contre-pouvoir s’est considérablement réduite.

Le principal enjeu n’est donc plus de savoir si Kaïs Saïed a consolidé son pouvoir. Ce débat est tranché depuis longtemps. La véritable question est désormais celle de la résilience des institutions tunisiennes. Une démocratie ne disparaît pas toujours sous l’effet d’un événement spectaculaire. Elle peut aussi s’effacer progressivement, lorsque les mécanismes de contrôle, de contradiction et de responsabilité deviennent l’exception, tandis que la concentration du pouvoir devient, elle, la nouvelle normalité.

Yamina Boudiaf