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Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal propose la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation par le gouvernement du Sénégal d’un mécanisme financier de type Total Return Swap (TRS), à travers lequel l’État aurait mobilisé 650 millions d’euros auprès de First Abu Dhabi Bank (FAB) et Africa Finance Corporation (AFC).
Dans l’exposé des motifs, les initiateurs de la proposition s’appuient sur une publication du Financial Times datée du 23 mars 2026, révélant que cette opération aurait été réalisée depuis juin 2025. Selon eux, le montage aurait permis à l’État de lever des fonds en cédant les revenus liés à certains de ses actifs. Ils estiment que les conditions de cette opération restent insuffisamment élucidées et déplorent qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une communication explicite lors des passages du ministre chargé des Finances devant l’Assemblée nationale.
Les députés à l’origine de la proposition soulignent également les interrogations suscitées par cette opération au niveau national et international. Ils évoquent notamment les inquiétudes concernant les relations du Sénégal avec ses partenaires techniques et financiers, alors que le pays serait engagé dans des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour la conclusion d’un nouveau programme.
Sur le plan national, la proposition met particulièrement en avant les interrogations relatives à l’éventuelle utilisation des ressources en hydrocarbures comme garantie dans le cadre de cette opération. Les auteurs estiment que les explications fournies par le ministère des Finances et du Budget, à travers un communiqué et un point de presse, n’ont pas permis de lever toutes les zones d’ombre.
Éclaircir les conditions et les risques du TRS
La commission d’enquête proposée aurait pour mission de déterminer les conditions réelles du contrat de Total Return Swap conclu avec First Abu Dhabi Bank et Africa Finance Corporation, notamment les taux d’intérêt et les éventuelles décotes. Elle devrait également examiner les contours, les risques et les conséquences de l’opération.
Les députés souhaitent en outre vérifier si des actifs de l’État ou des revenus issus des ressources naturelles ont été donnés en gage ou en garantie, déterminer pourquoi l’opération n’a pas fait l’objet d’une communication explicite devant la représentation nationale et évaluer son impact sur la viabilité de la dette publique ainsi que sur les relations du Sénégal avec ses partenaires techniques et financiers.
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Pour mener ses investigations, la commission serait appelée à entendre les principaux acteurs de l’opération, notamment le ministre chargé de l’Économie et des Finances, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor, le Trésorier général, le Directeur général des Financements et de la Dette, ainsi que le Coordonnateur du Comité national de la Dette publique.
Les cabinets et intervenants ayant joué le rôle de conseillers, d’intermédiaires ou d’arrangeurs seraient également entendus, de même que toute autre personne dont le concours aurait été déterminant dans la réalisation de l’opération.
Une commission de onze députés
Le projet de résolution prévoit, dans son article premier, la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de recueillir des éléments d’information sur les faits exposés.
Conformément à l’article 36 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, cette commission serait composée de onze membres, désignés au prorata des groupes parlementaires administrativement constitués, en tenant compte des députés non-inscrits.
La proposition est portée, pour le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, par sa présidente Aïssata Tall Sall.