Le Maroc engage une réforme de son système d’immatriculation. Un arrêté du ministre du Transport et de la Logistique, publié au Bulletin officiel du 3 août, modifie la composition et le format des plaques de la série normale. Lettre arabe accompagnée de son équivalent latin, apparition du sigle «MA», nouvelles règles pour certaines catégories de deux-roues… Le texte organise surtout une transition progressive, sans imposer un remplacement généralisé des plaques au 1er janvier 2027.

Le changement sera visible sur les routes, mais sa portée va bien au-delà de l’apparence des plaques. Le ministère du Transport et de la Logistique vient de revoir plusieurs dispositions encadrant l’immatriculation des véhicules au Maroc. L’arrêté n°640.26 du 26 mars 2026, publié au Bulletin officiel n°7531 du 3 août, modifie et complète le texte de 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.

La réforme touche aussi bien la composition du numéro d’immatriculation que les caractéristiques des plaques, certaines procédures administratives et le régime applicable à plusieurs catégories de véhicules.

Un nouveau visage pour les plaques
La modification la plus immédiatement perceptible concerne la série d’immatriculation. Le nouvel article 21 prévoit que la lettre arabe représentant la série soit désormais accompagnée de son équivalent en caractère latin. Les annexes du texte précisent le nouveau format. Pour les véhicules de la série normale, la plaque reste composée de chiffres et de lettres noirs sur un fond blanc réfléchissant.

Elle fait désormais apparaître le numéro d’ordre, la lettre arabe de la série avec son équivalent latin, l’identifiant correspondant à la préfecture ou à la province ainsi que le signe distinctif «MA», indiquant le Maroc en caractères latins. L’arrêté fixe également avec précision les dimensions. Les plaques avant et arrière disposées sur une seule ligne mesurent 520 mm de longueur sur 110 mm de hauteur. Le modèle arrière sur deux lignes présente, lui, des dimensions de 300 mm sur 210 mm. Les dimensions des chiffres, lettres arabes et caractères latins sont également normalisées. Cette évolution s’accompagne de la suppression de l’article 28 et de l’annexe 13 du précédent dispositif réglementaire.

Pas de changement massif au 1er janvier 2027
C’est probablement le point le plus important pour les automobilistes : le Bulletin officiel n’impose pas à l’ensemble du parc automobile marocain de changer de plaque au 1er janvier prochain. L’arrêté met en place un régime transitoire. Les plaques des véhicules de la série normale qui étaient utilisées avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif pourront continuer à l’être jusqu’à la première opération de transfert de propriété.

Autrement dit, la mise en conformité du parc existant doit s’effectuer progressivement au rythme des changements de propriétaires, et non à travers une campagne générale de remplacement. Le calendrier est en revanche plus contraignant pour les véhicules marocains amenés à circuler hors du Royaume. Le texte autorise l’utilisation des plaques actuellement en vigueur par les véhicules à moteur immatriculés au Maroc et utilisés en circulation internationale uniquement jusqu’au 31 décembre 2026. Cette échéance constitue ainsi l’un des principaux points de bascule prévus par la réforme.

Les deux-roues ont leur propre calendrier
Le 1er janvier 2027 figure bien dans le nouvel arrêté, mais il concerne spécifiquement les dispositions applicables aux cyclomoteurs, tricycles légers à moteur et quadricycles légers à moteur. Ces mesures entreront en vigueur à compter de cette date. Leur numéro d’ordre sera composé de trois éléments.

Le premier correspond au numéro affecté à la préfecture ou à la province où le véhicule est immatriculé. Le deuxième prend la forme d’un numéro de série allant de 1 à 99. Le troisième correspond au numéro d’ordre proprement dit et peut aller de 1 à 99.999. Une nouvelle série est ouverte lorsque ce dernier seuil est atteint. Le numéro devra apparaître en noir brillant sur un fond blanc réfléchissant. Le texte encadre également la disposition des différents éléments sur les plaques arrière.

Là encore, le passage au nouveau régime ne signifie pas la disparition immédiate des anciennes plaques. À partir du 1er janvier 2027, les titres de propriété et plaques déjà délivrés à ces véhicules resteront valables jusqu’au premier transfert de propriété, à la première demande de duplicata du titre ou à son remplacement.

Les véhicules importés concernés
La réforme ne se limite pas aux plaques. Elle actualise également plusieurs procédures d’immatriculation, notamment pour les véhicules acquis à l’étranger. Dans le cas d’un véhicule d’occasion importé, le dossier doit notamment comprendre l’original du certificat d’immatriculation étranger ainsi qu’un contrat de vente portant la signature du vendeur propriétaire du véhicule tel qu’il figure sur ce certificat.

Le certificat de dédouanement doit, pour sa part, être établi au nom du nouveau propriétaire, qui sera également le titulaire de la nouvelle immatriculation. Le nouveau texte actualise également les justificatifs permettant d’établir le lieu de résidence du propriétaire. Il distingue plusieurs situations : personnes physiques, entreprises, associations et coopératives, Marocains résidant à l’étranger, militaires, étrangers résidant au Royaume ou encore membres de missions diplomatiques.

Une réforme à plusieurs vitesses
Le véritable enjeu de la réforme réside donc moins dans un remplacement brutal des plaques que dans l’installation progressive d’un nouveau standard d’immatriculation. Trois situations doivent être distinguées. Pour les véhicules déjà immatriculés dans la série normale, les anciennes plaques restent admises jusqu’au premier transfert de propriété.

Pour les véhicules marocains utilisés en circulation internationale, la période transitoire prend fin le 31 décembre 2026. Enfin, pour les cyclomoteurs, tricycles et quadricycles légers à moteur, les nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027. En ajoutant les caractères latins et le signe «MA» au modèle de plaque, tout en encadrant précisément la transition, le nouveau dispositif redessine ainsi progressivement le paysage de l’immatriculation automobile au Maroc, sans imposer aux propriétaires de véhicules déjà en circulation un changement immédiat et généralisé.

Sanae Raqui / Les Inspirations

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