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Le porte-parole officiel de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mohamed Tlili Mansri, a précisé, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, que l’Instance n’est pas légalement habilitée à évaluer la pertinence ou le sérieux des motifs invoqués dans une pétition de retrait de mandat. Son rôle consiste essentiellement à vérifier le respect des conditions et des procédures formelles prévues par la réglementation électorale.
Ces précisions interviennent alors qu’un nouveau scrutin de retrait de mandat est prévu le 27 septembre 2026 dans le gouvernorat de Tozeur, ce qui constituera la troisième expérience de ce type organisée en Tunisie.
Trois motifs prévus pour demander le retrait d’un mandat
Mohamed Tlili Mansri a rappelé que la décision n°281 du 14 février 2024, fixant les conditions et les procédures relatives au retrait de mandat, prévoit trois grandes catégories de motifs susceptibles de justifier le dépôt d’une pétition.
Une demande de retrait peut ainsi être présentée en cas de manquement au devoir d’intégrité dans l’exercice des fonctions, de négligence manifeste dans l’accomplissement des obligations liées au mandat, ou encore d’insuffisance des efforts déployés pour mettre en œuvre le programme électoral présenté lors de la candidature.
L’Isie ne se prononce pas sur la validité des motifs
Le porte-parole de l’Isie a insisté sur le fait que l’Instance n’a pas pour mission de déterminer si les griefs invoqués dans une pétition sont fondés ou suffisamment sérieux.
« L’Instance est tenue de vérifier que la pétition remplit les conditions formelles, et non de se prononcer sur son contenu. Il appartient aux électeurs d’apprécier la pertinence ou non des motifs avancés », a-t-il expliqué à Tunisie Numérique.
L’Isie publie par ailleurs la pétition de retrait de mandat sur son site officiel, permettant ainsi au public de prendre connaissance de son contenu.
Une campagne de 21 jours pour défendre les deux positions
Mohamed Tlili Mansri a également indiqué que tout élu faisant l’objet d’une procédure de retrait de mandat dispose du droit de défendre son bilan et sa position au cours d’une campagne organisée par l’Isie sur une période de 21 jours.
Les initiateurs de la pétition peuvent, de leur côté, mener leur propre campagne afin d’exposer les raisons pour lesquelles ils réclament le retrait du mandat.
La décision finale revient ainsi aux électeurs de la circonscription concernée, appelés à se prononcer par les urnes sur les arguments présentés par les deux parties.
L’élu peut saisir le tribunal administratif
Le porte-parole de l’Isie a précisé que l’élu concerné dispose également de plusieurs possibilités de recours devant le Tribunal administratif.
Il peut tout d’abord contester la décision de l’Isie acceptant la pétition de retrait de mandat, aussi bien en première instance qu’en appel.
Si la pétition est ensuite soumise au vote et que le « oui » l’emporte, entraînant le retrait du mandat, l’élu concerné peut également contester le résultat devant le Tribunal administratif, là encore en première instance puis en appel.
Mansri a souligné que, lors des deux précédentes expériences de retrait de mandat en Tunisie, aucun recours n’avait été engagé après la proclamation des résultats du scrutin. Dans les deux cas, les électeurs avaient voté « non », et les deux élus concernés avaient donc conservé leur mandat.
Un nouveau scrutin prévu le 27 septembre à Tozeur
Les électeurs de la circonscription locale de Sondos-Foum El Khanga, relevant du conseil local de Tamaghza dans le gouvernorat de Tozeur, seront appelés aux urnes le 27 septembre 2026 afin de se prononcer sur le retrait du mandat de l’un de leurs représentants.
Le calendrier de cette échéance a été fixé par la décision n°9 de l’Isie, datée du 10 août 2026 et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) n°81 du 11 août 2026.
Le vote se déroulera de 8 heures à 18 heures.
La campagne électorale aura lieu du 5 au 25 septembre 2026, tandis que le 26 septembre sera consacré au silence électoral.
Le premier scrutin de retrait de mandat organisé en septembre 2025
La Tunisie avait organisé son premier scrutin de retrait de mandat le 28 septembre 2025, dans la circonscription d’El Kawassem El Gharbia, relevant de la délégation de Chebba, dans le gouvernorat de Mahdia.
L’Isie avait alors présenté cette consultation comme la première expérience électorale de ce type dans l’histoire du pays.
La circonscription comptait 3 317 électeurs inscrits, dont 988 avaient participé au scrutin.
Parmi les bulletins déposés, 10 étaient blancs et 53 avaient été annulés, portant à 925 le nombre de suffrages exprimés.
Le « non » avait recueilli 498 voix, soit 53,84%, contre 427 voix, soit 46,16%, en faveur du « oui ».
Le retrait du mandat avait ainsi été rejeté, le « oui » n’ayant pas obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le rejet n’était donc pas lié à l’existence ou à la non-réalisation d’un seuil minimal de participation.
Un deuxième « non » en décembre 2025
Une deuxième consultation avait été organisée le 28 décembre 2025, toujours dans la délégation de Chebba, mais cette fois dans la circonscription de Charaf.
Là encore, les électeurs n’avaient pas approuvé le retrait du mandat.
L’Isie avait proclamé les résultats définitifs à travers sa décision n°1 de l’année 2026, publiée le 6 janvier 2026.
Le scrutin prévu le 27 septembre 2026 à Sondos-Foum El Khanga constituera ainsi la troisième expérience de retrait de mandat en Tunisie. Dans cette procédure, l’Isie assure essentiellement le contrôle du respect des règles juridiques et organisationnelles, tandis que la décision sur le maintien ou le retrait du mandat appartient aux électeurs.
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