Des représentants des autorités de l’Est et de l’Ouest libyens ont paraphé à Tunis un projet d’accord sous l’égide de l’ONU, centré sur la commission électorale et les lois électorales. Le texte doit encore être finalisé en Libye avant son annonce officielle.
Des représentants des autorités de l’Est et de l’Ouest libyens ont paraphé jeudi 20 août à Tunis un projet d’accord sous l’égide de la Mission des Nations unies en Libye (Manul), centré sur la Haute commission nationale électorale et le cadre juridique des futurs scrutins, une étape présentée comme un progrès vers des élections nationales encore attendues dans le pays.
Selon The Libya Observer, qui cite la Manul, le texte a été élaboré par le comité dit « 4+4 », chargé de traiter les deux premiers volets de la feuille de route onusienne : la recomposition du conseil de la commission électorale et la révision des lois électorales encadrant les élections présidentielle et législatives.
Les membres du comité doivent se retrouver de nouveau en Libye avant la fin du mois d’août pour arrêter les modalités d’application du texte et en faire l’annonce officielle. L’accord n’est donc pas encore mis en œuvre et ne règle pas, à ce stade, l’ensemble du contentieux institutionnel libyen.
Deux jours plus tôt, la cheffe de la mission onusienne, Hanna Tetteh, avait déclaré devant le Conseil de sécurité que le processus entrait dans une « phase critique », alors que la mission poursuivait à Tunis un nouveau cycle de discussions pour tenter de sortir de l’impasse entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État.
Les négociations actuelles s’inscrivent dans une séquence engagée au printemps. Le 29 avril, un premier round tenu à Rome avait acté, selon la Manul, le principe d’une recomposition du conseil de la Haute commission électorale, avec la désignation de six membres par les deux chambres et la recommandation de confier la présidence de l’instance à un magistrat proposé par le procureur général.
Le 15 juillet, l’agence de presse libyenne LANA rapportait que la mission onusienne avait intégré la majorité des points déjà validés dans un projet de texte et fixé le début août comme échéance pour reprendre les discussions à Tunis. Le 6 août, la Manul a ensuite indiqué, toujours selon The Libya Observer, qu’un mécanisme de consensus avait été arrêté pour la désignation du futur président de la commission électorale.
Les États-Unis ont salué ces progrès le 22 août. D’après l’ambassade américaine en Libye, ils constituent une étape importante vers un chemin crédible menant à des élections nationales, tandis que Washington dit vouloir poursuivre son soutien au dialogue mené avec l’ONU et ses partenaires internationaux.