Au Sénégal, l’Assemblée nationale a terminé jeudi 20 août son marathon législatif. Cette semaine, cinq textes étaient à l’ordre du jour de la session extraordinaire : les trois projets de loi issus du gouvernement ont été adoptés et sont en attente de promulgation. L’avenir des deux propositions portées en urgence par la majorité Pastef est en revanche en suspens. En cause, il y a des procédures distinctes engagées par le gouvernement les concernant.
Le premier des deux textes mis en suspens a déjà été largement adopté par les députés lundi 17 août. Il impose désormais aux trois plus hautes autorités de l’État une déclaration de patrimoine en fin de mandat. Si le gouvernement affiche son adhésion au texte, il a annoncé qu’il serait soumis, avant toute chose, à un référendum dont la date reste inconnue.
Ce texte ferait alors partie d’une révision plus large de la Constitution.
Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis, chaque camp teste les limites de ses prérogatives : « On se rend compte finalement qu’il n’y a pas de divergences de fond sur la déclaration de patrimoine. Mais personne ne veut céder. Et ce qui semble être privilégié, ce sont des intérêts et des calculs politiques. »
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Contrôle des fonds secrets
Le second texte du Pastef mis en suspens concerne le contrôle des fonds secrets, ces enveloppes dédiées à financer les dépenses sensibles de l’État sénégalais. Ce texte renvoie aux promesses de transparence faites par Bassirou Diomaye Faye. Le camp d’Ousmane Sonko l’accuse aujourd’hui de trahir ses engagements et de bloquer ces réformes.
En cause, le gouvernement a saisi mardi 18 août le Conseil constitutionnel, estimant que la question des fonds secrets relevait du domaine réglementaire et était réservée, à ce titre, à l’exécutif.
« Les intérêts politiques, les intérêts personnels sont revêtus d’un habillage juridique pour les rendre recevables et acceptables, estime Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’université Gaston-Berger de Saint-Louis. On est entré dans cette surenchère des contradictions et de la confrontation entre les deux hommes. »
Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 26 août pour se prononcer sur la proposition de loi liée au contrôle des fonds secrets. Les trois textes présentés par le gouvernement, tous adoptés par les députés cette semaine, sont les réformes du code de la sécurité sociale, du code du travail et une loi sur la sécurité numérique.
