Le Maroc annonce reprendre ses importations de blé à la mi-septembre, tout en fixant les modalités de l’accès à la prime forfaitaire pour le blé tendre importé. Les détails

Le Maroc reconduit son système de restitution à l’importation du blé tendre pour la période allant du 16 septembre au 31 décembre 2026. Une circulaire de l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (ONICL), datée du 18 août 2026, en précise les modalités au profit des opérateurs du secteur.

Le dispositif découle d’une décision conjointe du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, signée le 3 août dernier. Il vise à soutenir l’approvisionnement du marché national en blé tendre meunier importé, alors que les prix internationaux des céréales continuent de peser sur le coût de revient à l’importation.

Selon la circulaire, la prime forfaitaire bénéficie exclusivement aux quantités de blé tendre meunier importées par les organismes stockeurs – commerçants en céréales et légumineuses, coopératives agricoles marocaines et leur union – ainsi que par les minoteries industrielles, tels que définis par les articles 11 et 14 de la loi n° 12-94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses. Seules les cargaisons importées entre le 16 septembre et le 31 décembre 2026, attestées par les connaissements, sont concernées. Les quantités engagées durant cette période mais chargées après le 31 décembre en raison d’un cas de force majeure pourront néanmoins bénéficier de la restitution appliquée au titre du mois de décembre, sous réserve d’un examen par le comité de suivi de l’approvisionnement du pays en blé tendre importé, qui réunit des représentants des deux ministères et de l’ONICL.

Les opérateurs doivent transmettre une copie de leurs connaissements au Service Extérieur de l’ONICL dans un délai de cinq jours ouvrables après leur émission, et établir en deux exemplaires un engagement pour l’éligibilité à la prime forfaitaire, dont l’un est déposé auprès du service extérieur de l’Office et l’autre joint au dossier de paiement.

Modalités du calcul de la prime

Le montant de la prime est calculé chaque mois sur la base d’un prix de revient moyen, déterminé à partir des cotations des origines Allemagne, Argentine, France et Etats-Unis. Ce prix de revient moyen correspond à la moyenne des deux origines les moins chères, à condition que l’écart entre elles ne dépasse pas 30 dirhams par quintal  au-delà de cet écart, seul le prix de revient de l’origine la moins chère est retenu, majoré de 15 dirhams par quintal. Pour la France et les Etats-Unis, c’est le prix le plus bas entre les deux types de blé tendre disponibles pour chaque origine qui est pris en compte, et le calcul mensuel doit s’appuyer sur au moins dix cotations.

La prime correspond ensuite à la différence entre ce prix de revient moyen sortie de port et un prix de référence fixé à 270 dirhams le quintal. Elle s’applique aux importations dont le chargement, au départ du port d’origine, a eu lieu durant le mois considéré. Une commission siégeant au ministère de l’Economie et des Finances, composée de représentants de ce département, du ministère de l’Agriculture et de l’ONICL, se réunit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant chaque fin de mois pour arrêter le montant unitaire applicable le mois suivant, sur la base des données du mois précédent.

Le versement de la prime forfaitaire s’effectue en deux temps. Une première tranche, représentant 80 % du montant, est réglée sur présentation, au plus tard le 31 mai 2027, d’un dossier complet auprès de l’administration centrale de l’ONICL, comprenant notamment l’engagement d’éligibilité, les connaissements et factures commerciales, l’attestation d’escale délivrée par les autorités portuaires, l’attestation d’importation, l’attestation de poids, le bordereau d’importation ainsi qu’une copie du récépissé d’importation. Passé ce délai, les dossiers seront jugés irrecevables, sauf cas de force majeure dûment justifié et soumis à l’appréciation du comité de suivi.

Une seconde tranche, correspondant à 20 % du montant et calculée sur la base des quantités effectivement livrées aux minoteries industrielles, est versée sur présentation d’un dossier additif au Service Extérieur concerné, au plus tard le 31 décembre 2027. Ce dossier doit comporter un état récapitulatif des livraisons aux minoteries ainsi que les états de livraison par moulin, selon les modèles fixés par l’ONICL. A défaut de dépôt dans ce second délai, l’opérateur perd le bénéfice de la seconde tranche et l’Office procède à la reprise des montants déjà versés au titre de la première tranche. Chaque dossier de règlement, pour l’une ou l’autre tranche, doit être déposé en un seul lot. Lorsque l’importation est réalisée pour le compte de tiers, le paiement est effectué directement au profit de ces derniers.

La circulaire impose par ailleurs aux importateurs de livrer le blé tendre meunier importé exclusivement aux minoteries industrielles, directement depuis le port ou à partir de leurs dépôts, y compris lorsque la prime calculée s’avère nulle – auquel cas l’état récapitulatif des livraisons doit tout de même être déposé. Toute quantité importée qui ne serait pas livrée à une minoterie industrielle, comme en attestent les justificatifs requis, entraîne la reprise de la prime déjà versée pour ces quantités.

Enfin, le texte rappelle que les opérateurs réalisant des importations dans le cadre de ce dispositif restent soumis, au même titre que pour les importations ordinaires, aux dispositions de la loi n° 12-94 telle que complétée par la loi n° 17-96, ainsi qu’au décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation de céréales et de légumineuses. La circulaire est signée par Salah Chimi, directeur de l’ONICL par intérim.

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