Le Front syndical pour la défense du travail, qui regroupe 12 centrales syndicales, n’a pas fait de cadeaux ministère du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Dianté, accusé d’avoir rompu unilatéralement le principe de consultation avec les partenaires sociaux en apportant, en catimini, des modifications de fond au Code unique de sécurité sociale. Conséquence directe, selon le front : l’autonomie de gestion des institutions sociales est remise en cause, avec en ligne de mire une reprise en main de l’IPRES et de la Caisse de sécurité sociale (CSS).
Réuni ce jeudi avec les associations nationales de retraités venues des 14 régions du Sénégal, le front a annoncé une série d’actions de contestation : une demande d’audience auprès du président de la République, la saisine du Bureau international du travail (BIT), une grève générale de 72 heures, des marches sur l’ensemble du territoire, ainsi que des rencontres d’information avec les délégués syndicaux d’entreprise.
Un texte voté « en forcing »
Entouré des secrétaires généraux Elimane Diouf (CSA), Souleymane Diallo et Ndiouga Wade (CNTS), Mody Guiro, secrétaire général de la CNTS, 1er vice-président du conseil d’administration de l’IPRES et membre du conseil d’administration du BIT, dénonce une tentative de faire reculer un acquis obtenu de haute lutte dans les années 1990, sous la présidence de feu Madia Diop : le principe de l’autonomie de gestion des institutions sociales.
Le ministère du Travail a fait adopter, en usant du forcing, un nouveau texte du Code unique de sécurité sociale qui est une loi qui n’a pas encore été promulguée par le président de la République, mais qui remet déjà en cause plusieurs acquis, selon les organisations syndicales et les associations de retraités. Parmi les mesures les plus décriées : la suppression du collège des représentants au sein des institutions sociales ; la réduction du nombre de membres des conseils d’administration, de 22 à 14 ; le transfert au ministère du Travail du pouvoir de nomination et de révocation des directeurs généraux de l’IPRES et de la Caisse de sécurité sociale, les conseils d’administration ne pouvant désormais que proposer des noms, à charge pour la tutelle de valider et de nommer ; le pouvoir donné à la tutelle de dissoudre les conseils d’administration et de les placer sous administration provisoire et l’enrôlement, par le Fonds national de retraite (FNR), des agents non fonctionnaires de l’État, un segment qui représente pourtant plus de 20 % des cotisations à l’IPRES.
Un argument de la CIPRES jugé infondé
Le front syndical et les organisations nationales de retraités dénoncent un recul justifié, selon eux à tort, par de supposées recommandations de la CIPRES (Conférence interafricaine de la prévoyance sociale), l’organisation faîtière chargée de la régulation des institutions sociales dans 18 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Or, insistent-ils, la CIPRES n’a pas vocation à réduire le nombre d’administrateurs ni à supprimer le collège des représentants ; sa mission consiste essentiellement à veiller à l’application, dans les institutions sociales, des règles dites prudentielles.
Les retraités présents ont abondé dans le même sens, s’inquiétant des conséquences d’un tel transfert de pouvoir sur la responsabilité des organes dirigeants : « Si on permet aujourd’hui à l’État de pouvoir nommer le DG de l’IPRES ou de le dégommer, donc on ne voit plus la responsabilité du conseil d’administration. La situation qu’on est en train de vivre avec le régime actuel est grave. »
Le souvenir de la crise de 1991
Pour les organisations mobilisées, c’est la pérennité même de l’IPRES et de la Caisse de sécurité sociale qui est en jeu. Elles rappellent la crise de 1991, lorsque l’État nommait directement le directeur général de l’IPRES et puisait dans les caisses de l’institution pour financer la campagne agricole, une situation qui avait conduit à une cessation de paiement et à la détresse des allocataires. C’est ce précédent qui avait poussé Madia Diop à se battre pour l’instauration du principe d’autonomie de gestion, un combat de haute lutte que l’État avait fini par accepter.
Le front rappelle par ailleurs que l’État du Sénégal doit aujourd’hui plus de 100 milliards de francs CFA à l’IPRES, au titre de plusieurs engagements non honorés, notamment sur la pension minimale.