La Cour suprême a rendu sa décision concernant la procédure judiciaire visant Moncef Aït-Kaci, ancien correspondant de la chaîne d’information France 24 en Algérie, ainsi que le prestataire technique Ramdane Rahmouni. En rejetant le pourvoi en cassation formulé par le ministère public, la haute juridiction scelle définitivement ce dossier après plusieurs années de démarches juridiques.

Cette mesure confirme, sans voie de recours ultérieure, le jugement émis par le tribunal d’appel. Contacté par le média Casbah Tribune, le journaliste a lui-même confirmé l’aboutissement de la procédure, relayant les indications fournies par son avocat, Me Omar Baahmed.

Retour sur une affaire ouverte en 2019

Cette affaire remonte à novembre 2019, lorsque le journaliste Moncef Aït Kaci avait été entendu par la police au sujet de ses liens avec Ramdane Rahmouni, gérant de la société de production MSCom, prestataire technique de France 24 en Algérie. Elle avait pris un tour plus grave le 28 juillet 2020, lorsque le journaliste et son collaborateur avaient été arrêtés et placés sous mandat de dépôt par le tribunal de Bir Mourad Raïs, avant d’être remis en liberté provisoire dès le lendemain. Leur interpellation, intervenue quelques semaines après un entretien accordé par le président Abdelmadjid Tebboune à France 24, avait suscité de vives réactions, notamment de la part de Reporters sans frontières, qui avait dénoncé une « répression accrue de la liberté de la presse » en Algérie.

Les deux hommes étaient poursuivis, aux côtés de deux autres prévenus, pour « atteinte à l’intérêt national » et « financement reçu de l’étranger », sur la base des articles 95 et 96 du Code pénal, ainsi que pour collaboration sans accréditation avec une chaîne de télévision étrangère.

Une relaxe partielle confirmée en appel

Le 22 mars 2023, le tribunal de Bir Mourad Raïs avait relaxé les prévenus des chefs d’accusation liés aux articles 95 et 96, ne retenant que l’infraction de collaboration sans accréditation. Moncef Aït Kaci avait alors été condamné à une amende de 100 000 dinars, et Ramdane Rahmouni à une amende d’un million de dinars. Le parquet avait par la suite requis une aggravation de la peine, réclamant trois ans de prison ferme contre les deux hommes. En novembre 2023, la cour d’appel d’Alger avait toutefois confirmé la relaxe sur les chefs d’accusation les plus lourds, ne maintenant que la condamnation à l’amende pour défaut d’accréditation.

Une décision qui met un terme définitif aux poursuites

L’arrêt rendu par la Cour suprême éteint ainsi toutes les poursuites engagées dans cette affaire administrative et judiciaire, mettant un terme final aux procédures dont faisaient l’objet les deux professionnels depuis leur interpellation initiale en juillet 2020. En rejetant le pourvoi du ministère public, qui cherchait à obtenir une sanction plus sévère, la haute juridiction clôt ainsi un dossier emblématique des difficultés rencontrées par les correspondants de médias étrangers exerçant en Algérie.

Samia Naït Iqbal