Régime fiscal spécial pour la FIFA
Fonds de l’héritage de la Coupe du monde 2030
Le projet de loi de finances du Maroc pour 2027 prévoit un ensemble d’exonérations fiscales et douanières pour la FIFA et les entités participant à l’organisation de la Coupe du monde 2030, que le pays co-organisera avec l’Espagne et le Portugal.
Ces mesures comprennent des avantages fiscaux pour les organisations, les fournisseurs et les autres participants liés au tournoi, dans le but de faciliter les préparatifs et le déroulement de la compétition.
Cette initiative vise à respecter les engagements financiers et juridiques pris par le Maroc envers la FIFA grâce à un régime fiscal spécifique pour les activités liées au championnat.
Coupe du monde de football – Depositphotos
Régime fiscal spécial pour la FIFA
Le Maroc prépare un régime fiscal spécial pour la FIFA et les entités liées à l’organisation de la Coupe du monde 2030. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des exonérations fiscales et douanières afin de faciliter les préparatifs du tournoi et de respecter les engagements pris envers l’organisme international.
Selon le projet publié par le ministère de l’Économie et des Finances, les avantages fiscaux s’appliqueraient à la FIFA, à ses filiales, à la Fédération royale marocaine de football (FRMF), aux associations organisatrices et aux autres entités participantes.
Les exonérations proposées concernent également l’impôt sur les sociétés, les cotisations de solidarité sociale sur les bénéfices et les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), certaines retenues à la source et les droits d’enregistrement.
Cet ensemble de mesures fiscales vise à faciliter les préparatifs et l’organisation de la Coupe du monde 2030, tout en garantissant le respect des engagements pris par le Maroc auprès de la FIFA. Certains des avantages fiscaux prévus resteraient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2032, soit au-delà de la tenue du tournoi.
Le nouveau sélectionneur présente un maillot de l’équipe nationale marocaine portant son nom, aux côtés du président de la Fédération, Fouzi Lekjaa – PHOTO/@EnMaroc
Avantages et bénéficiaires
La proposition législative du Maroc prévoit des exonérations douanières temporaires pour les équipements et les marchandises importés à l’occasion de la Coupe du monde 2030, ainsi que pour les événements liés à la compétition.
Ces avantages s’étendraient aux entités agréées, parmi lesquelles la chaîne de télévision officielle de la FIFA, les prestataires de services et les entreprises sous-traitantes, à condition qu’elles remplissent les conditions fixées dans le projet de loi.
Le texte prévoit également des exonérations temporaires de l’impôt sur le revenu pour certaines personnes participant à l’organisation du tournoi. Parmi celles-ci figurent le personnel dépêché au Maroc, les arbitres et autres officiels des matchs, ainsi que les bénévoles.
Les joueurs non résidents pourraient également bénéficier de ces mesures fiscales sur les salaires, primes et bonus liés à leur participation à la compétition, conformément aux conditions prévues par la législation.
De plus, le projet prévoit une exonération de la TVA sur les billets des matchs de la Coupe du monde et des événements associés, lorsque les opérations sont effectuées par les organisations bénéficiaires ou en leur nom. Il inclut également des avantages concernant les droits de timbre publicitaires, les taxes sur les véhicules et les assurances, ainsi que certaines dépenses liées à l’aviation.
Dès que la loi aura été adoptée, les exonérations entreront en vigueur en janvier 2027. Certaines d’entre elles s’appliqueraient jusqu’au 31 décembre 2032, en fonction des bénéficiaires et des activités concernées.
Festival de football de Chefchaouen, au Maroc – PHOTO/ARCHIVES
Fonds de l’héritage de la Coupe du monde 2030
Dans le cadre de l’organisation de la Coupe du monde 2030, le Maroc a également prévu, par le biais du projet de loi de finances pour 2027, la création d’un Fonds de l’Héritage destiné à financer des projets sociaux et environnementaux, des infrastructures sportives locales, ainsi que des initiatives visant à promouvoir le football chez les jeunes et chez les femmes, la santé publique et le soutien aux populations les plus défavorisées.
Le projet de loi de finances du Maroc prévoit d’accorder au fonds des exonérations fiscales et douanières permanentes, qui porteraient sur l’impôt sur les sociétés, la TVA, les droits de douane et les droits d’enregistrement.
S’inspirant du modèle de la Coupe du monde 2022 au Qatar, ce mécanisme vise à prolonger l’impact social de la compétition, bien que son calendrier et sa dotation financière dépendent des décisions de la FIFA. Ses objectifs incluraient également la protection de l’environnement et la promotion du bien-être des enfants, dans le but de prolonger l’impact social de la compétition au-delà de 2030.
Contrairement aux exonérations temporaires prévues pour la FIFA et ses partenaires, le fonds bénéficierait d’avantages fiscaux permanents, conformément aux dispositions figurant dans le projet de loi.
Le texte propose également de simplifier les procédures électroniques de demande d’exonérations et de remboursements fiscaux. Toutefois, ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un projet de loi qui doit encore être examiné et approuvé par le Parlement marocain.