La première affaire jugée en vertu de ce texte – sur la base de poursuites engagées trois mois après son adoption – concernait un homme aujourd’hui âgé de 25 ans, accusé d' »homosexualité aggravée » pour « avoir eu des rapports sexuels illicites avec (…) un homme adulte de 41 ans », selon l’acte d’accusation initial lu par l’AFP.
En janvier 2024, les faits avaient été requalifiés en « infractions contre nature pour avoir eu des rapports charnels contre l’ordre naturel », passibles de la réclusion à perpétuité, a indiqué à l’AFP son avocat, Douglas Mawadri.
Lundi, le tribunal a toutefois classé l’affaire, estimant que l’accusé était « mentalement instable et qu’il ne (comprenait) pas le déroulement du procès », a poursuivi Me Mawadri.
La défense a soutenu que l’accusé avait développé une psychose et était devenu schizophrène du fait des 350 jours qu’il avait passés en détention provisoire, avant d’être libéré sous caution.