Cinq ans après l’imposition de droits compensateurs nuisibles sur ses exportations d’engrais vers les États-Unis, le géant des phosphates OCP entre dans une nouvelle phase décisive dans son bras de fer avec l’Américain Mosaic : le « sunset review », ce mécanisme quinquennal qui pourrait — enfin — refermer l’un des contentieux commerciaux les plus structurants de la filière agricole mondiale

C’est désormais une séquence cruciale qui s’ouvre en ce début mars dans les couloirs feutrés du Département du Commerce (DoC) des États-Unis. Entre le 3 et le 7 mars, Washington doit rendre sa décision d’adequacy determination dans le cadre du réexamen quinquennal obligatoire — le fameux sunset review — des droits compensateurs imposés depuis mars 2021 aux importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie. Une étape procédurale en apparence anodine, mais qui conditionne toute l’architecture d’un réexamen aux implications potentiellement considérables pour l’équilibre du marché mondial des fertilisants.

Si le DoC juge que les réponses substantielles déposées par toutes les parties — producteurs américains et exportateurs étrangers — sont adéquates, il enclenchera un réexamen complet (full sunset review) pouvant durer jusqu’à 240 jours. Ce processus implique une instruction approfondie des programmes de subventionnement, des taux susceptibles de prévaloir en cas de suppression des droits et des volumes probables d’importation. Si, en revanche, les réponses des exportateurs sont jugées insuffisantes, l’administration peut opter pour une procédure accélérée (expedited review), avec une décision rendue sous 120 jours sur la seule base des éléments déjà versés au dossier. En parallèle, la Commission du commerce international des États-Unis (ITC) devra, d’ici fin mars ou début avril, décider si elle mène une enquête complète ou accélérée sur la probabilité de continuation ou de réapparition d’un préjudice matériel. Les deux autorités devant conclure affirmativement pour que les droits soient maintenus, l’ensemble de la procédure peut s’étendre jusqu’à 360 jours à compter de son lancement officiel par publication au Federal Register le 2 janvier dernier.

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