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La Commission des finances et du budget tient, ce jeudi 5 février 2026, une séance d’audition de l’instance à l’origine de l’initiative législative, au sujet d’une proposition de loi portant sur l’amendement de la loi n°17 de 2025, datée du 12 décembre 2025, relative à la loi de finances 2026 (n°12/2026).
Dépôt du texte au parlement le 26 janvier 2026
Selon une déclaration antérieure accordée en exclusivité à Tunisie Numérique, le député Maher Kattari, président de la Commission des finances au Parlement, avait confirmé que la proposition de loi visant à amender le cadre de la facturation électronique a été déposée au bureau d’enregistrement du Parlement le lundi 26 janvier 2026.
Une demande d’accélération pour éviter des difficultés
Dans le même contexte, Maher Kattari, également parmi les députés signataires de la proposition d’amendement, a estimé que l’orientation rapide du texte vers les commissions concernées doit se faire dans les plus brefs délais, en insistant sur le caractère urgent du dossier.
“Le dossier est urgent”, insiste maher kattari
« C’est urgent, et il faut accélérer l’examen pour rattraper la situation, afin que de nombreuses entreprises et plusieurs secteurs ne se retrouvent pas confrontés à des problèmes juridiques et organisationnels », a-t-il déclaré, mettant en garde contre d’éventuelles complications réglementaires si le processus législatif tarde.
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12 décembre 2025, amendement, cadre réglementaire, commission des finances et du budget, entreprises, facturation électronique, loi de finances 2026, loi n°17 de 2025, maher kattari, n°12/2026, parlement, séance d’audition, Tunisie