Grâce à un afflux exceptionnel de recettes, le Trésor a reversé 25 milliards de dirhams aux entreprises l’an dernier, au titre de crédits de TVA. En quatre ans, le montant des remboursements a été multiplié par deux. La DGI se fixe désormais l’objectif «zéro arriéré».
Le bond spectaculaire des rentrées de TVA de 58%, à 71 milliards de dirhams (MMDH) en 2025, n’a pas été seulement une bonne nouvelle pour le budget de l’Etat, mais aussi pour les entreprises. Selon nos investigations, la moitié du rendement de la TVA provient de «passagers clandestins», c’est-à-dire des entités et des contribuables qui n’avaient jamais déclaré auparavant la TVA collectée par le passé.
Avec l’afflux de cash dans ses coffres, le Trésor poursuit la «normalisation» de la TVA dont les arriérés de crédits plombaient les grandes entreprises publiques, et les grosses PME dans le secteur privé qui en ont payé un lourd tribut. Invité il y a quelques jours à la CGEM, le directeur général des Impôts, Younes Idrissi Kaitouni, a révélé que le Trésor a remboursé 25 MMDH à aux entreprises au titre de crédits de TVA l’an dernier. Il s’agit là d’un montant «historique», et qui a fini par convaincre ses interlocuteurs de l’efficacité de la réforme.
La totalité des recettes du contrôle fiscal sont désormais affectées aux remboursements et restitutions d’impôts. Plus personne n’invoque aujourd’hui la retenue à la source de la TVA, fait remarquer une source à la DGI, car celle-ci constitue «une forme d’avance de trésorerie pour l’entreprise qui collecte la TVA», puisqu’elle ne la reverse au Trésor qu’un mois après.
Ce mécanisme a été d’une redoutable efficacité contre la fraude à la TVA, explique le management de l’administration fiscale. La retenue à la source de la TVA collectée a généré près de 6,7 MMDH de recettes en 2025. Le resserrement des mécanismes d’auto-liquidation et de régularisation de TVA ainsi que l’institution d’une caution bancaire adossée à l’exonération de la TVA applicable aux biens d’investissement à l’import ont bouché les trous par lesquels s’engouffraient les fraudeurs.
La création des sociétés dédiées au détournement des crédits de la TVA sur biens d’équipements était une des techniques courantes. L’accélération du remboursement de créances de la TVA sur le Trésor a consolidé la confiance entre l’administration fiscale et les entreprises et, plus globalement, le climat des affaires. C’est désormais une tendance lourde qui s’est accélérée dès la sortie de la pandémie de covid-19.
En effet, en 2021, les remboursements de TVA à l’intérieur avaient atteint 12,65 MMDH, avant de culminer à 18,72 MMDH trois ans plus tard en 2024. En quatre ans, entre 2021 et 2025, les restitutions de crédits de TVA aux entreprises
ont doublé pour atteindre 25 MMDH.
Des délais de deux mois maximum
Aujourd’hui, seuls les rares dossiers dits «à problème» sont rejetés pour avoir été introduits hors délai. Les demandes de remboursement de TVA sont forcloses après l’expiration d’un délai d’un an, le compteur se déclenchant à partir de la fin du trimestre au cours duquel le contribuable a acquitté la TVA. D’autres demandes sont écartées, soit parce que la facture contient quelques irrégularités, soit parce qu’ils présentent des discordances sur les montants.
Les délais moyens de remboursement se situent aujourd’hui à deux mois au maximum, selon la Direction générale des impôts (DGI), sauf pour des cas présentant des pièces manquantes ou des irrégularités. A leur plus haut niveau, fin 2020, les créances de TVA sur le Trésor culminaient à 42,2 MMDH. Ces impayés étaient concentrés sur un noyau de grandes entreprises publiques, dont plus de 2/3 sur OCP.
Selon une source à la DGI, il s’agit du reliquat de l’opération d’affacturage initiée en 2018 afin d’apurer ces crédits de TVA en souffrance. La décision d’en finir avec les arriérés de crédits de TVA a créé une opportunité de business pour les sociétés de factoring. En janvier 2018, le Trésor, alors à court d’argent, avait conclu une convention avec les banques pour racheter par affacturage une première tranche de 11 MMDH d’arriérés de crédits de TVA dus aux entreprises.
Le tout en échange d’une rémunération de 3,5% de taux d’intérêt supporté par l’entreprise. Les banques se font ainsi rembourser sur une période de dix ans, c’est-à-dire jusqu’en 2027. Il n’y aura pas de reconduction de ce montage car, dès son installation, la ministre de l’Economie et des Finances avait décidé de ne pas le renouveler.
Les trois étages de la fusée de la réforme
La réforme de la TVA poursuit une triple finalité : un impératif économique, une vocation sociale affirmée et une exigence d’équité fiscale. à travers nombre de mesures importantes. En premier lieu, vient l’alignement progressif de la pluralité des taux, afin de réduire le butoir et d’assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises en plus du soutien au pouvoir d’achat des ménages. Le deuxième étage de la fusée de la réforme de la TVA est l’amélioration des mécanismes de remboursement de crédits de TVA, grâce à des procédures plus fluides et des délais mieux maîtrisés. Cet axe constitue un élément déterminant pour les entreprises engagées pour l’investissement, insiste le management de la DGI. Enfin, la taxation des services numériques et des prestations transfrontalières et le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude fiscale.
Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO
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