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La Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports a tenu, mercredi 4 mars 2026, une séance consacrée à la poursuite de l’examen d’une proposition de loi organique relative aux structures sportives.
La réunion s’est déroulée en présence du président de la commission, Abderrazak Oueidat du vice-président, Monir Kammouni, du rapporteur, Najib Akremi, ainsi que des membres Kamel Farrah, Hamdi Ben Abdelaali et Fakhr Eddine Fadhloun. Plusieurs députés non membres de la commission ont également pris part aux travaux, aux côtés du député assistant du président chargé des relations avec le citoyen et la société civile.
Un cadre juridique jugé dépassé
En ouverture, le président de la commission a passé en revue les textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur du sport, estimant qu’ils ne suivent plus le rythme des évolutions rapides que connaît ce domaine en Tunisie et à l’international.
Vers un « nouveau modèle » pour restructurer le sport tunisien
Les représentants de l’initiative législative ont indiqué que la proposition vise, en priorité, à répondre aux attentes des sportifs tunisiens et à combler les lacunes du système actuel. Le texte ambitionne de mettre en place un nouveau modèle sportif, présenté comme une vision globale et un projet de réforme destiné à restructurer le secteur sur des bases modernes, garantissant la durabilité du service public sportif.
Selon les initiateurs, la proposition entend également renforcer la compétitivité du sport tunisien aux niveaux régional et international, grâce à la mobilisation et à la coordination de l’ensemble des intervenants.
Démocratie interne et réduction des tensions politiques
Toujours selon les porteurs du texte, l’un des axes majeurs consiste à consolider la démocratie au sein des structures sportives, en encadrant les élections et en fixant des critères de gestion. Objectif affiché : renforcer l’indépendance de la décision sportive et réduire l’impact des tiraillements politiques.
Des sociétés sportives professionnelles et une dynamique économique
La proposition prévoit aussi, d’après ses défenseurs, de promouvoir le rôle du sport comme levier de développement social, tout en créant une dynamique économique à travers la mise en place de sociétés sportives professionnelles. Cette orientation s’inscrit dans la logique de partenariat public-privé, avec l’objectif de réduire la charge pesant sur l’État et d’ouvrir la voie à des sources de financement durables et diversifiées.
Une crise structurelle et des exigences de gouvernance
Au cours du débat, des députés ont affirmé que le secteur traverse une crise structurelle profonde. Ils ont considéré que cette proposition constitue une étape de réforme répondant aux transformations du sport aux niveaux national et international.
Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité d’un cadre légal clair définissant précisément les responsabilités, tout en renforçant les principes de transparence et de bonne gouvernance, afin d’assurer une gestion rigoureuse des ressources publiques et privées et de limiter les dérives financières et administratives.
Infrastructures, financement, bénévolat : des faiblesses pointées
Les participants ont rappelé plusieurs difficultés majeures : détérioration des infrastructures sportives, manque d’entretien régulier, faiblesse du financement, recul du bénévolat, mais aussi fuite des talents sportifs vers l’étranger et baisse des résultats à l’échelle internationale.
Ils ont toutefois relevé quelques réussites dans les sports individuels, notamment le tennis et la natation. Des députés ont proposé de s’ouvrir davantage aux partenariats public-privé et de s’inspirer des expériences des pays leaders en matière d’investissement sportif.
Insertion des diplômés et création d’opportunités
La séance a également mis l’accent sur l’intérêt d’ouvrir davantage l’accès aux responsabilités aux diplômés des instituts de sport et de l’Education physique. À ce titre, l’article 120 de la proposition de loi autorise la création de sociétés sportives professionnelles, dont les conseils d’administration pourraient intégrer ces compétences, dans une optique d’insertion des jeunes et de réduction du chômage.
Un débat autour de l’article 13 et de la rotation des mandats
Un autre point a suscité des échanges : la gouvernance, la transparence au sein de certaines structures, et le processus électoral. L’article 13 a notamment alimenté la controverse sur la rotation à la présidence et au sein des bureaux exécutifs.
Des députés ont estimé que l’autorisation de se présenter pour trois mandats pourrait favoriser des situations de domination et nuire à la crédibilité et à l’intégrité de ces fonctions. En réponse, les initiateurs du texte ont défendu cette option, la présentant comme une garantie de continuité dans la mise en œuvre des programmes de réforme.
Des auditions annoncées pour approfondir l’examen
À l’issue de la séance, la commission a décidé de programmer des auditions afin d’approfondir l’étude de la proposition de loi, en consultant différentes parties prenantes avant la poursuite des discussions.
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