Le Kenya a décidé de faire appel d’une décision de la Cour de justice d’Afrique de l’Est (EACJ) ayant suspendu la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) signé avec l’Union européenne (UE) en 2023. Selon le ministre du Commerce, des Investissements et de l’Industrie, Lee Kinyanjui, cette mesure judiciaire risque en effet de mettre en péril des exportations annuelles supérieures à 1 milliard d’euros vers le marché européen.

Cette procédure judiciaire intervient après une plainte déposée l’année dernière par l’ONG Centre for Law Economics and Policy on East African Integration (CLEP East Africa). L’organisation ougandaise estime que l’accord commercial UE-Kenya contrevient aux dispositions du traité instituant le marché commun de la Communauté d’Afrique de l’Est. L’EACJ, basée en Tanzanie, a suspendu sa mise en œuvre le 24 novembre.

En vigueur depuis juillet 2024, l’accord en question a pour but de libéraliser le commerce entre la première économie d’Afrique de l’Est (en matière de PIB, selon les chiffres du FMI) et l’Union européenne. Il prévoit une suppression de droits de douane sur les produits originaires du Kenya au moment de leur entrée sur le marché européen. Un calendrier prévoit par ailleurs l’ouverture progressive du marché kényan aux produits provenant des 27 pays membres de l’UE.

Présenté par Bruxelles comme le « plus ambitieux jamais négocié avec un pays africain en matière de durabilité », l’APE contient des dispositions contraignantes sur des questions liées au travail, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

Porte d’entrée de l’UE sur l’Afrique de l’Est

La sous-région est-africaine est l’une des plus dynamiques du continent sur le plan économique. Dans sa mise à jour de novembre sur les perspectives économiques de l’Afrique en 2025, la Banque africaine de développement (BAD) confirme ce rôle de locomotive, avec une croissance économique attendue à 5,9% cette année et 6,2% en 2026. Il s’agit des taux les plus élevés du continent, bien au-dessus de la croissance moyenne de 4,2% attendue en 2025 et 4,3 % en 2026.

Depuis plus d’une décennie, Bruxelles cherche à s’imposer sur ce marché porteur, à travers la signature en 2014 d’un Accord de partenariat économique plus large avec la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC). Ce cadre de coopération prévoyait l’ouverture progressive des marchés de l’Afrique de l’Est aux produits européens, mais il n’a jamais été mis en œuvre. Sur les cinq membres de l’EAC d’alors (le Kenya, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie et l’Ouganda), seul le Kenya l’a ratifié. Faute d’avancées, Nairobi a finalement obtenu en 2021 l’accord des autres membres de la Communauté pour renégocier directement un accord bilatéral avec Bruxelles.

L’Union européenne espère faire de l’APE avec le Kenya, en vigueur depuis plus d’un an, un modèle pour de futurs accords avec les autres pays membres de l’EAC. Ces perspectives dépendront désormais des décisions de la justice communautaire, même si le ministre Lee Kinyanjui a assuré que son pays poursuivra ses échanges commerciaux avec l’UE. « Des mesures sont en cours pour garantir la continuité, la prévisibilité et la protection de nos arrangements commerciaux existants », a-t-il ajouté.

Selon les données du ministère du Commerce kényan, le pays a exporté pour 1,35 milliard d’euros de biens vers l’UE, alors que ses importations en provenance du bloc européen se sont établies à près de 2 milliards d’euros.