La Commission européenne a mis en demeure la France « de se conformer à la directive-cadre sur l’eau » du 23 octobre 2000. Elle estime que la législation française ne garantit pas une bonne évaluation de la qualité des cours d’eau. Le pays dispose d’un délai de deux mois pour répondre et remédier aux manquements relevés. « En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait décider d’émettre un avis motivé », peut-on lire dans la liste des décisions en matière d’infractions.
Concrètement, il est reproché à la France d’avoir attribué le statut de « Rivière en bon état » à des cours d’eau comprenant des zones artificialisées sans considérer l’état des populations piscicoles ni la possibilité, pour les poissons migrateurs, de remonter les courants sans être gênés par des infrastructures.
Ces exigences en matière de qualité de l’eau sont « essentielles pour protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que pour renforcer la compétitivité et la résilience de l’UE ». Initialement, les pays membres avaient jusqu’en 2015 pour garantir que « les masses d’eau fortement modifiées, par exemple en raison d’installations hydroélectriques » atteignent un bon potentiel écologique. Des dérogat…