par Kate Abnett
La Commission européenne
va annoncer mercredi un ensemble de mesures visant à endiguer la
flambée des prix de l’énergie provoquée par la guerre en Iran.
Voici comment l’Union européenne compte réagir.
L’ÉLECTRICITÉ D’ABORD
Au coeur des propositions de l’UE figure la volonté de
réduire la dépendance au pétrole et au gaz, afin de se prémunir
contre les perturbations de l’approvisionnement en combustibles
fossiles et les flambées de prix.
La Commission présentera des projets visant à modifier les
règles fiscales de l’UE afin de garantir que l’électricité soit
taxée à un niveau inférieur à celui des combustibles fossiles,
selon un projet de plan de la Commission.
Cette mesure vise à inciter les consommateurs et les
entreprises à remplacer les systèmes fonctionnant au pétrole et
au gaz par des voitures électriques, des pompes à chaleur et
d’autres équipements fonctionnant à l’électricité.
La proposition permettra également aux gouvernements de
réduire plus facilement à zéro les taxes sur l’électricité des
industries à forte consommation d’énergie, afin de limiter les
factures à court terme, selon le projet, dont les termes
pourraient encore changer avant sa publication.
La proposition prévoit en outre que les pays encouragent les
investissements dans les réseaux électriques intelligents, afin
de favoriser l’intégration d’une plus grande part d’énergie
propre dans le mix énergétique.
Bruxelles confirmera ces plans mercredi et publiera des
propositions législatives en mai. Les règles fiscales de l’UE
sont difficiles à modifier sur le plan politique, car elles
nécessitent l’accord unanime des 27 Etats membres.
Les taxes et prélèvements sur l’électricité dans l’UE sont,
en moyenne, environ deux fois plus élevés que ceux sur le gaz
naturel, selon une analyse du groupe de réflexion Strategic
Perspectives.
La Commission proposera également un objectif
d’électrification avant l’été, afin d’inciter les industries à
passer des combustibles fossiles à l’électricité.
RÉSERVES DE PÉTROLE ET DE GAZ
L’UE coordonnera les efforts des pays pour remplir les
réserves de gaz au cours des prochains mois, y compris le
calendrier des achats, selon le projet.
L’objectif est d’éviter les flambées de prix, qui pourraient
être provoquées par des entreprises se précipitant pour acheter
en même temps.
Les réserves de gaz sont actuellement remplies à 30%, mais
l’UE exige qu’elles atteignent 80% avant l’hiver et les
entreprises ont tardé à reconstituer leurs stocks alors que les
prix sont exceptionnellement élevés.
Bruxelles facilitera également d’éventuelles mises en
circulation des réserves de pétrole, en coordonnant le
calendrier et les volumes au sein de l’UE, indique le projet.
Les membres de l’Agence internationale de l’énergie – parmi
lesquels comptent la plupart des pays de l’UE – sont convenus le
mois dernier de mettre en circulation 400 millions de barils de
pétrole provenant de leurs réserves, dans le but de calmer les
marchés pétroliers.
KÉROZÈNE
L’UE importe environ 40% de son kérozène, dont la moitié
transite par le détroit d’Ormuz.
Bruxelles prépare actuellement des lignes directrices sur la
manière de gérer d’éventuelles pénuries, alors que les aéroports
ont prévenu qu’une telle éventualité pourrait se produire d’ici
quelques semaines.
Ces lignes directrices aborderont des questions telles que
la perte de créneaux horaires par les compagnies aériennes en
raison d’annulations et la règle de l’UE concernant les
surcharges de carburant, destinée à empêcher les avions de faire
le plein de carburant à des endroits où il est moins cher, a
déclaré mardi le commissaire européen aux Transports, Apostolos
Tzitzikostas.
Elles préciseront également si une pénurie de carburant peut
être considérée comme suffisamment exceptionnelle pour permettre
aux compagnies aériennes d’éviter de verser des indemnités en
cas d’annulation.
La Commission européenne surveillera la capacité de
raffinage de l’Europe et mettra en place des mesures « afin de
garantir que la capacité existante soit pleinement utilisée »,
indique son projet de plan.
« AIDE IMMÉDIATE »
Le projet de propositions comprend une liste de
recommandations visant à apporter une « aide immédiate », même
s’il appartiendra à chaque gouvernement de les mettre en oeuvre.
Elles comprennent le report de la fermeture des centrales
nucléaires, une aide financière pour l’installation rapide de
batteries rechargeables et de panneaux solaires, ainsi que la
réduction du prix des transports publics.
AIDES D’ÉTAT
Par ailleurs, indépendamment des propositions qui seront
présentées mercredi, l’UE élabore des plans visant à permettre
aux pays de subventionner davantage les prix des carburants et
des engrais.
Dans un projet de ces règles temporaires en matière d’aides
d’Etat, que Reuters a pu consulter, l’UE autoriserait les
gouvernements à couvrir jusqu’à 50% des hausses de prix du
carburant ou des engrais que les entreprises ont absorbé depuis
le début de la guerre en Iran.
Afin d’éviter que des subventions massives et non ciblées ne
pèsent sur les budgets publics, seuls quelques secteurs seront
éligibles, notamment l’agriculture, la pêche et le transport
routier.
Les aides doivent être accordées cette année et peuvent
prendre la forme de subventions, d’avantages fiscaux, de prêts
et de garanties.
(Kate Abnett; version française Camille Raynaud)