Un projet de loi dit d' »accélération industrielle » a été présenté le 4 mars par la Commission européenne.Le texte exige notamment des entreprises de secteurs jugés stratégiques « un nombre ou un pourcentage de composants critiques originaires d’Europe ».Pékin s’est insurgé, menaçant ce lundi de prendre des mesures contre les Vingt-Sept si ses « graves préoccupations » ne sont pas prises en compte.

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L’Europe agace la Chine. Pékin a menacé lundi 27 avril l’UE de sanctionner l’adoption prochaine de la loi « Made in Europe ». Un vaste projet qui, après plusieurs mois de discussions animées au sein des Vingt-Sept, vise à réindustrialiser le continent. Et à mieux résister à la féroce concurrence asiatique.

Concrètement, ce texte – porté par le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné – vise à préserver et décarboner des filières clés. Ces dernières, à l’image de l’automobile, craignent en effet d’être balayées par la concurrence chinoise. Un vrai défi, alors qu’elles se débattent déjà avec la transition écologique et les prix élevés de l’énergie.

L’UE veut l’instauration d’une « préférence européenne »

« C’est plus qu’un simple changement de mode opératoire, c’est un changement de doctrine encore impensable il y a seulement quelques mois », avait déclaré lors d’une conférence de presse en mars Stéphane Séjourné. Avant de préciser : « Notre objectif est clair : ramener l’industrie à 20% du PIB européen d’ici 2035, contre 14% aujourd’hui ». En clair, l’UE veut l’instauration d’une « préférence européenne », une mesure longtemps restée taboue en Europe en raison de son caractère protectionniste.

Dans la pratique, il s’agit d’exiger des entreprises de secteurs jugés stratégiques « un nombre ou un pourcentage de composants critiques originaires d’Europe » lorsqu’elles bénéficient de fonds publics, a résumé le vice-président de la Commission. 

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Les discussions ont été âpres au sein des Vingt-Sept pour s’entendre sur cette mesure, conduisant à de multiples reports du texte. Mais l’urgence à agir a fini par convaincre les plus réticents, l’Allemagne et les pays nordiques, de se rallier à cette nouvelle doctrine économique défendue avec ardeur par la France, à condition qu’elle soit strictement ciblée. L’exécutif européen a donc dû revoir ses ambitions à la baisse par rapport au projet initial en ce qui concerne la liste des filières concernées.

« L’introduction de la préférence européenne dans les secteurs industriels stratégiques est une rupture majeure », mais « ce n’est qu’un premier pas car le compte n’y est pas » pour la France, a réagi le ministère français de l’Economie, qui entend se battre pour « pour muscler le texte ».

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L’automobile fait bien partie des secteurs visés, de même que les technologies d’énergies décarbonées (panneaux solaires, batteries, pompes à chaleur, centrales nucléaires…). Les industries lourdes sont également ciblées. Le BTP et les constructeurs automobiles bénéficiant de fonds publics devront ainsi se fournir en ciment et en aluminium « Made in EU ». Mais à la grande déception des sidérurgistes, ils n’auront pas d’obligation d’utiliser de l’acier européen (la loi imposant seulement qu’il soit « bas carbone »). La chimie devra quant à elle patienter, Bruxelles s’engageant à l’intégrer plus tard.

Le projet de loi, qui devra être approuvé par les États membres et le Parlement européen, veut aussi imposer des obligations de retombées locales, notamment en matière d’emploi et de recherche et développement, aux entreprises étrangères qui veulent réaliser certains investissements dans des filières clés en Europe. Sans être nommée, la Chine semble clairement visée.

 

Les Européens dénoncent en effet de longue date la concurrence déloyale exercée selon eux par les entreprises chinoises fortement subventionnées. Le texte « impose de nombreuses restrictions aux investissements étrangers dans quatre secteurs stratégiques émergents : les batteries, les véhicules électriques, le photovoltaïque et les matières premières cruciales. Il instaure des clauses exclusives d »origine UE’ dans la passation des marchés publics et des politiques de soutien public », a relevé ce lundi le ministère chinois. Ce dernier l’assure : « Les investisseurs chinois seront en butte à la discrimination. »

T.G.