Alors que les prix du carburant flambent
en Europe sur fond de guerre au Moyen-Orient, les superprofits des
majors pétrolières repartent à la hausse. Entre taxe nationale et
taxe européenne sur les superprofits pétroliers, le bras de fer
fiscal s’ouvre à Bruxelles.

Sur fond de nouvelles tensions au Moyen-Orient et de baril qui
grimpe, la question revient au galop : les grands groupes
pétroliers doivent-ils être davantage mis à contribution alors que
le prix du plein s’envole pour les automobilistes européens ? A
chaque passage à la station-service, la facture rappelle que la
géopolitique du pétrole se traduit très concrètement par quelques
dizaines d’euros en plus au moment de payer.

Au même moment, les résultats financiers des majors repartent à
la hausse. TotalEnergies a
annoncé pour le premier trimestre un bénéfice net de 5,8 milliards
de dollars, soit 4,94 milliards d’euros, en progression de 51 % sur
un an. Et là, forcément, la question d’une taxe européenne
sur les superprofits pétroliers refait surface : faut-il
faire contribuer davantage ces groupes pour soulager les ménages,
et si oui, comment sans fragiliser l’approvisionnement en
carburants ?

Superprofits pétroliers et fiscalité : ce qui a déjà été tenté
en France et en Europe

Face à la flambée des prix de l’énergie en 2022, l’Union
européenne avait déjà mis en place une « contribution temporaire
de solidarité » sur les bénéfices exceptionnels des entreprises
fossiles. Selon les chiffres repris dans le débat public, cette
contribution aurait rapporté environ 28 milliards d’euros aux Etats
membres. Une somme importante, mais avec un rendement très inégal
selon les pays, en fonction de la structure de leur secteur
énergétique et de la façon dont les profits sont localisés.

En France, une taxe ciblant les superprofits fossiles sur la
période 2022-2023 n’a rapporté qu’environ 68,5 millions d’euros, un
montant jugé très faible au regard de la taille du secteur. Les
travaux de l’Observatoire
international de la fiscalité, autour d’économistes
comme Gabriel Zucman, soulignent qu’une grande partie des bénéfices
de groupes comme TotalEnergies est réalisée hors
du territoire national et déclarée dans des juridictions à faible
fiscalité. Pour chaque dollar de profit, environ 12 % seraient
logés en moyenne dans ces paradis fiscaux, un ordre de grandeur qui
limite fortement la portée des taxes strictement nationales.

Vers une nouvelle taxe européenne sur les superprofits des
géants du pétrole ?

Partant de ce constat, plusieurs Etats se tournent vers
Bruxelles. L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et le
Portugal ont adressé début avril à la
Commission européenne une demande formelle
pour étudier une nouvelle contribution coordonnée sur les
superprofits des groupes énergétiques. L’idée : cibler de façon
harmonisée les profits réalisés sur l’ensemble du marché européen,
pour réduire les possibilités d’optimisation fiscale et éviter une
concurrence entre Etats à coups de régimes dérogatoires pour
attirer ou préserver « leur » champion national. Une telle taxe,
fixée à 33 % sur les bénéfices jugés exceptionnels, aurait pu
rapporter plus de 70 milliards d’euros selon des travaux cités dans
le débat, comme ceux de Miroslav Palanský et Martijn Tuinsma (Tax
Justice Network).

Ce débat est aussi très politique en France, où certains partis
réclament une mise à contribution plus forte des majors
pétrolières. Le gouvernement, lui, reste prudent. Sébastien Lecornu
refuse le « Total bashing », et appelle le groupe à consentir des
gestes volontaires à la pompe sous forme de ristournes, rapporte Le
Monde. Le Premier ministre, lui, assure qu’il « ne ferme aucune
porte », mais sans pour autant trancher entre une nouvelle taxe
nationale et un soutien explicite à une initiative européenne plus
ambitieuse.