Les autorités tunisiennes ont jugé des dizaines de personnes, dont des figures d’opposition de premier plan, des avocats et des militants, dans le cadre d’affaires à caractère politique et les ont condamnées à de longues peines de prison sur la base d’accusations vagues, y compris de terrorisme ou de complot contre la sécurité de l’État. Le gouvernement a fait de la détention arbitraire la pierre angulaire de sa politique de répression, visant à priver les personnes de leurs droits civils et politiques.
L’espace civique s’est réduit à mesure que les autorités harcelaient les militants et ciblaient des organisations de la société civile par des enquêtes criminelles sans fondement, un renforcement des contrôles financiers et administratifs et des restrictions sur leurs activités.
Répression politique
Le 19 avril, un tribunal de Tunis a condamné 37 personnes, dont des avocats, des opposants politiques, des militants, des chercheurs et des hommes d’affaires, à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, à l’issue d’un procès à caractère politique connu sous le nom de l’« affaire du complot ». Ces personnes étaient accusées de « complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État » et de terrorisme, car elles auraient manigancé le renversement du gouvernement du président Kais Saied. Le tribunal a prononcé ces condamnations à l’issue d’un procès de masse au bout d’à peine trois audiences, sans fournir aux accusés d’occasion adéquate de présenter leur défense, et sans respecter les autres garanties en matière de procédure régulière.
Le 21 avril, après le procès de l’« affaire du complot », des forces de lutte contre le terrorisme ont arrêté Ahmed Souab, avocat de la défense dans ce procès et ancien juge administratif ; l’arrestation a eu lieu à son domicile, suite à ses commentaires mettant en cause l’indépendance du système judiciaire. Un juge a ordonné sa détention le 23 avril, et le 31 octobre, un tribunal antiterroriste l’a condamné à cinq ans de prison. Les autorités ont également soumis d’autres avocats de la défense dans la même affaire à un harcèlement judiciaire croissant et à des poursuites pénales pour l’exercice légitime de leur profession.
Le 27 novembre, une cour d’appel de Tunis a confirmé les peines prononcées contre 34 des 37 accusés dans l’affaire dite « du complot », les condamnant à des peines allant de 5 à 45 ans de prison, et a acquitté trois d’entre eux. Les autorités ont ensuite arrêté trois activistes de premier plan qui avaient été condamnés dans cette affaire : Chaima Issa, Ayachi Hammami et Ahmed Nejib Chebbi.
Le 12 juin, un tribunal de Tunis a condamné Abir Moussi, dirigeante du Parti destourien libre (PDL) et éminente opposante du président Kais Saied, à deux ans de prison pour avoir critiqué la commission électorale. Abir Moussi est emprisonnée depuis octobre 2023, en raison de ses déclarations et de son activisme. Elle avait été précédemment condamnée à une peine de deux ans de prison lors d’un procès tenu en 2024, en raison de ses déclarations sur les élections législatives. Le 12 décembre, Abir Moussi a de nouveau été condamnée, cette fois-ci à 12 ans de prison, pour avoir cherché à « changer la forme du gouvernement ».
Le 20 juin, un tribunal de Tunis a condamné Moncef Marzouki, ancien président de la Tunisie, Abderrazak Kilani, avocat et ancien ministre, et Imed Daïmi, ancien député et candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2024, à 22 ans de prison. Ils étaient accusés de terrorisme et d’atteinte à la sécurité de l’État, apparemment en lien avec une conférence de presse donnée à Paris. Tous les trois sont en exil et ont été condamnés par contumace.
Le 8 juillet, un tribunal de Tunis a condamné 21 personnes, dont des dirigeants du parti Ennahda et d’autres membres de l’opposition, d’anciens responsables du gouvernement et des avocats à des peines de prison allant de 12 à 35 ans sur la base d’accusations vagues de terrorisme et d’atteinte à la sécurité de l’État. Parmi elles figurait Rached Ghannouchi, ancien président du parti Ennahda, détenu depuis avril 2023 et déjà condamné à l’issue de plusieurs procès ; il a été condamné par contumace à une peine de 14 ans de prison dans cette affaire.
Le 1er octobre, le tribunal de Nabeul a condamné à mort Saber Ben Chouchane en raison de ses publications pacifiques sur Facebook dans lesquelles il critiquait le président et incitait les Tunisiens à descendre dans la rue. Saber Ben Chouchane, qui a été arrêté le 22 janvier, a été condamné en vertu de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort en cas d’« attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement », de l’article 67, qui condamne les « offenses contre le chef de l’État » et de la décret-loi 54 sur la cybercriminalité, qui condamne la « diffusion de fausses nouvelles ». Sa condamnation ayant suscité l’indignation du public, il a été libéré le 7 octobre à la suite d’une grâce présidentielle.
Liberté de réunion et d’association
Le 10 avril et le 9 mai, les forces de sécurité ont interdit, sans fondement légal, la tenue de deux événements au théâtre Rio de Tunis. Le premier était une simulation de procès organisée en soutien à des personnes arbitrairement détenues en raison de leurs opinions et activités pacifiques. Le deuxième événement interdit était un rassemblement en soutien au journaliste emprisonné Mourad Zeghidi.
Au moins huit personnes travaillant pour des organisations non gouvernementales en Tunisie avaient été arbitrairement arrêtées entre mai et novembre 2024 en raison de leur travail associatif, en particulier pour avoir fourni une aide humanitaire à des demandeurs d’asile et à des réfugiés ou pour leur lutte contre le racisme. Le 24 novembre, deux employés du Conseil tunisien pour les réfugiés, Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, accusés d’avoir facilité l’entrée et le séjour irréguliers d’étrangers en Tunisie, ont été condamnés à deux ans de prison, puis libérés pour avoir déjà purgé la majeure partie de leur peine.
Plusieurs associations sont soumises à des enquêtes pénales en lien avec leurs activités et leur financement, ou à des contrôles financiers et administratifs accrus.
Liberté de la presse et accès aux informations
Au moins trois journalistes, Chadha Hadj Mbarek, Mourad Zeghidi et Borhen Bsaises étaient toujours emprisonnés en décembre. L’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a été libérée le 27 novembre, après avoir passé 18 mois en prison.
Reporters sans frontières a classé la Tunisie 129e sur 180 pays dans son classement mondial 2025 sur la liberté de la presse, soit une chute de 11 places par rapport à l’année dernière. L’organisation a souligné la pression politique croissante exercée sur les rédactions, le durcissement de la législation et le climat de peur et d’autocensure qui règne dans le pays.
En août, les autorités ont fermé l’Instance nationale pour l’accès à l’information, un organisme indépendant créé en 2016 pour garantir le droit d’accès à l’information, qui avait été progressivement restreint depuis l’arrivée au pouvoir de Kais Saied en 2019.
Migrants, demandeurs d’asile et réfugiés
En mars, plus de 10 600 réfugiés et demandeurs d’asile étaient enregistrés auprès du Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) en Tunisie. Parmi eux, figuraient 5 000 Soudanais dont beaucoup avaient fui le conflit qui a commencé en avril 2023 dans leur pays. Le HCR a déclaré que 86 % des personnes enregistrées provenaient de pays touchés par un conflit armé et des violences de grande ampleur.
La Tunisie ne dispose pas d’un système national d’asile et les procédures de demande d’asile gérées par le HCR en Tunisie sont suspendues depuis juin 2024 à la demande des autorités tunisiennes.
En Tunisie, les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés continuent de subir de graves violations perpétrées par les forces de sécurité, notamment des arrestations et des détentions arbitraires, des expulsions collectives vers les frontières avec l’Algérie et la Libye, de mauvais traitements, des actes de torture et des violences sexuelles. Selon des sources humanitaires, les autorités tunisiennes ont expulsé au moins 12 000 personnes, y compris des enfants non accompagnés, uniquement sur la période allant de janvier à avril 2025.
En avril, les forces de sécurité ont démantelé une partie des camps de migrants d’al-Amra et de Jbeniana, situés au nord de Sfax, où vivaient des milliers de migrants et de demandeurs d’asile issus d’autres pays d’Afrique. La Garde nationale a délogé les migrants des camps, en a arrêté certains et les a expulsés du pays. Des campagnes anti-migrants continuent d’être largement diffusées sur les réseaux sociaux.
Sous l’effet du resserrement des mesures de sécurité et de l’essor de la rhétorique anti‑migrants, l’accès des migrants aux soins de santé, à l’éducation, aux transports, à l’emploi et au logement est de plus en plus limité.
Malgré des preuves de violations graves, l’Union européenne a continué à coopérer avec la Tunisie sur la migration dans le cadre du suivi du mémorandum d’entente conclu entre l’UE et la Tunisie en 2023, qui s’accompagnait d’une aide de 105 millions d’euros de l’UE pour la gestion des migrations en Tunisie. La Commission européenne est restée silencieuse quant aux violations des droits des migrants commises par la Tunisie, malgré la poursuite d’abus commis par la Garde nationale, y compris des garde-côtes, qui avait bénéficié du soutien de l’UE ; la Commission a également gardé le silence au sujet des restrictions plus générales imposées par le gouvernement tunisien à l’espace civique, et de la répression sévère qu’il exerce contre ses détracteurs. La Commission européenne n’a toujours pas mis en œuvre les recommandations figurant dans le rapport d’octobre 2024 du Médiateur européen, notamment celles visant à garantir le contrôle public du respect des droits humains, et à fixer des critères pour la suspension des projets financés par l’UE en cas de violations des droits humains.
Droits des femmes et des filles
La loi tunisienne continue d’être discriminatoire à l’égard des femmes en ce qui concerne les droits à l’héritage et le président Saeid a exprimé son opposition à des réformes légales. Celui-ci a promulgué en 2022 une constitution qui dispose que « la Tunisie fait partie de la nation islamique [Oumma] » et fait de la réalisation « des vocations de l’Islam » une responsabilité de l’État. De telles dispositions pourraient être utilisées pour justifier des atteintes aux droits des femmes fondées sur des interprétations de préceptes religieux.
Une loi de 2017 sur la violence contre les femmes énonçait la mise en place de nouveaux services de soutien et de mécanismes de prévention et de protection pour les survivantes de violences. Cependant, l’application de la loi présente de nombreuses lacunes, notamment une réponse inadéquate de la police et du système judiciaire aux plaintes pour violences domestiques, un financement public insuffisant pour mettre en œuvre la loi, ainsi qu’un nombre peu élevé de refuges pour femmes.
Orientation sexuelle et identité de genre
Les autorités ont continué de poursuivre en justice et d’emprisonner des hommes pour des actes sexuels présumés entre personnes du même sexe en vertu de l’article 230 du Code pénal, qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour « sodomie ». Les militants LGBT ont également été victimes d’un harcèlement accru.
Selon les associations de défense des droits des personnes LGBT, les arrestations et les poursuites judiciaires menées par les autorités à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre réelles ou supposées ont augmenté depuis la fin de l’année 2024. Entre septembre 2024 et janvier 2025, plus de 80 personnes, principalement des hommes homosexuels et des femmes transgenres, ont été arbitrairement arrêtées dans différentes villes, placées en détention et poursuivies en justice, selon l’Association tunisienne pour la justice et l’égalité (DAMJ). En juillet, au moins 14 personnes ont été arrêtées à Djerba et à Tunis, et au moins six d’entre elles ont été condamnées à des peines de prison en vertu de l’article 230 du Code pénal. Certaines des personnes arrêtées ont été ciblées en ligne et piégées par des membres des forces de sécurité sur les réseaux sociaux ou sur des applications de rencontre.
Les autorités continuent de réaliser des tests anaux forcés – soi-disant pour mettre au jour des « preuves » de conduite homosexuelle – qui constituent une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant pouvant être assimilé à de la torture.
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
En mars, le gouvernement a annoncé le retrait de sa déclaration en vertu de l’article 34(6) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette décision empêchera les particuliers et certaines organisations non gouvernementales ayant le statut d’observateur de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples contre la Tunisie. La décision de retrait prendra effet en mars 2026. La Cour africaine a condamné le recul de la Tunisie en matière de droits humains et de démocratie depuis 2021 et a rendu plusieurs décisions que le gouvernement n’a toujours pas mises en œuvre.