Alors que le contrôle technique moto est
déjà une réalité en France, Bruxelles remet le sujet sur la
table.
En France, les motos et scooters passent déjà au contrôle
technique depuis avril 2024. Pour les motards, le
sujet semblait donc réglé, même si la contestation reste vive. Mais
à Bruxelles, le dossier revient sur la table avec un nouvel épisode
législatif. Les institutions européennes discutent à nouveau d’une
harmonisation stricte des règles.
Ce que prépare Bruxelles pour le contrôle technique moto
La nouvelle offensive vise à rendre le contrôle
technique moto impossible à contourner dans toute l’Union
européenne. Selon la Commission européenne, ce projet passe par une
révision de la directive
2014/45/UE sur le contrôle technique des véhicules.
Cette proposition inclut les motos thermiques de plus de
125 cm3, mais aussi les motos électriques de forte
puissance. Elle laisse toutefois aux États la possibilité
de mettre en place des « mesures alternatives » de sécurité
routière.
Ces mesures peuvent remplacer le contrôle périodique si elles
maintiennent un bon niveau d’accidentalité. La France a finalement
renoncé à cette option et a instauré un CT obligatoire en
avril 2024. Le rapport du Sénat indique que la
première visite intervient à cinq ans, puis tous
les trois ans. Il précise aussi qu’en 2024, environ 16 %
des deux et trois roues contrôlés ont présenté au moins une
défaillance majeure, entraînant une contre-visite.
D’après la Commission européenne, la proposition présentée en
avril 2025 supprime justement cette flexibilité pour les
motocycles. Chaque État serait tenu d’appliquer un contrôle
technique moto périodique pour les engins de plus de 125
cm3. La Commission met en avant des objectifs de sécurité routière
et de réduction des émissions polluantes. Selon le Parlement
européen, la commission des Transports a approuvé ce texte
le 5 mai 2026. Elle a voté le projet par 30 voix
contre 11, avec 2 abstentions. Le même jour, elle a donné mandat
pour ouvrir les négociations avec les États, par 32 voix contre 10,
avec 1 abstention.
Ce que cela change pour les motards français et européens
Les gouvernements ne sont toutefois pas sur la même ligne. Le
Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres des
Transports, a arrêté sa position en décembre 2025. Selon
ce communiqué officiel, les États refusent d’augmenter la fréquence
minimale du contrôle technique pour les voitures. Ils souhaitent
aussi conserver la possibilité d’exclure les motocycles du
champ obligatoire. Tant qu’aucun compromis n’est trouvé
entre le Parlement et le Conseil, la nouvelle règle ne peut pas
entrer en vigueur.
Le Parlement européen doit encore valider en séance plénière le
mandat de négociation donné à la commission des Transports. Ensuite
seulement, des discussions à trois auront lieu entre Commission,
Parlement et Conseil. Même en cas d’accord politique rapide, une
directive laisse en général plusieurs années de délai aux États
pour transposer les nouvelles règles. À la date du 11 mai
2026, rien ne change donc concrètement dans les pays sans CT
moto.
Pour les motards français, ce projet européen
serait surtout une validation a posteriori. Si la ligne défendue
par la Commission européenne et le Parlement européen l’emporte, la
France n’aurait donc que des ajustements techniques à
gérer.