La d\u00e9claration de patrimoine s\u2019impose \u00e0 nouveau comme un test de cr\u00e9dibilit\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cutif s\u00e9n\u00e9galais. Selon des informations relay\u00e9es \u00e0 Dakar, plusieurs ministres du gouvernement seraient en situation de manquement vis-\u00e0-vis de cette obligation pr\u00e9vue par la loi, alors m\u00eame que la transparence patrimoniale constitue l\u2019un des engagements phares port\u00e9s par le tandem Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur arriv\u00e9e au pouvoir en avril 2024. La question d\u00e9passe la simple formalit\u00e9 administrative et touche \u00e0 la coh\u00e9rence du discours officiel.<\/p>\n
Le dispositif s\u00e9n\u00e9galais, encadr\u00e9 par la loi de 2014 portant cr\u00e9ation de l\u2019Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose \u00e0 un \u00e9ventail pr\u00e9cis de hautes autorit\u00e9s publiques de d\u00e9poser un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 de leurs biens \u00e0 la prise de fonction, puis \u00e0 la cessation de leurs missions. Sont concern\u00e9s le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les ministres, les pr\u00e9sidents d\u2019institutions et les administrateurs de cr\u00e9dits g\u00e9rant des fonds d\u00e9passant un milliard de francs CFA.<\/p>\n
Une obligation l\u00e9gale aux contours stricts<\/p>\n
Le texte est sans ambigu\u00eft\u00e9 sur le calendrier. Les assujettis disposent d\u2019un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s leur nomination pour transmettre leur d\u00e9claration \u00e0 l\u2019OFNAC. Pass\u00e9 ce seuil, la r\u00e9gularit\u00e9 de leur situation devient juridiquement contestable. Plusieurs membres du gouvernement remani\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2024 se trouveraient aujourd\u2019hui hors des clous, selon les \u00e9l\u00e9ments rapport\u00e9s par la presse s\u00e9n\u00e9galaise.<\/p>\n
Le manquement n\u2019est pas anecdotique. La loi pr\u00e9voit qu\u2019en cas de non-d\u00e9p\u00f4t, l\u2019OFNAC adresse une mise en demeure formelle au contrevenant. Si le silence persiste, l\u2019institution peut saisir la justice et le d\u00e9faut de d\u00e9claration expose son auteur \u00e0 des sanctions, notamment la suspension du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des poursuites p\u00e9nales. Le m\u00e9canisme se veut dissuasif, mais son effectivit\u00e9 a longtemps \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9e.<\/p>\n
Un test politique pour le pouvoir en place<\/p>\n
L\u2019enjeu est d\u2019autant plus sensible que la lutte contre l\u2019enrichissement illicite et la reddition des comptes ont structur\u00e9 la campagne victorieuse de Pastef. La nouvelle \u00e9quipe au pouvoir a engag\u00e9 plusieurs proc\u00e9dures contre d\u2019anciens dignitaires du r\u00e9gime de Macky Sall, en mobilisant pr\u00e9cis\u00e9ment les outils de l\u2019OFNAC et du parquet financier. Constater aujourd\u2019hui un d\u00e9faut de conformit\u00e9 au sein du gouvernement actuel fragiliserait la posture morale revendiqu\u00e9e par les autorit\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019OFNAC, pr\u00e9sid\u00e9 depuis sa restructuration par une magistrate, dispose en th\u00e9orie des pr\u00e9rogatives n\u00e9cessaires pour activer la proc\u00e9dure. Reste \u00e0 mesurer la volont\u00e9 politique d\u2019aller au bout, dans un contexte o\u00f9 les rapports successifs de l\u2019institution ont r\u00e9guli\u00e8rement point\u00e9 un faible taux de conformit\u00e9 parmi les assujettis, y compris sous les pr\u00e9c\u00e9dentes mandatures. Le pr\u00e9c\u00e9dent rapport public faisait \u00e9tat de centaines de d\u00e9clarations attendues, dont une part significative n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n
Transparence patrimoniale, un chantier r\u00e9gional<\/p>\n
Le d\u00e9bat s\u00e9n\u00e9galais s\u2019inscrit dans une dynamique ouest-africaine plus large. La C\u00f4te d\u2019Ivoire, le B\u00e9nin et le Burkina Faso ont tous adopt\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es des dispositifs comparables, sous l\u2019impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l\u2019Union africaine sur la pr\u00e9vention de la corruption. La performance des \u00c9tats membres reste toutefois in\u00e9gale, l\u2019application concr\u00e8te butant souvent sur des r\u00e9sistances administratives et sur l\u2019absence de publicit\u00e9 r\u00e9elle des d\u00e9clarations.<\/p>\n
\u00c0 Dakar, plusieurs voix issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dont le Forum civil, section s\u00e9n\u00e9galaise de Transparency International, demandent depuis longtemps la publication int\u00e9grale des d\u00e9clarations, \u00e0 l\u2019image du mod\u00e8le pratiqu\u00e9 dans certaines d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes. Cette revendication se heurte au principe de confidentialit\u00e9 pos\u00e9 par la loi s\u00e9n\u00e9galaise, qui r\u00e9serve l\u2019acc\u00e8s aux seules autorit\u00e9s habilit\u00e9es et entoure toute divulgation de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n
Reste que l\u2019\u00e9pisode actuel place le gouvernement face \u00e0 une \u00e9quation simple. Soit les ministres concern\u00e9s r\u00e9gularisent rapidement leur situation et l\u2019incident se referme, soit l\u2019OFNAC active ses proc\u00e9dures et ouvre une s\u00e9quence politiquement co\u00fbteuse pour un pouvoir qui a fait de l\u2019exemplarit\u00e9 l\u2019un de ses marqueurs. La cr\u00e9dibilit\u00e9 du chantier anti-corruption se joue sur ce type de signal. Selon Seneweb<\/a>, les ministres \u00e9pingl\u00e9s s\u2019exposent d\u00e9sormais \u00e0 une mise en demeure formelle de l\u2019institution.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n S\u00e9n\u00e9gal : deux mandats de d\u00e9p\u00f4t dans le march\u00e9 d\u2019armement de 45 milliards<\/a> \u00b7 Madagascar : un projet de loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information arrive au Parlement<\/a> \u00b7 Mairie de Dakar : Abass Fall d\u00e9nonce un projet de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n