En conclusion de trois jours d\u2019une charge f\u00e9roce au proc\u00e8s libyen en appel, le parquet g\u00e9n\u00e9ral fran\u00e7ais doit annoncer mercredi les peines qu\u2019il requiert \u00e0 l\u2019encontre de Nicolas Sarkozy et ses neuf copr\u00e9venus, dans ce dossier qui a d\u00e9j\u00e0 valu \u00e0 l\u2019ancien pr\u00e9sident un passage en prison.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir abord\u00e9 les derniers aspects de cette affaire politico-financi\u00e8re \u00e0 tiroirs, le trio d\u2019avocats g\u00e9n\u00e9raux devrait annoncer en fin d\u2019apr\u00e8s-midi les peines qu\u2019il demande \u00e0 la cour d\u2019appel de Paris de prononcer.<\/p>\n
La d\u00e9cision devrait \u00eatre rendue le 30 novembre.<\/p>\n
Comme lors du premier proc\u00e8s, l\u2019accusation a demand\u00e9 aux juges de d\u00e9clarer Nicolas Sarkozy coupable de l\u2019ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption et le financement ill\u00e9gal de sa campagne pr\u00e9sidentielle victorieuse de 2007, infractions dont l\u2019ancien champion de la droite avait \u00e9t\u00e9 relax\u00e9.<\/p>\n
L\u2019an dernier, les procureurs du parquet national financier (PNF) avaient requis une peine \u00abdissuasive\u00bb de sept ans de prison contre l\u2019ancien pr\u00e9sident (2007-2012), aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 71 ans. Le pr\u00e9venu le plus c\u00e9l\u00e8bre de France d\u00e9ment toute malversation.<\/p>\n
Pour les procureurs, alors ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Nicolas Sarkozy a conclu un \u00abaccord\u00bb avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi afin de percevoir des financements occultes du r\u00e9gime libyen en \u00e9change de la promesse d\u2019examiner la situation judiciaire de son bras droit.<\/p>\n
Ces man\u0153uvres frauduleuses auraient conduit, selon le parquet g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 \u00abvicier le financement de l\u2019\u00e9lection supr\u00eame de la Ve R\u00e9publique\u00bb.<\/p>\n
Ce sc\u00e9nario s\u2019articule autour de deux rencontres secr\u00e8tes fin 2005 en Libye de Claude Gu\u00e9ant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi.<\/p>\n
Ce beau-fr\u00e8re du dictateur Mouammar Kadhafi avait \u00e9t\u00e9, six ans auparavant, condamn\u00e9 en son absence \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 par la justice fran\u00e7aise pour avoir commandit\u00e9 l\u2019attentat du DC-10 d\u2019UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Dans les mois qui ont suivi, le r\u00e9gime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d\u2019euros sur les comptes de l\u2019interm\u00e9diaire Ziad Takieddine, pr\u00e9sent lors des rencontres occultes avec le num\u00e9ro deux libyen.<\/p>\n
\u00abInstigateur\u00bb<\/p>\n
Le tribunal de premi\u00e8re instance avait condamn\u00e9 Nicolas Sarkozy \u00e0 cinq ans de prison ferme, uniquement pour association de malfaiteurs, en estimant qu\u2019il avait laiss\u00e9 ses plus proches collaborateurs d\u00e9marcher le r\u00e9gime libyen en vue de se procurer des fonds pour sa campagne.<\/p>\n
Mais en appel, l\u2019accusation a demand\u00e9 aux juges d\u2019aller plus loin en d\u00e9signant Nicolas Sarkozy comme \u00abl\u2019instigateur\u00bb du pacte de corruption avec les Libyens. \u00abNicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n\u2019auraient aucun int\u00e9r\u00eat\u00bb, a lanc\u00e9 aux juges Damien Brunet, l\u2019un des trois avocats g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n
Le parquet a aussi requis la condamnation de Brice Hortefeux et Claude Gu\u00e9ant.<\/p>\n
Avec ce proc\u00e8s en appel, l\u2019ancien chef de l\u2019\u00c9tat joue sa libert\u00e9, mais aussi son honneur et la trace qu\u2019il laissera dans l\u2019histoire.<\/p>\n
Apr\u00e8s sa condamnation en premi\u00e8re instance, il est devenu le premier pr\u00e9sident emprisonn\u00e9 dans l\u2019histoire de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, passant 20 jours derri\u00e8re les barreaux de la prison parisienne de la Sant\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 sa lib\u00e9ration sous contr\u00f4le judiciaire dans l\u2019attente du proc\u00e8s en appel.<\/p>\n
En cas de condamnation en novembre, il pourra se pourvoir en cassation.<\/p>\n
Nicolas Sarkozy a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement condamn\u00e9 dans deux autres dossiers, l\u2019affaire dite des \u00e9coutes et l\u2019affaire Bygmalion de financement de sa campagne de 2012.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance, Claude Gu\u00e9ant, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9lys\u00e9e, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six ans de prison ferme pour un ensemble d\u2019infractions, notamment reconnu coupable de s\u2019\u00eatre laiss\u00e9 corrompre par l\u2019argent libyen via l\u2019interm\u00e9diaire Alexandre Djouhri.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse de Nicolas Sarkozy, il n\u2019avait toutefois pas \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 qui l\u2019a encore emp\u00each\u00e9 d\u2019assister au proc\u00e8s en appel, entam\u00e9 le 16 mars.<\/p>\n
Quant \u00e0 Brice Hortefeux, il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison am\u00e9nageable, peine \u00e0 effectuer avec un bracelet \u00e9lectronique.<\/p>\n
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