La r\u00e9forme du Code \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais entre dans le droit positif. Bassirou Diomaye Faye, chef de l\u2019\u00c9tat depuis avril 2024, a sign\u00e9 le d\u00e9cret de promulgation du texte vot\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, parachevant un processus l\u00e9gislatif suivi de pr\u00e8s par l\u2019ensemble de la classe politique. Au c\u0153ur du dispositif figure la refonte des r\u00e8gles d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9, un sujet qui avait nourri d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle comme dans l\u2019opinion.<\/p>\n
Une refonte des r\u00e8gles d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal<\/p>\n
Le nouveau Code \u00e9lectoral encadre plus strictement les conditions dans lesquelles un citoyen peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 d\u2019une comp\u00e9tition \u00e9lectorale. La r\u00e9forme pr\u00e9cise les motifs de privation des droits civiques, les dur\u00e9es applicables et les voies de recours, autant de param\u00e8tres qui d\u00e9terminent in fine la composition des listes de candidats. Les autorit\u00e9s pr\u00e9sentent cette clarification comme une r\u00e9ponse aux contentieux r\u00e9currents qui ont \u00e9maill\u00e9 les derni\u00e8res \u00e9ch\u00e9ances, notamment la pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2024 report\u00e9e puis tenue en mars.<\/p>\n
La question de l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 n\u2019a rien d\u2019anodin au S\u00e9n\u00e9gal. Plusieurs figures politiques de premier plan, dont d\u2019anciens candidats \u00e0 la magistrature supr\u00eame, ont vu leur parcours \u00e9lectoral suspendu \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires interpr\u00e9t\u00e9es diversement. En resserrant le cadre, le l\u00e9gislateur entend r\u00e9duire la marge d\u2019appr\u00e9ciation contentieuse et s\u00e9curiser le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n
Un texte port\u00e9 par la majorit\u00e9 Pastef<\/p>\n
La r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la feuille de route institutionnelle promue par la coalition au pouvoir, issue du parti Pastef d\u2019Ousmane Sonko. Depuis les l\u00e9gislatives anticip\u00e9es de novembre 2024, qui ont consacr\u00e9 une large majorit\u00e9 parlementaire pour le camp pr\u00e9sidentiel, l\u2019ex\u00e9cutif dispose des marges n\u00e9cessaires pour faire aboutir ses chantiers de r\u00e9\u00e9criture du droit public. Le Code \u00e9lectoral en fait partie, aux c\u00f4t\u00e9s de la r\u00e9forme de la justice et du toilettage de plusieurs textes h\u00e9rit\u00e9s de la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Pour les partisans du pr\u00e9sident Faye, le nouveau dispositif corrige des angles morts qui avaient permis, par le pass\u00e9, des exclusions jug\u00e9es politiquement motiv\u00e9es. L\u2019opposition, elle, scrute les modalit\u00e9s d\u2019application avec prudence. Certains de ses repr\u00e9sentants redoutent que la r\u00e9vision des seuils et des crit\u00e8res ne soit instrumentalis\u00e9e \u00e0 rebours, au d\u00e9triment de futures candidatures dissidentes ou critiques du pouvoir en place.<\/p>\n
Des implications pour les prochaines \u00e9ch\u00e9ances<\/p>\n
Concr\u00e8tement, la promulgation ouvre la voie \u00e0 l\u2019application imm\u00e9diate des nouvelles r\u00e8gles aux scrutins \u00e0 venir, \u00e0 commencer par les \u00e9lections locales attendues dans les prochains mois. Les \u00e9tats-majors politiques devront recomposer leurs strat\u00e9gies de d\u00e9signation, en tenant compte du nouveau cadre. Les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s estiment que la coh\u00e9rence d\u2019ensemble du texte avec la Constitution de 2001, plusieurs fois amend\u00e9e, sera scrut\u00e9e par la haute juridiction lors des premiers contentieux.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du droit, l\u2019enjeu est politique. Le pouvoir issu de l\u2019alternance de mars 2024 cherche \u00e0 inscrire dans la dur\u00e9e un cycle institutionnel rompant avec la s\u00e9quence Macky Sall. La r\u00e9forme du Code \u00e9lectoral fait office de marqueur. Elle prolonge la promesse de campagne d\u2019un syst\u00e8me plus pr\u00e9visible, o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la comp\u00e9tition ne d\u00e9pendrait plus, selon les nouveaux gouvernants, d\u2019arbitrages opaques. Reste \u00e0 mesurer, \u00e0 l\u2019usage, si la m\u00e9canique tiendra ses promesses.<\/p>\n
Un signal r\u00e9gional<\/p>\n
Dans une Afrique de l\u2019Ouest secou\u00e9e par les ruptures constitutionnelles intervenues au Mali, au Burkina Faso et au Niger, le maintien d\u2019un calendrier \u00e9lectoral lisible au S\u00e9n\u00e9gal rev\u00eat une port\u00e9e r\u00e9gionale. Dakar demeure l\u2019une des rares capitales de la sous-r\u00e9gion \u00e0 entretenir une tradition de scrutins pluralistes, malgr\u00e9 les tensions de 2023 et 2024. La s\u00e9curisation juridique du processus \u00e9lectoral participe de ce positionnement, alors que la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (Cedeao) traverse une crise existentielle depuis le retrait annonc\u00e9 des trois pays sah\u00e9liens.<\/p>\n
Les prochains mois diront si la r\u00e9forme produit l\u2019effet d\u2019apaisement recherch\u00e9 ou si, au contraire, elle alimente un nouveau cycle de contestations. Selon Dakaractu<\/a>, le d\u00e9cret de promulgation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat dans la foul\u00e9e de l\u2019adoption parlementaire.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Cameroun : le remaniement minist\u00e9riel de Paul Biya se fait attendre<\/a> \u00b7 Tchad : la s\u0153ur de Succ\u00e8s Masra alerte sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de l\u2019opposant<\/a> \u00b7 C\u00f4te d\u2019Ivoire : Laurent Gbagbo reconduit \u00e0 la t\u00eate du PPA-CI<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n