La loi anti-homosexualit\u00e9 adopt\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal, qui alourdit les peines applicables aux \u00ab actes contre nature \u00bb, produit ses premiers effets judiciaires dans un climat de vive controverse. Six semaines apr\u00e8s sa promulgation, plus d\u2019une centaine de personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire, certaines poursuivies pour transmission volontaire pr\u00e9sum\u00e9e du VIH, un chef d\u2019accusation qui \u00e9largit consid\u00e9rablement le champ p\u00e9nal. Le rythme soutenu des arrestations interroge le barreau et plusieurs organisations non gouvernementales, qui pointent des entorses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au droit des pr\u00e9venus.<\/p>\n
Des proc\u00e9dures contest\u00e9es par le barreau s\u00e9n\u00e9galais<\/p>\n
Au c\u0153ur des critiques figurent les conditions d\u2019interpellation et de garde \u00e0 vue. Plusieurs avocats rapportent des fouilles de t\u00e9l\u00e9phones portables conduites sans le consentement explicite des int\u00e9ress\u00e9s, en dehors du cadre l\u00e9gal requis pour ce type d\u2019acte d\u2019enqu\u00eate. Les \u00e9changes priv\u00e9s, photographies et conversations extraites de ces appareils servent ensuite de pi\u00e8ces centrales aux dossiers d\u2019accusation, alors m\u00eame que leur mode d\u2019obtention pourrait fragiliser les poursuites devant les juridictions de jugement.<\/p>\n
Autre motif d\u2019alarme : la fuite r\u00e9currente de proc\u00e8s-verbaux d\u2019interrogatoire dans la presse nationale. Des documents qui rel\u00e8vent normalement du secret de l\u2019instruction se retrouvent diffus\u00e9s avant toute audience, exposant les pr\u00e9venus \u00e0 un proc\u00e8s m\u00e9diatique parall\u00e8le. Cette publicit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e compromet la pr\u00e9somption d\u2019innocence et, selon plusieurs robes noires, alimente une stigmatisation sociale qui rend difficile toute d\u00e9fense \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n
Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avocat et pr\u00e9somption d\u2019innocence en cause<\/p>\n
La question de l\u2019assistance d\u2019un conseil constitue un troisi\u00e8me front. Un nombre significatif de personnes arr\u00eat\u00e9es dans le cadre de la nouvelle l\u00e9gislation auraient \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es sans avocat, parfois faute d\u2019en avoir trouv\u00e9 un dispos\u00e9 \u00e0 les repr\u00e9senter dans un contexte de forte hostilit\u00e9 publique. Le barreau souligne que cette carence contrevient aux garanties consacr\u00e9es par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale s\u00e9n\u00e9galais et par les engagements internationaux du pays, notamment la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.<\/p>\n
Dans les r\u00e9gions, le tableau appara\u00eet plus pr\u00e9occupant encore. Plusieurs sources juridiques \u00e9voquent des pr\u00e9venus d\u00e9f\u00e9r\u00e9s sans avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la moindre consultation confidentielle pr\u00e9alable. Le recours syst\u00e9matique au chef de transmission volontaire du VIH, qui suppose la d\u00e9monstration d\u2019une intention de nuire, soul\u00e8ve par ailleurs des questions probatoires lourdes. Des m\u00e9decins et juristes s\u2019interrogent sur la capacit\u00e9 des dossiers \u00e0 \u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 conforme aux exigences habituelles en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n
Un test pour l\u2019\u00c9tat de droit s\u00e9n\u00e9galais<\/p>\n
Au-del\u00e0 du d\u00e9bat soci\u00e9tal qui a entour\u00e9 l\u2019adoption du texte, la phase d\u2019application en cours constitue un test pour la robustesse des garanties proc\u00e9durales s\u00e9n\u00e9galaises. Le pays, longtemps cit\u00e9 en exemple pour la stabilit\u00e9 de ses institutions judiciaires en Afrique de l\u2019Ouest, voit son mod\u00e8le scrut\u00e9 par les chancelleries occidentales, les bailleurs multilat\u00e9raux et les r\u00e9seaux r\u00e9gionaux de d\u00e9fense des droits humains. Plusieurs organisations internationales ont d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 des \u00e9claircissements aux autorit\u00e9s de Dakar sur les conditions d\u2019arrestation et de d\u00e9tention.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de la Justice n\u2019a, \u00e0 ce stade, pas communiqu\u00e9 de bilan officiel consolid\u00e9 des proc\u00e9dures en cours. Du c\u00f4t\u00e9 des avocats, plusieurs initiatives se structurent pour documenter les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es et pr\u00e9parer d\u2019\u00e9ventuels recours, y compris devant les juridictions sup\u00e9rieures. La question d\u2019une saisine de m\u00e9canismes internationaux, notamment au sein du syst\u00e8me africain des droits humains, est ouvertement \u00e9voqu\u00e9e si les manquements proc\u00e9duraux venaient \u00e0 se confirmer dans la dur\u00e9e.<\/p>\n
Reste l\u2019enjeu r\u00e9putationnel pour le S\u00e9n\u00e9gal, dont l\u2019image internationale repose en partie sur la pr\u00e9visibilit\u00e9 de son cadre l\u00e9gal et l\u2019ind\u00e9pendance affich\u00e9e de sa magistrature. La mani\u00e8re dont les premi\u00e8res affaires seront jug\u00e9es, et dont les juridictions traiteront les exceptions de nullit\u00e9 soulev\u00e9es par les d\u00e9fenseurs, dira beaucoup de l\u2019\u00e9quilibre que le pays entend pr\u00e9server entre choix l\u00e9gislatif souverain et respect des standards proc\u00e9duraux. Selon RFI Afrique<\/a>.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n C\u00f4te d\u2019Ivoire : la CNPS \u00e9tend sa protection sociale \u00e0 la diaspora<\/a> \u00b7 Bakel : des camionneurs attaqu\u00e9s pr\u00e8s de la fronti\u00e8re malienne<\/a> \u00b7 Ebola en RDC : l\u2019\u00e9pid\u00e9mie franchit la ligne de front entre Mongwalu et Goma<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n