La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) entame trois journ\u00e9es d\u2019audience consacr\u00e9es \u00e0 la mise en accusation de Mohammed Ali El Hishri, ancien chef de la prison de Mitiga, situ\u00e9e dans la banlieue est de Tripoli. Le bureau du procureur sollicite la confirmation des charges de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, articul\u00e9es autour de cinq qualifications : viols, violences sexuelles, torture, pers\u00e9cution et esclavage. Les faits vis\u00e9s couvrent une s\u00e9quence de six ann\u00e9es, de 2014 \u00e0 2020, p\u00e9riode durant laquelle des milliers de migrants subsahariens ont transit\u00e9 par les centres de d\u00e9tention libyens dans l\u2019espoir de gagner l\u2019Europe.<\/p>\n
Mitiga, symbole de la machine r\u00e9pressive contre les migrants<\/p>\n
Le centre de Mitiga, adoss\u00e9 \u00e0 la base a\u00e9rienne du m\u00eame nom, figure depuis plusieurs ann\u00e9es dans les rapports des Nations unies et des organisations humanitaires comme l\u2019un des lieux les plus embl\u00e9matiques des s\u00e9vices inflig\u00e9s aux exil\u00e9s en Libye. Officiellement g\u00e9r\u00e9 par la Force sp\u00e9ciale de dissuasion (Radaa), milice int\u00e9gr\u00e9e aux structures s\u00e9curitaires de Tripoli, l\u2019\u00e9tablissement aurait servi de centre de tri, d\u2019extorsion et de ch\u00e2timent. Les t\u00e9moignages recueillis par les enqu\u00eateurs de la CPI d\u00e9crivent un syst\u00e8me o\u00f9 la violence sexuelle, la torture et l\u2019asservissement \u00e9taient utilis\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique contre des hommes et des femmes vuln\u00e9rables, souvent en transit depuis le Sahel ou la Corne de l\u2019Afrique.<\/p>\n
La d\u00e9signation nominative d\u2019un cadre interm\u00e9diaire de cet appareil constitue, \u00e0 elle seule, un tournant. Jusqu\u2019ici, les proc\u00e9dures internationales avaient surtout produit des mandats sans aboutir \u00e0 la remise effective des suspects libyens. La comparution de El Hishri \u00e0 La Haye, dont les modalit\u00e9s exactes d\u2019arrestation et de transfert restent peu comment\u00e9es par la Cour, vient briser cette m\u00e9canique d\u2019impunit\u00e9 install\u00e9e depuis la chute du r\u00e9gime de Mouammar Kadhafi en 2011.<\/p>\n
Une proc\u00e9dure technique au poids politique consid\u00e9rable<\/p>\n
L\u2019audience qui s\u2019ouvre ne pr\u00e9juge pas du proc\u00e8s au fond. Elle a pour objet d\u2019\u00e9tablir s\u2019il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes reproch\u00e9s. Si la chambre pr\u00e9liminaire confirme les charges, l\u2019affaire sera renvoy\u00e9e devant une chambre de premi\u00e8re instance. Dans le cas contraire, le procureur peut soumettre des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires ou modifier les qualifications retenues. Le format retenu, \u00e9tal\u00e9 sur trois jours, sugg\u00e8re que l\u2019accusation entend produire un dossier dense, possiblement nourri par des t\u00e9moignages directs de survivants et par des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels collect\u00e9s lors d\u2019enqu\u00eates de terrain.<\/p>\n
Le poids politique du dossier d\u00e9passe la seule personne du mis en cause. La CPI, dont la comp\u00e9tence sur la Libye d\u00e9coule de la r\u00e9solution 1970 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9e en f\u00e9vrier 2011, peine depuis quinze ans \u00e0 mat\u00e9rialiser ses proc\u00e9dures malgr\u00e9 des mandats visant plusieurs hauts responsables. La procureure adjointe a fait du dossier libyen l\u2019une des priorit\u00e9s du bureau, en lien notamment avec la m\u00e9canique transnationale d\u2019exploitation des migrants. Plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens, dont l\u2019Italie et les Pays-Bas, ont coop\u00e9r\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 la collecte de preuves aupr\u00e8s des rescap\u00e9s d\u00e9barqu\u00e9s sur leur sol.<\/p>\n
Onde de choc attendue sur les milices et leurs partenaires<\/p>\n
Pour les autorit\u00e9s tripolitaines, l\u2019affaire est d\u00e9licate. La Radaa demeure l\u2019une des forces arm\u00e9es les plus puissantes de la capitale, et son ancrage institutionnel rend toute distanciation politiquement co\u00fbteuse. \u00c0 l\u2019inverse, laisser prosp\u00e9rer la proc\u00e9dure sans r\u00e9agir pourrait fragiliser la l\u00e9gitimit\u00e9 du gouvernement d\u2019union nationale, d\u00e9j\u00e0 contest\u00e9e \u00e0 l\u2019est par les forces du mar\u00e9chal Khalifa Haftar. Les chancelleries europ\u00e9ennes, longtemps accus\u00e9es d\u2019avoir externalis\u00e9 le contr\u00f4le migratoire \u00e0 des acteurs aux pratiques document\u00e9es, suivront \u00e9galement l\u2019audience avec attention.<\/p>\n
Reste la question des victimes. Plusieurs centaines de migrants pourraient solliciter le statut de partie civile devant la Cour, ouvrant un d\u00e9bat sur les m\u00e9canismes de r\u00e9paration. La jurisprudence de la CPI pr\u00e9voit, en cas de condamnation, l\u2019activation du Fonds au profit des victimes, dont les ressources demeurent toutefois limit\u00e9es face \u00e0 l\u2019ampleur des pr\u00e9judices. Concr\u00e8tement, l\u2019enjeu se d\u00e9place d\u00e9sormais vers la qualit\u00e9 des preuves pr\u00e9sent\u00e9es et la capacit\u00e9 de la d\u00e9fense \u00e0 contester la cha\u00eene de commandement reconstitu\u00e9e par l\u2019accusation. Selon RFI Afrique<\/a>.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Piraterie maritime : la Somalie redevient une zone \u00e0 haut risque<\/a> \u00b7 Kim Jong-un ordonne de fortifier la fronti\u00e8re avec la Cor\u00e9e du Sud<\/a> \u00b7 Cabo Delgado : l\u2019insurrection djihadiste continue de hanter le nord du Mozambique<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n