L\u2019affaire Khalid el-Hishri, du nom de cet ancien responsable libyen accus\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, est entr\u00e9e dans une phase d\u00e9cisive devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Le 21 mai, \u00e0 La Haye, la d\u00e9fense du suspect a cl\u00f4tur\u00e9 trois journ\u00e9es d\u2019audience de confirmation des charges, en cherchant \u00e0 d\u00e9monter pi\u00e8ce par pi\u00e8ce le dossier b\u00e2ti par le bureau du procureur. L\u2019enjeu de cette s\u00e9quence judiciaire d\u00e9passe la seule personne du milicien : il engage la capacit\u00e9 de la juridiction internationale \u00e0 juger les violences syst\u00e9miques commises dans les centres de d\u00e9tention libyens depuis la chute de Mouammar Kadhafi.<\/p>\n
Un dossier centr\u00e9 sur la prison de Mitiga<\/p>\n
Khalid el-Hishri est pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019accusation comme l\u2019ancien chef du quartier des femmes du centre p\u00e9nitentiaire de Mitiga, dans la banlieue de Tripoli. Cet \u00e9tablissement, contr\u00f4l\u00e9 par la Force de dissuasion (Radaa), est r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 par les ONG et la mission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ONU sur la Libye comme l\u2019un des lieux o\u00f9 des d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 soumis aux pires s\u00e9vices. Les faits reproch\u00e9s au suspect couvrent une p\u00e9riode de six ans, entre 2014 et 2020, et incluent des viols, des violences sexuelles, des actes de torture et des pers\u00e9cutions \u00e0 caract\u00e8re politique ou confessionnel. L\u2019ensemble de ces actes est qualifi\u00e9 par le procureur de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et de crimes de guerre, au sens du Statut de Rome.<\/p>\n
Pendant trois jours, l\u2019accusation s\u2019est employ\u00e9e \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re structur\u00e9 et r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des violences subies par les d\u00e9tenus, en s\u2019appuyant sur des t\u00e9moignages, des \u00e9l\u00e9ments documentaires et des rapports d\u2019enqu\u00eateurs internationaux. L\u2019objectif proc\u00e9dural est clair : convaincre les juges de la chambre pr\u00e9liminaire qu\u2019il existe des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes all\u00e9gu\u00e9s, seuil requis pour ouvrir un proc\u00e8s au fond.<\/p>\n
La strat\u00e9gie de contestation d\u00e9ploy\u00e9e par la d\u00e9fense<\/p>\n
Prenant la parole en dernier, conform\u00e9ment au calendrier des audiences, les conseils de Khalid el-Hishri ont contest\u00e9 la solidit\u00e9 de l\u2019affaire. Leur argumentation a port\u00e9 \u00e0 la fois sur l\u2019identification de leur client, sur la fiabilit\u00e9 des t\u00e9moignages collect\u00e9s et sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique et temporel retenu par le procureur. La d\u00e9fense entend faire valoir que les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es ne suffisent pas \u00e0 \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 individuelle de l\u2019accus\u00e9 dans la cha\u00eene de commandement de Mitiga.<\/p>\n
Ce type de contestation est classique au stade de la confirmation des charges, mais il rev\u00eat une port\u00e9e particuli\u00e8re dans le contexte libyen. La d\u00e9sorganisation institutionnelle du pays, la coexistence de plusieurs autorit\u00e9s rivales et la nature hybride des appareils s\u00e9curitaires compliquent consid\u00e9rablement la documentation des faits. Les enqu\u00eateurs de la CPI travaillent depuis Tripoli et depuis l\u2019\u00e9tranger sur des sources fragment\u00e9es, dans un environnement o\u00f9 la protection des t\u00e9moins demeure pr\u00e9caire.<\/p>\n
Un signal politique adress\u00e9 \u00e0 Tripoli et \u00e0 la r\u00e9gion<\/p>\n
L\u2019affaire el-Hishri constitue le premier dossier libyen depuis longtemps \u00e0 atteindre ce stade proc\u00e9dural devant la CPI, alors que le procureur Karim Khan avait fait de la Libye une priorit\u00e9 de son mandat. Plusieurs mandats d\u2019arr\u00eat restent pendants, notamment contre des responsables pr\u00e9sum\u00e9s de r\u00e9seaux de traite et de d\u00e9tention arbitraire visant les migrants. La confirmation \u00e9ventuelle des charges contre l\u2019ancien gardien de Mitiga ouvrirait la voie \u00e0 un proc\u00e8s susceptible de mettre en lumi\u00e8re le fonctionnement interne des milices int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019appareil s\u00e9curitaire de la Tripolitaine.<\/p>\n
Pour les autorit\u00e9s de transition libyennes, cette proc\u00e9dure place la question de la justice transitionnelle au centre du d\u00e9bat. Tripoli n\u2019a pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome, mais la situation libyenne rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Cour depuis le renvoi op\u00e9r\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies en 2011 via la r\u00e9solution 1970. Les capitales r\u00e9gionales, en particulier Le Caire, Tunis et Alger, observent de pr\u00e8s une affaire qui pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent en mati\u00e8re de poursuites contre des cadres miliciens encore actifs.<\/p>\n
La d\u00e9cision des juges sur la confirmation des charges est d\u00e9sormais attendue dans les prochaines semaines. D\u2019ici l\u00e0, l\u2019incertitude demeure sur la capacit\u00e9 du procureur \u00e0 transformer un dossier d\u2019instruction en proc\u00e8s public, dans un environnement diplomatique o\u00f9 la coop\u00e9ration des \u00c9tats reste l\u2019angle mort de la justice p\u00e9nale internationale. Selon RFI Afrique<\/a>, la d\u00e9fense a bien \u00e9t\u00e9 la derni\u00e8re \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 l\u2019issue de ces trois jours d\u2019audience.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Mali : un d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais \u00e9voque un d\u00e9part n\u00e9goci\u00e9 des Russes<\/a> \u00b7 Mali : un d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais annonce le retrait imminent des Russes<\/a> \u00b7 Mali : comment Assimi Go\u00efta a verrouill\u00e9 son pouvoir depuis 2020<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n