La Chambre du droit des affaires et de l\u2019immobilier de C\u00f4te d\u2019Ivoire a une nouvelle pr\u00e9sidente. N\u2019Dia Salimata vient d\u2019\u00eatre \u00e9lue \u00e0 la t\u00eate de cette juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e, dont les arbitrages p\u00e8sent directement sur le climat d\u2019investissement \u00e0 Abidjan. La d\u00e9signation s\u2019inscrit dans la trajectoire engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es par les autorit\u00e9s ivoiriennes pour professionnaliser le traitement judiciaire des litiges \u00e9conomiques et fonciers, deux contentieux r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9s par les op\u00e9rateurs priv\u00e9s comme des points de friction.<\/p>\n
Une juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e au c\u0153ur du climat des affaires ivoirien<\/p>\n
La Chambre du droit des affaires et de l\u2019immobilier occupe une place singuli\u00e8re dans l\u2019architecture judiciaire ivoirienne. Elle concentre les contentieux commerciaux, les diff\u00e9rends entre actionnaires, les proc\u00e9dures collectives et l\u2019ensemble des litiges fonciers li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie. Dans un pays o\u00f9 le secteur immobilier abidjanais conna\u00eet une expansion soutenue depuis une d\u00e9cennie, la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions rendues par cette instance influe directement sur la valorisation des actifs et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des transactions.<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques scrutent particuli\u00e8rement la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures. La Banque mondiale, dans ses diff\u00e9rentes \u00e9valuations pass\u00e9es du climat des affaires, avait point\u00e9 la dur\u00e9e moyenne des contentieux commerciaux comme un frein \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de plusieurs \u00e9conomies de la sous-r\u00e9gion. La C\u00f4te d\u2019Ivoire, premi\u00e8re place financi\u00e8re de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA), a progressivement adapt\u00e9 son cadre institutionnel pour r\u00e9pondre \u00e0 ces critiques, notamment via la cr\u00e9ation du Tribunal de commerce d\u2019Abidjan et le renforcement des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n
Le pari d\u2019une magistrature \u00e9conomique renforc\u00e9e<\/p>\n
L\u2019arriv\u00e9e de N\u2019Dia Salimata \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Chambre traduit la volont\u00e9 de placer \u00e0 la t\u00eate de cette instance des profils aguerris au droit des affaires. La fonction implique un pilotage technique exigeant, \u00e0 la crois\u00e9e du droit OHADA, du droit foncier ivoirien et des standards internationaux applicables aux transactions transfrontali\u00e8res. L\u2019Organisation pour l\u2019harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), dont la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage si\u00e8ge \u00e0 Abidjan, impose en effet aux juridictions nationales un r\u00e9f\u00e9rentiel exigeant.<\/p>\n
Par ailleurs, la dimension immobili\u00e8re du portefeuille de la Chambre rev\u00eat une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re. Le foncier urbain ivoirien fait l\u2019objet d\u2019une pression sp\u00e9culative consid\u00e9rable, avec une multiplication des proc\u00e9dures contradictoires sur les titres, les baux et les promotions immobili\u00e8res. Les arbitrages rendus orientent la jurisprudence sur des questions aussi structurantes que la purge des droits coutumiers, la validation des permis de construire ou la r\u00e9solution des conflits entre copropri\u00e9taires.<\/p>\n
Un signal pour les investisseurs r\u00e9gionaux<\/p>\n
La d\u00e9signation d\u2019une femme \u00e0 la t\u00eate d\u2019une chambre aussi strat\u00e9gique constitue \u00e9galement un marqueur, dans un secteur judiciaire o\u00f9 la parit\u00e9 progresse mais demeure in\u00e9gale selon les juridictions. Sur le plan symbolique, cette \u00e9lection s\u2019aligne avec la trajectoire affich\u00e9e par plusieurs institutions ivoiriennes en faveur d\u2019une repr\u00e9sentation accrue des femmes dans les fonctions de direction.<\/p>\n
Reste que l\u2019enjeu central demeure op\u00e9rationnel. Les milieux d\u2019affaires d\u2019Abidjan attendent de la nouvelle pr\u00e9sidente une consolidation des d\u00e9lais de traitement et une lisibilit\u00e9 accrue de la jurisprudence. Plusieurs cabinets install\u00e9s dans la capitale \u00e9conomique ivoirienne soulignent que la pr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9cisions, davantage que leur rapidit\u00e9, constitue d\u00e9sormais le crit\u00e8re d\u00e9terminant pour les investisseurs \u00e9trangers \u00e9valuant un d\u00e9ploiement en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, la feuille de route qui s\u2019ouvre pour N\u2019Dia Salimata combinera donc gestion des flux contentieux, animation du corps des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s et dialogue avec les acteurs \u00e9conomiques. La Chambre devra \u00e9galement absorber l\u2019\u00e9volution du droit OHADA, dont plusieurs actes uniformes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment ceux portant sur les s\u00fbret\u00e9s et les proc\u00e9dures collectives. Selon Abidjan.net<\/a>, cette \u00e9lection ouvre une nouvelle \u00e9tape pour la juridiction.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n B\u00e9nin : Romuald Wadagni investi pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 Cotonou<\/a> \u00b7 Sonko \u00e9pingle des DG s\u00e9n\u00e9galais absents 33 jours sur 90<\/a> \u00b7 Bassirou Diomaye Faye re\u00e7oit un septi\u00e8me ancien Premier ministre<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n