{"id":116626,"date":"2026-05-30T17:16:14","date_gmt":"2026-05-30T17:16:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/116626\/"},"modified":"2026-05-30T17:16:14","modified_gmt":"2026-05-30T17:16:14","slug":"algerie-de-nouvelles-regles-renforcees-pour-letiquetage-et-les-avertissements-sanitaires-sur-les-produits-du-tabac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/116626\/","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : de nouvelles r\u00e8gles renforc\u00e9es pour l’\u00e9tiquetage et les avertissements sanitaires sur les produits du tabac"},"content":{"rendered":"

Publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b038<\/a>, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b026-203 du 16 mai 2026 fixe un nouveau cadre r\u00e9glementaire relatif aux mises en garde sanitaires et aux indications sur les constituants toxiques des produits du tabac et de leurs emballages. Le texte impose des normes strictes de pr\u00e9sentation, de contenu et de visibilit\u00e9 sur l\u2019ensemble des conditionnements, y compris les cigarettes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Un champ d\u2019application large pour tous les produits du tabac<\/p>\n

Le d\u00e9cret concerne \u00ab\u00a0toutes les formes de conditionnement, d\u2019emballage ext\u00e9rieur et d\u2019\u00e9tiquetage des produits du tabac et leurs accessoires, fabriqu\u00e9s localement ou import\u00e9s\u00a0\u00bb. Sont inclus notamment les paquets, cartouches, bo\u00eetes, \u00e9tuis ou encore coffrets.<\/p>\n

Il impose que ces supports comportent des mises en garde sanitaires ainsi que des informations sur les principaux constituants toxiques, r\u00e9dig\u00e9es en langue nationale et dans une autre langue accessible au consommateur.<\/p>\n

Des r\u00e8gles strictes sur la pr\u00e9sentation des avertissements<\/p>\n

Le texte encadre de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e la pr\u00e9sentation des avertissements. Ceux-ci doivent notamment : occuper toute la surface r\u00e9serv\u00e9e sans \u00eatre comment\u00e9s ou modifi\u00e9s ; \u00eatre imprim\u00e9s de fa\u00e7on \u00ab\u00a0inamovible, ind\u00e9l\u00e9bile, lisible et pleinement visible\u00a0\u00bb ; ne pas \u00eatre dissimul\u00e9s par d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments graphiques ; rester intacts lors de l\u2019ouverture des emballages.<\/p>\n

Le d\u00e9cret pr\u00e9cise \u00e9galement que les emballages en cellophane \u00ab\u00a0doivent \u00eatre d\u00e9pourvus des mises en garde sanitaires\u00a0\u00bb. Toute mention commerciale susceptible d\u2019induire une perception erron\u00e9e du produit est interdite. Le texte prohibe notamment les expressions telles que \u00ab\u00a0faible teneur en goudron\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ultral\u00e9g\u00e8re\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0douce\u00a0\u00bb ou encore \u00ab\u00a0haut de gamme\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des avertissements sanitaires occupant la majeure partie des emballages<\/p>\n

Les produits du tabac \u00e0 fumer doivent porter des mises en garde sanitaires couvrant 60 % de chaque face de l\u2019emballage. Ces avertissements incluent notamment le message g\u00e9n\u00e9ral : \u00ab\u00a0La consommation du tabac est nocive pour la sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ils sont accompagn\u00e9s d\u2019avertissements sp\u00e9cifiques et de pictogrammes, s\u00e9par\u00e9s par une ligne noire. Une mention obligatoire doit \u00e9galement figurer sur tous les conditionnements : \u00ab\u00a0Interdiction de vente par et aux mineurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Encadrement des cigarettes \u00e9lectroniques<\/p>\n

Le d\u00e9cret introduit des dispositions sp\u00e9cifiques pour les cigarettes \u00e9lectroniques et les flacons de recharge. Pour les produits contenant de la nicotine, les emballages doivent afficher : \u00ab\u00a0La nicotine contenue dans ce produit cr\u00e9e une forte d\u00e9pendance. Son utilisation par les non-fumeurs est d\u00e9conseill\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour les produits sans nicotine, il est exig\u00e9 la mention : \u00ab\u00a0L\u2019adjonction de la nicotine doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Ce produit cr\u00e9e une forte d\u00e9pendance, son utilisation par les non-fumeurs est d\u00e9conseill\u00e9e\u00a0\u00bb. Dans les deux cas, la mise en garde g\u00e9n\u00e9rale retenue est : \u00ab\u00a0La consommation de ce produit est nocive pour la sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Informations sur les substances toxiques et interdiction des donn\u00e9es quantitatives<\/p>\n

Le d\u00e9cret impose \u00e9galement l\u2019affichage d\u2019informations qualitatives sur les substances toxiques contenues dans les produits du tabac. Pour les produits fum\u00e9s, il est pr\u00e9cis\u00e9 que : \u00ab\u00a0La fum\u00e9e de tabac contient plus de 70 substances canc\u00e9rig\u00e8nes, notamment le goudron, le benz\u00e8ne et l\u2019arsenic\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour les produits sans combustion : \u00ab\u00a0Ce produit contient des nitrosamines et du plomb. Ces substances sont canc\u00e9rig\u00e8nes\u00a0\u00bb. Les indications chiffr\u00e9es telles que les taux de goudron, nicotine ou monoxyde de carbone sont interdites sur les emballages.<\/p>\n

Renouvellement des avertissements et contr\u00f4le de leur application<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit un renouvellement des avertissements sanitaires tous les deux ans. Ceux-ci sont organis\u00e9s en deux s\u00e9ries utilis\u00e9es de mani\u00e8re altern\u00e9e chaque ann\u00e9e. Une p\u00e9riode transitoire de six mois est pr\u00e9vue pour permettre l\u2019utilisation simultan\u00e9e de deux s\u00e9ries successives. La liste des avertissements et pictogrammes est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques disposent d\u2019un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret pour se conformer aux nouvelles dispositions. Le texte pr\u00e9cise enfin que toute infraction entra\u00eene l\u2019application des sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, et que les dispositions ant\u00e9rieures contraires sont abrog\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b038, le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b026-203 du 16 mai 2026 fixe un nouveau cadre r\u00e9glementaire…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":116627,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[85],"tags":[116,8672],"class_list":["post-116626","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-algerie","tag-algerie","tag-tabac"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116664663016267552","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116626","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116626"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116626\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/116627"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116626"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=116626"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=116626"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}