Derri\u00e8re le d\u00e9bat sur l\u2019ITAR se cache une r\u00e9alit\u00e9 bien plus inqui\u00e9tante : les \u00c9tats-Unis disposent d\u2019autres leviers pour contraindre l\u2019industrie de d\u00e9fense europ\u00e9enne, bien au-del\u00e0 de la simple question des composants am\u00e9ricains. Airbus et Safran pourraient d\u00e9j\u00e0 en faire les frais.<\/p>\n
La souverainet\u00e9 industrielle de d\u00e9fense est une id\u00e9e que la France porte presque seule, au milieu de voisins europ\u00e9ens qui ont, pour la plupart, pris le parti de d\u00e9pendre des \u00c9tats-Unis pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9. Au c\u0153ur de ce d\u00e9bat revient inlassablement un acronyme : l\u2019ITAR,\u00a0 (International Traffic in Arms Regulations<\/a>). Cet outil r\u00e9glementaire am\u00e9ricain soumet \u00e0 autorisation d\u2019exportation tout produit int\u00e9grant au moins un composant fabriqu\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, quelle que soit sa destination ou l\u2019origine du produit fini.<\/p>\n La France en a fait l\u2019am\u00e8re exp\u00e9rience en 2018<\/a>. L\u2019\u00c9gypte avait command\u00e9 douze Rafale, \u00e9quip\u00e9s de missiles SCALP fabriqu\u00e9s par MBDA sur le sol fran\u00e7ais. Probl\u00e8me : ces missiles embarquaient une puce \u00e9lectronique d\u2019origine am\u00e9ricaine. Suffisant pour que Washington s\u2019arroge un droit de regard sur la transaction et menace de bloquer la livraison. En janvier 2023, la Cour des comptes r\u00e9v\u00e9lait l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne<\/a> : les seules grandes entreprises fran\u00e7aises de d\u00e9fense ouvraient entre 800 et 1 000 dossiers par an aupr\u00e8s du Directorate of Defense Trade Controls<\/a> (DDTC), l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine charg\u00e9e de ces autorisations.<\/p>\n Face \u00e0 cette contrainte, les industriels et gouvernements europ\u00e9ens ont cherch\u00e9 la parade en d\u00e9veloppant des \u00e9quipements dits \u00ab ITAR-free<\/a> \u00bb, con\u00e7us sans composant am\u00e9ricain pour \u00e9chapper au droit de regard de Washington. Une r\u00e9ponse logique, mais qui s\u2019av\u00e8re insuffisante. Car le probl\u00e8me va bien au-del\u00e0 de la question des composants. Dans un contexte de tensions g\u00e9opolitiques croissantes et de r\u00e9armement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, deux autres leviers de d\u00e9pendance font peser une menace autrement plus profonde sur l\u2019autonomie strat\u00e9gique europ\u00e9enne.<\/p>\n Les biens \u00e0 double usage (EAR)<\/p>\n Que les produits soient soumis aux r\u00e8gles ITAR ou non, le gouvernement am\u00e9ricain peut tout \u00e0 fait emp\u00eacher ses entreprises de se fournir chez un partenaire europ\u00e9en. Le m\u00e9canisme en jeu est alors diff\u00e9rent : il rel\u00e8ve de l\u2019Export Administration Regulations (EAR), administr\u00e9es par le Bureau of Industry and Security (BIS)<\/a> du d\u00e9partement du Commerce. Contrairement \u00e0 l\u2019ITAR, qui cible les \u00e9quipements sp\u00e9cifiquement militaires, l\u2019EAR s\u2019applique aux biens dits \u00ab \u00e0 double usage \u00bb, des technologies civiles pouvant avoir des applications militaires. Syst\u00e8mes de navigation, moteurs d\u2019avions commerciaux, architectures avioniques modulaires, affichages cockpit, radars m\u00e9t\u00e9orologiques : autant de composants dont Washington peut, au nom de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, d\u00e9cider de restreindre la circulation.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cet argument que le repr\u00e9sentant r\u00e9publicain John Moolenaar, pr\u00e9sident de la commission sp\u00e9ciale de la Chambre des repr\u00e9sentants sur la comp\u00e9tition strat\u00e9gique avec la Chine, a brandi \u00e0 deux reprises contre deux fleurons fran\u00e7ais de l\u2019a\u00e9ronautique et de la d\u00e9fense. En d\u00e9cembre 2025, il adressait au secr\u00e9taire \u00e0 la D\u00e9fense Pete Hegseth une lettre<\/a> mettant en cause les activit\u00e9s d\u2019Airbus en Chine. En cause : la relation commerciale de l\u2019avionneur europ\u00e9en avec le groupe Xi\u2019an Aircraft Industry Company (XAC), qui fabrique les voilures de l\u2019A320 dans son usine de Tianjin. Le probl\u00e8me, selon Moolenaar, est qu\u2019XAC d\u00e9veloppe par ailleurs des plateformes militaires chinoises, le chasseur-bombardier JH-7, et travaillerait d\u00e9sormais au futur bombardier furtif H-20. \u00ab Travailler avec ces entreprises chinoises peut faire progresser la base industrielle a\u00e9rospatiale chinoise pour d\u00e9velopper et d\u00e9ployer des technologies susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 leur arm\u00e9e \u00bb, \u00e9crit le repr\u00e9sentant. Il ajoutait, en coup de griffe diplomatique : \u00ab Airbus semblait pr\u00eat \u00e0 coop\u00e9rer avec l\u2019enqu\u00eate de la commission, mais malheureusement le gouvernement fran\u00e7ais contr\u00f4le ce qui peut \u00eatre communiqu\u00e9 aux gouvernements \u00e9trangers. \u00bb<\/p>\n Trois mois plus tard, en mars 2026, Moolenaar r\u00e9cidivait avec une lettre ciblant cette fois Safran<\/a>. Le motoriste et \u00e9quipementier fran\u00e7ais, qui fournit pourtant des syst\u00e8mes \u00e0 l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine, notamment les moteurs des h\u00e9licopt\u00e8res UH-72A Lakota et des technologies de capteurs quantiques, se voit reprocher ses coentreprises chinoises. Safran aurait notamment cr\u00e9\u00e9 d\u00e8s 2012 une joint-venture avec la Shanghai Aircraft Manufacturing Corporation (SAM) pour produire des syst\u00e8mes de c\u00e2blage \u00e9lectrique destin\u00e9s \u00e0 l\u2019avion commercial C919, alors m\u00eame que SAM est impliqu\u00e9 dans la fabrication et la maintenance d\u2019a\u00e9ronefs militaires chinois. \u00ab Les technologies commerciales avanc\u00e9es, telles que les syst\u00e8mes de gestion de vol int\u00e9gr\u00e9s, les moteurs, les architectures avioniques modulaires, les affichages de cockpit et les radars m\u00e9t\u00e9orologiques, peuvent facilement \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es \u00e0 des fins militaires \u00bb, argumente Moolenaar. Il concluait sur ce qui ressemble \u00e0 un ultimatum implicite : \u00ab Le gouvernement am\u00e9ricain devrait avoir des politiques en place pour s\u2019assurer que ses sous-traitants ne font pas progresser, directement ou indirectement, les capacit\u00e9s de fusion militaro-civile de la Chine dans l\u2019industrie a\u00e9rospatiale. \u00bb<\/p>\n La menace est limpide : si Washington estime qu\u2019Airbus ou Safran contribuent \u00e0 la mont\u00e9e en puissance militaire de P\u00e9kin, il peut couper toute collaboration d\u2019entreprises am\u00e9ricaines avec eux au titre de l\u2019EAR. Affaiblir Airbus face \u00e0 Boeing, ou m\u00eame\u00a0 Safran face aux motoristes am\u00e9ricains.\u00a0<\/p>\n La priorisation des commandes am\u00e9ricaines<\/p>\n L\u2019autre levier de d\u00e9pendance est plus discret, mais tout aussi structurant : la capacit\u00e9 de Washington \u00e0 aspirer la production industrielle au d\u00e9triment des commandes \u00e9trang\u00e8res. Le Defense Production Act<\/a> (DPA), adopt\u00e9 en 1950 au d\u00e9but de la guerre de Cor\u00e9e, conf\u00e8re au Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis des pouvoirs extraordinaires sur la cha\u00eene industrielle. Son titre I permet \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019ordonner \u00e0 n\u2019importe quelle entreprise priv\u00e9e de prioriser les contrats gouvernementaux sur toute autre commande commerciale, quelle que soit l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de celle-ci. La d\u00e9finition de ce qui constitue un imp\u00e9ratif de \u00ab d\u00e9fense nationale \u00bb est volontairement large, suffisamment pour que la mesure ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e dans un contexte purement civil, lors de la p\u00e9nurie de lait infantile<\/a>.<\/p>\n Dans les faits, le Pentagone s\u2019appuie sur le Defense Priorities and Allocations System<\/a> (DPAS) pour mettre en \u0153uvre cette pr\u00e9rogative, en attribuant aux commandes \u00e9tatiques des codes de priorit\u00e9, \u00ab DO \u00bb ou \u00ab DX \u00bb, le second \u00e9tant sup\u00e9rieur au premier, qui s\u2019imposent l\u00e9galement aux entreprises concern\u00e9es. Le d\u00e9partement de la D\u00e9fense am\u00e9ricain estime placer ainsi environ 300 000 ordres prioritaires par an<\/a>.<\/p>\n Si ce m\u00e9canisme vise en th\u00e9orie les entreprises am\u00e9ricaines, ses effets se propagent in\u00e9vitablement aux fournisseurs europ\u00e9ens int\u00e9gr\u00e9s dans les cha\u00eenes de production transatlantiques. Un motoriste fran\u00e7ais qui fournit un composant \u00e0 un avionneur am\u00e9ricain sous ordre DX n\u2019a pas le choix : sa cadence de production sera absorb\u00e9e par les besoins de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine. En temps de crise g\u00e9opolitique majeure, les commandes europ\u00e9ennes (pour des Rafales, des missiles SCALP, des fr\u00e9gates \u00e9quip\u00e9es de sous-syst\u00e8mes transatlantiques) pourraient tout simplement passer en bout de file.<\/p>\n C\u2019est cette r\u00e9alit\u00e9 syst\u00e9mique, davantage que les d\u00e9bats sur les composants ITAR, qui fonde l\u2019argument fran\u00e7ais pour une souverainet\u00e9 industrielle de d\u00e9fense v\u00e9ritablement europ\u00e9enne. Non pas une simple d\u00e9connexion technique des composants am\u00e9ricains, mais la construction d\u2019une cha\u00eene industrielle enti\u00e8re qui ne soit soumise ni aux pr\u00e9f\u00e9rences diplomatiques de Washington, ni \u00e0 ses urgences strat\u00e9giques propres.<\/p>\n Pierre Galan Pour aller plus loin\u00a0:<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Derri\u00e8re le d\u00e9bat sur l\u2019ITAR se cache une r\u00e9alit\u00e9 bien plus inqui\u00e9tante : les \u00c9tats-Unis disposent d\u2019autres leviers…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":121644,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2],"tags":[2326,18],"class_list":["post-121643","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-europe","tag-analyse","tag-europe"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116694193452709104","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/121643","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=121643"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/121643\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/121644"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121643"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=121643"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=121643"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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