{"id":125638,"date":"2026-06-09T17:21:13","date_gmt":"2026-06-09T17:21:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/125638\/"},"modified":"2026-06-09T17:21:13","modified_gmt":"2026-06-09T17:21:13","slug":"affaire-lyhanna-barnahus-imprescriptibilite-comment-leurope-protege-ses-mineurs-face-aux-crimes-sexuels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/125638\/","title":{"rendered":"Affaire Lyhanna : Barnahus, imprescriptibilit\u00e9…. Comment l’Europe prot\u00e8ge ses mineurs face aux crimes sexuels"},"content":{"rendered":"

Aggravation des peines, actes d’enqu\u00eates… S\u00e9bastien Lecornu, qui a r\u00e9uni mardi 9 juin plusieurs ministres pour tenter de r\u00e9pondre \u00e0 l’\u00e9motion suscit\u00e9e par la mort de Lyhanna<\/a>,\u00a011 ans \u00e0 Fleurance (Gers). Il a propos\u00e9 de\u00a0renforcer les peines pour les violeurs en s\u00e9rie<\/a>, qui pourront encourir la perp\u00e9tuit\u00e9 au lieu de 20 ans actuellement.<\/p>\n

Concernant les crimes contre les enfants, les actes d’enqu\u00eates devront \u00eatre effectu\u00e9s \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai maximal de 3 mois\u00a0\u00bb, a \u00e9galement propos\u00e9 le Premier ministre.\u00a0Une mesure qui r\u00e9pond \u00e0\u00a0l’inaction de la justice face au principal suspect dans la mort de Lyhanna<\/a>, lequel avait fait l’objet de plusieurs plaintes et signalements.\u00a0<\/p>\n

D’autres mesures sont \u00ab\u00a0en cours de finalisation\u00a0\u00bb, et toutes seront int\u00e9gr\u00e9es dans le projet de loi sur la protection des enfants, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres il y a une dizaine de jours et qui sera examin\u00e9 par le Parlement en juillet.\u00a0<\/p>\n

>>\u00a0EN DIRECT – Mort de Lyhanna : \u00ab\u00a0\u00c9tudier 70 .000 plaintes d’ici le 14 juillet, c’est de la poudre de perlimpinpin\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce l’avocat des parents de la coll\u00e9gienne<\/a><\/p>\n

Une l\u00e9gislation peu uniforme dans l’UE<\/p>\n

Certains plaidaient pour l’imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels commis sur les enfants, \u00e0 l’image de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de l’\u00c9galit\u00e9 femmes-hommes Aurore Berg\u00e9. Le syst\u00e8me judiciaire n’est \u00ab\u00a0pas suffisamment du c\u00f4t\u00e9 des victimes\u00a0\u00bb, a-t-elle estim\u00e9 sur France 2.\u00a0<\/p>\n

Le ministre de la Justice G\u00e9rald Darmanin,\u00a0sous le feu des critiques<\/a>, milite lui aussi pour\u00a0l’imprescriptibilit\u00e9 des crimes sur mineurs, m\u00eame si le garde des Sceaux reconna\u00eet que, dans le cas de l’affaire Lyhanna, ce n’est \u00ab\u00a0ni une nouvelle loi, ni des moyens suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb, qui auraient chang\u00e9 l’issue.\u00a0<\/p>\n

Certains pays de l’Union europ\u00e9enne ont d\u00e9j\u00e0 saut\u00e9 le pas en la mati\u00e8re, m\u00eame si le paysage l\u00e9gislatif des 28 est extr\u00eamement fragment\u00e9. Quelques nations ont d\u00e9j\u00e0 compl\u00e8tement supprim\u00e9 la prescription pour la majorit\u00e9 des d\u00e9lits sexuels commis sur des enfants, \u00e0 l’instar de la Belgique, des Pays-Bas, de Chypre et de l’Irlande.\u00a0<\/p>\n

Le Danemark a \u00e9galement aboli les d\u00e9lais de prescription en la mati\u00e8re. De m\u00eame pour la Hongrie. Ailleurs en Europe, la Suisse permet aussi que certains actes sexuels graves commis contre des enfants fassent l\u2019objet de poursuites sans limite de temps.\u00a0<\/p>\n

D’autres pays ont supprim\u00e9 la prescription uniquement pour les infractions les plus graves, \u00e0 l’image de l’Autriche, la Croatie, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, la Pologne, la Slov\u00e9nie, la Su\u00e8de et la Roumanie, selon un rapport conjoint de\u00a0Brave Movement et Child Global<\/a>\u00a0datant de novembre 2025.<\/p>\n

Dans le reste de l’Union europ\u00e9enne, les d\u00e9lais s’appliquent encore \u00e0 tous les crimes. En France, seul le crime contre l’humanit\u00e9 n’a aucune prescription. Pour un viol commis sur un mineur, le d\u00e9lai de prescription est de 30 ans \u00e0 compter de la majorit\u00e9 de la victime, ce qui permet g\u00e9n\u00e9ralement de porter plainte jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 48 ans. Cette limite est fix\u00e9e \u00e0 60 ans en Allemagne et 55 ans en Espagne.<\/p>\n

Dans d’autres pays, comme la Bulgarie, la Finlande ou la Lituanie, la loi pr\u00e9voit au contraire des d\u00e9lais stricts de prescription.<\/p>\n

Maisons de l’enfance<\/p>\n

Outre cette notion juridique, un mod\u00e8le est r\u00e9guli\u00e8rement mis en avant par les acteurs de la protection de l’enfance : les\u00a0Barnahus, structure n\u00e9e en Islande en 1998.\u00a0Barnahus, qui signifie\u00a0litt\u00e9ralement \u00ab\u00a0maison des enfants\u00a0\u00bb en islandais, est un centre o\u00f9 tous les intervenants concern\u00e9s par un enfant victime de violences, notamment de violences sexuelles, sont r\u00e9unis sous un m\u00eame toit.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est un mod\u00e8le d’audition et de prise en charge de l’enfant victime de violences sexuelles qui est centr\u00e9 sur les besoins de l’enfant. C’est-\u00e0-dire que c’est un espace o\u00f9, tout d’abord, on va essayer de ne pas requestionner l’enfant. Donc on va l’amener dans un endroit qui est accueillant, qui est apaisant pour lui, et le faire auditionner par une psychologue, en pr\u00e9sence des professionnels de la police et de la justice qui auront besoin de son t\u00e9moignage\u00a0\u00bb, explique Iris An\u00e9,\u00a0responsable de formation au sein de l’association Face \u00e0 l’inceste, au micro de RTL Midi.\u00a0<\/p>\n

En France, il existe 400 salles \u00ab\u00a0M\u00e9lanie\u00a0\u00bb pour recueillir la parole des enfants, dot\u00e9es de glaces sans teint pour permettre leur audition. Si Iris An\u00e9 note un \u00ab\u00a0progr\u00e8s\u00a0\u00bb, elle estime que \u00ab\u00a0le d\u00e9ploiement de ces salles ne suffit pas\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Encore faudrait-il qu’ils s’accompagnent d’un effort de formation des professionnels \u00e0 l’utilisation de ces salles\u00a0\u00bb, pointe-t-elle notamment. Au sein des maisons de l’enfance islandaises, l’audition est men\u00e9e par un psychologue, et non un policier.<\/p>\n

La vraie diff\u00e9rence avec les Barnahus r\u00e9side aussi dans la formation. \u00ab\u00a0555 policiers en France sont form\u00e9s au protocole NICHD, qui est le protocole d’audition pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0 l’international pour les mineurs victimes de violences, notamment sexuelles. 555 policiers form\u00e9s sur plus de 150.000 policiers en France et pour une quantit\u00e9 d’enfants victimes annuelle qui est de 160.000\u00a0\u00bb, d\u00e9plore Iris An\u00e9, \u00e9galement rapporteure de la Ciivise en 2023.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’Islande, ces maisons de l’enfance ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es en Espagne, en Catalogne notamment, et ont divis\u00e9 par deux la dur\u00e9e des enqu\u00eates. Le protocole a permis \u00e9galement de r\u00e9duire de 21 points le classement sans suite des affaires\u00a0de violences sexuelles sur mineur.<\/p>\n

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