La cession d\u2019actifs p\u00e9troliers de TotalEnergies au Nigeria se transporte devant les tribunaux fran\u00e7ais. Des militants climatiques ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate devant une juridiction civile en France pour obtenir la communication de l\u2019ensemble des pi\u00e8ces environnementales entourant la vente, par la major fran\u00e7aise, de sa participation dans un actif onshore situ\u00e9 dans le delta du Niger. La d\u00e9marche, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par l\u2019agence Reuters, s\u2019inscrit dans une offensive juridique croissante contre les cessions d\u2019hydrocarbures op\u00e9r\u00e9es par les compagnies europ\u00e9ennes sur le continent africain.<\/p>\n
Une action fond\u00e9e sur le devoir de vigilance<\/p>\n
Le fondement juridique retenu par les requ\u00e9rants est la loi fran\u00e7aise du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et entreprises donneuses d\u2019ordre. Ce texte, pionnier en Europe, contraint les grands groupes hexagonaux \u00e0 \u00e9tablir, publier et mettre en \u0153uvre un plan destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes graves aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement. Son p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 des filiales directes, puisqu\u2019il englobe les partenaires commerciaux, les sous-traitants et, point crucial dans le cas nig\u00e9rian, les repreneurs d\u2019actifs.<\/p>\n
Les plaignants estiment que TotalEnergies ne saurait se d\u00e9faire de son obligation de vigilance par une simple op\u00e9ration capitalistique. En vendant sa quote-part \u00e0 un acqu\u00e9reur local, la major transf\u00e9rerait certes la propri\u00e9t\u00e9 du gisement, mais laisserait derri\u00e8re elle un passif environnemental accumul\u00e9 sur plusieurs d\u00e9cennies d\u2019exploitation. Fuites r\u00e9currentes, contamination des sols, torchage du gaz associ\u00e9 : le delta du Niger constitue l\u2019un des th\u00e9\u00e2tres les plus document\u00e9s de pollution p\u00e9troli\u00e8re au monde.<\/p>\n
Le delta du Niger, un passif difficile \u00e0 c\u00e9der<\/p>\n
Depuis 2021, plusieurs majors occidentales, \u00e0 commencer par Shell, ExxonMobil et Eni, ont engag\u00e9 un vaste mouvement de retrait de leurs actifs onshore nig\u00e9rians au profit d\u2019op\u00e9rateurs ind\u00e9pendants locaux. TotalEnergies s\u2019est inscrit dans cette dynamique en c\u00e9dant ses participations dans certaines coentreprises historiques op\u00e9r\u00e9es avec la Nigerian National Petroleum Company (NNPC). Le raisonnement strat\u00e9gique est connu : recentrer les capitaux sur des projets offshore profonds, techniquement ma\u00eetris\u00e9s, moins expos\u00e9s au sabotage et au vol de brut.<\/p>\n
Reste que cette recomposition soul\u00e8ve une inqui\u00e9tude persistante. Les acqu\u00e9reurs locaux, souvent moins dot\u00e9s en capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res, ne disposent pas toujours des moyens n\u00e9cessaires pour financer la rem\u00e9diation environnementale h\u00e9rit\u00e9e. Plusieurs rapports d\u2019ONG et d\u2019agences onusiennes ont chiffr\u00e9 \u00e0 plusieurs milliards de dollars les besoins de d\u00e9pollution dans l\u2019Ogoniland et les zones adjacentes. La question du responsable final, c\u00e9dant ou repreneur, demeure juridiquement floue et politiquement sensible \u00e0 Abuja comme \u00e0 Paris.<\/p>\n
Un pr\u00e9c\u00e9dent judiciaire scrut\u00e9 par le secteur<\/p>\n
La proc\u00e9dure engag\u00e9e en France n\u2019attaque pas directement la validit\u00e9 de la transaction. Les militants demandent, dans un premier temps, la communication des \u00e9tudes d\u2019impact, audits environnementaux et clauses contractuelles encadrant le transfert. L\u2019objectif est double : mesurer la conformit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration au plan de vigilance publi\u00e9 par le groupe, et documenter les engagements souscrits par le repreneur en mati\u00e8re de d\u00e9pollution et de d\u00e9mant\u00e8lement.<\/p>\n
Pour TotalEnergies, l\u2019enjeu d\u00e9passe le seul dossier nig\u00e9rian. Le groupe fait d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 plusieurs contentieux fond\u00e9s sur la m\u00eame loi de 2017, notamment sur le projet East African Crude Oil Pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Une d\u00e9cision favorable aux requ\u00e9rants cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent susceptible de peser sur toutes les futures cessions d\u2019actifs hydrocarbures op\u00e9r\u00e9es par des groupes fran\u00e7ais en Afrique, du Gabon \u00e0 l\u2019Angola en passant par le Congo-Brazzaville.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 nig\u00e9rian, l\u2019affaire r\u00e9active un d\u00e9bat r\u00e9current sur la souverainet\u00e9 juridique. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales rappellent r\u00e9guli\u00e8rement que les litiges environnementaux li\u00e9s aux op\u00e9rations conduites sur le territoire national rel\u00e8vent en priorit\u00e9 des juridictions locales. Mais l\u2019inefficacit\u00e9 chronique de ces recours pousse les plaignants et leurs conseils \u00e0 privil\u00e9gier les tribunaux du pays d\u2019origine des majors, o\u00f9 la charge probatoire pesant sur l\u2019entreprise est plus lourde et les capacit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution plus fiables.<\/p>\n
La proc\u00e9dure fran\u00e7aise pourrait durer plusieurs mois avant qu\u2019une premi\u00e8re d\u00e9cision sur la communication des pi\u00e8ces ne soit rendue. En attendant, la major dirig\u00e9e par Patrick Pouyann\u00e9 devra ajuster sa communication aupr\u00e8s des investisseurs et des agences de notation extra-financi\u00e8re, particuli\u00e8rement attentives \u00e0 l\u2019exposition juridique des groupes sur les enjeux climatiques. Selon Financial Afrik<\/a>, l\u2019action illustre la judiciarisation croissante des strat\u00e9gies de d\u00e9sinvestissement p\u00e9trolier en Afrique.<\/p>\n Pour aller plus loin<\/p>\n Le Nigeria devient le premier pays de l\u2019OPEP \u00e0 rejoindre l\u2019AIE<\/a> \u00b7 Senelec : Lansana Gagny Sakho plaide pour la privatisation<\/a> \u00b7 Mohamed Arkab \u00e0 Moscou pour consolider l\u2019axe \u00e9nerg\u00e9tique Alger-Russie<\/a><\/p>\n J\u2019aime \u00e7a\u00a0:<\/p>\n J\u2019aime chargement\u2026<\/p>\n