C\u2019est le dernier grand projet de loi soci\u00e9tal de la fin du mandat d\u2019Emmanuel Macron, et il pourrait avoir du plomb dans l\u2019aile. Alors que la France esp\u00e9rait interdire les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans d\u00e8s septembre, la Commission europ\u00e9enne freine des quatre fers.<\/p>\n
La Commission juge en effet la loi incompatible avec le droit europ\u00e9en. La France serait en contradiction avec le Digital Services Act (DSA), la r\u00e9glementation num\u00e9rique de l\u2019Union, comme l\u2019explique Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, \u00e0 l\u2019AFP<\/a> :<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous partageons pleinement l\u2019objectif des autorit\u00e9s fran\u00e7aises\u00a0: les mineurs doivent \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s en ligne. L\u2019avis de la Commission contribue \u00e0 garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l\u2019UE. Nous devons r\u00e9duire au minimum la fragmentation des syst\u00e8mes nationaux, qui pourrait cr\u00e9er une ins\u00e9curit\u00e9 juridique ou affaiblir l\u2019application de la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n La France doit revoir sa copie <\/p>\n L\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux mineurs est une loi pens\u00e9e pour \u00eatre appliqu\u00e9e d\u00e8s septembre. Vot\u00e9e en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>, elle devait \u00e9tablir une restriction unique pour toutes les plateformes, sans distinction. Le S\u00e9nat a cependant remani\u00e9 le texte, en ajoutant une nuance importante, avec deux cat\u00e9gories de plateformes<\/a> : les dangereuses et les moins probl\u00e9matiques. De fait, c\u2019\u00e9tait l\u2019ARCOM qui devait alors rendre un avis sur la classification des plateformes, non Bruxelles, ce qui entre en conflit avec le DSA. Pour faire simple, c\u2019est l\u2019Europe qui doit superviser, et non chaque pays de son c\u00f4t\u00e9. Le gouvernement avait pr\u00e9venu qu\u2019une telle nuance poserait des difficult\u00e9s \u00e0 cette \u00e9chelle, \u00e0 juste titre. D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs devront d\u00e9sormais trouver un compromis en commission mixte paritaire, en s\u2019appuyant sur l\u2019avis de Bruxelles pour retravailler le texte.<\/p>\n La protection des mineurs contre les r\u00e9seaux sociaux et le temps d\u2019\u00e9cran repr\u00e9sente un chantier aussi colossal qu\u2019indispensable. Il y a quelques semaines, le ministre de l\u2019\u00c9ducation, \u00c9douard Geffray, avait affirm\u00e9 que les smartphones seraient interdits dans les lyc\u00e9es d\u00e8s la rentr\u00e9e.<\/a> Une mesure forte afin de prot\u00e9ger les plus jeunes des d\u00e9rives des r\u00e9seaux sociaux. La lutte contre ces plateformes n\u2019est pas une bataille anodine pour le gouvernement, mais bien une question \u00e0 la fois de souverainet\u00e9 et de soci\u00e9t\u00e9. Il y a quelques mois, Emmanuel Macron avait d\u00e9clar\u00e9<\/a> :<\/p>\n \u00ab\u00a0Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n\u2019est pas \u00e0 vendre, leurs \u00e9motions ne sont pas \u00e0 vendre ni \u00e0 manipuler, ni par les plateformes am\u00e9ricaines ni par les algorithmes chinois.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ce revers europ\u00e9en ne met pas fin au d\u00e9bat, loin de l\u00e0. De plus en plus de pays de l\u2019UE souhaitent l\u00e9gif\u00e9rer sur l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux, ce qui pourrait pousser la Commission \u00e0 assouplir ses r\u00e8gles. La France, de son c\u00f4t\u00e9, va devoir repenser sa loi.<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne bloque l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans en France, la jugeant incompatible avec le droit europ\u00e9en. La France doit r\u00e9viser son projet de loi, qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le S\u00e9nat, cr\u00e9ant des conflits avec le Digital Services Act. Le gouvernement fran\u00e7ais continue de se battre pour prot\u00e9ger les mineurs en ligne, mais doit maintenant trouver un compromis avec l\u2019UE. <\/p>\n \ud83d\udccd Pour ne manquer aucune actualit\u00e9 de Presse-citron, suivez-nous sur Google Actualit\u00e9s<\/a> et WhatsApp<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"C\u2019est le dernier grand projet de loi soci\u00e9tal de la fin du mandat d\u2019Emmanuel Macron, et il pourrait…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":150477,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[2],"tags":[18,1365,993],"class_list":["post-150476","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-europe","tag-europe","tag-macron","tag-reseaux-sociaux"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@afrique\/116879052139293612","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150476","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=150476"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/150476\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media\/150477"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=150476"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=150476"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/afrique\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=150476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}